Après les élections municipales, la première réunion du nouveau conseil nouvellement élu consiste dans un premier temps à élire le maire puis les adjoints.

15 jours après les élections municipales, les communes de France ont aujourd'hui élus leur Maire et leurs adjoints. cet article, afin de mieux en comprendre le fonctionnement, dans les petites communes rurales.


Quand les conseillers nouvellement élus doivent-ils élire leur maire et leurs adjoints ?


La première réunion du conseil obéit à un certain formalisme. Elle doit se tenir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu.

C’est le maire sortant ou son suppléant qui convoque le nouveau conseil municipal. Celui-ci doit continuer l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée. Cette règle s’applique même si l’ancien maire n’est pas réélu conseiller municipal.

La première séance du conseil municipal est obligatoirement publique, et concerne uniquement l’élection du maire et des adjoints. Elle est assurée par le doyen d’âge parmi les conseillers municipaux présents et non pas par le maire sortant ni par le maire entrant sauf s’il se trouve être le doyen des conseillers municipaux.

 

Et sur Saint-Rémy l'Honoré quand est-il ?

A Saint-Rémy, c’est le maire sortant, également doyen du nouveau conseil qui a ouvert la séance du conseil, puis a été élu maire à l’unanimité.

Election du Maire et des adjoints

Pour que l’élection du maire et adjoints ait lieu, le conseil municipal doit être complet. Toutefois, il suffit pour élire le maire et les adjoints que la majorité des membres du conseil soit présent. Les conseillers municipaux absents le jour du scrutin peuvent voter par procuration.

Les conseillers absents représentés par un mandataire (procuration) ne comptent pas pour le calcul des présents et donc de la majorité.

 

 

Puis les adjoints sont élus parmi  le conseil municipal, à scrutin secret à 2 tours et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’est élu, l’élection est à la majorité relative.

L’élection de chaque adjoint des communes de moins de 3 500 habitants a lieu par scrutin séparé. Il y a donc autant de scrutins que de postes d’adjoints et chaque bulletin ne doit comporter qu’un seul nom.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination. Les maires et adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal, c’est-à-dire 6 ans. (articles L. 2122-1 à L. 2122-4 du CGCT).


Et sur Saint-Rémy l'Honoré quand est-il ?

Lors de cette 1ère séance, sur Saint-Rémy, trois conseillers étaient absents (dont un a été élu adjoint). Les 4 adjoints sortants ont été réélus à l’unanimité.


Le vote d'un poste de délégation spéciale attribué à un conseiller municipal.

Un conseiller municipal peut effectuer une délégation de fonction consentie par le maire, sur délibération du conseil municipal. Il peut percevoir une indemnité prise sur l’enveloppe globale des indemnités maximales du maire et adjoints .


Et sur Saint-Rémy l'Honoré quand est-il ?

A Saint-Rémy, la création d’un poste de délégation spéciale à été approuvé à 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre.

 

Comment sont déterminées les indemnités de fonction du maire et des adjoints ?

Le nouveau conseil municipal dispose de trois mois suivants son installation pour prendre une délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints.

voir mon article sur les indemnité des élus :  Vie municipale : indemnités des élus


La vie du conseil municipale, quand se réunit-il ?

Légalement le conseil doit se réunir au moins une fois par trimestre sur convocation du maire 3 jours au moins (franc) avant la date de la réunion du conseil dans les communes de moins de 3 500 habitants (5 jours dans les autres communes).


Et sur Saint-Rémy quand est-il ?

 

Sur saint-Rémy 4  séances du conseil municipal ont été programmées d’ici à la fin de l’année, les 10 avril, 20 juin, 19 septembre et 12 décembre 2008 (sce site internet mairie)


Toutefois, le conseil peut se réunir à chaque fois que le maire le juge utile. (article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales  CGCT).


Alors rendez-vous au second conseil municipal du jeudi 10 avril où les attributions des élus, la création de commissions, la création d’un comité consultatif et le budget primitif seront à l'ordre du jour.



En france, l'élection d'un maire exercer une pression sur l'Inspection Académique.

Dans une petite commune rurale, le conseil municipal n'a toujours pas élu son maire et ses adjoints, pour cause de ............. fermeture d'une classe du groupe scolaire. sce le creusot-infos


Publié dans : Chroniques municipales - Par Jean-Luc
Mardi 25 mars 2 25 /03 /Mars 10:49
- Communauté : Les blogs citoyens
Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Rechercher

Accès direct

jp-m logo au-fil-des-pages 2010

Contats - flux d'actus

Me contacter
undefined

 

S'abonner au FLUX RSS du blog
de
LA GAZETTE

 
du PAYS MONTFORTOIS
 

Add to netvibes

http://www.wikio.fr

Subscribe with Bloglines

Add to Technorati Favorites!

Add to My Yahoo!

Add to Google

Nethique.info

Divers



outils webmaster
outils webmaster

W3C

  • Flux RSS des articles

Calendrier

Octobre 2014
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31    
<< < > >>

Créer un blog sur

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés