Conseil municipal du jeudi 10 avril 2008 à 20h30 en salle du conseil à la Mairie.
Ordre du jour affiché :
Délégations confiées aux adjoints au maire,
Installations des commissions,
Nomination des délégués auprès des syndicats intercommunaux et des organismes divers,
Budget de la commune :
Vote du taux des impôts,
Vote des subventions alloués par la commune,
Vote du budget primitif de la commune,
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme,
Extension du Droit de préemption Urbain sur l’ensemble du territoire de la commune,
Caisse d’allocations familiales : convention d’objectifs et de financement pour centre des loisirs et accueil périscolaire,
Matériel informatique de la mairie : renouvellement pour contrat des logiciels et prestations de service,
Contrat maintenance entretien horloge de l’église,
Personnel territorial : convention relative aux remboursements des honoraires des médecins,
Classe découverte : contrat des animateurs,
Logements communaux : avenants fixation dates paiements,
Entretien des bâtiments : avenant contrat société 3VN
Affaires diverses.
Un ordre du jour copieux pour ce deuxième conseil municipal saint-rémois.
Après la nomination des adjoints il sera « débattu » de leur rôle au sein de ce nouveau conseil. Si chacun ou plusieurs d’entre eux gèreront une commission voir plusieurs, leur rôle sera plus important au sein des syndicats intercommunaux où ils devront défendre les intérêts de notre village.
Pour ce mandat, des citoyens saint-rémois entreront-ils en tant que délégués comme l'autorise le code des collectivités locales ?
Le 15 avril étant cette année une date butoir pour valider le budget primitif, le conseil votera les taux des différentes taxes (foncière, habitation, professionnelle, etc ), mais également attribuer aux associations la subvention annuelle. Puis, le budget primitif sera présenté et voté.
Promis lors de la campagne, une révision du PLU sera engagé. voir mon article
Suite à différents problèmes rencontrés, afin de mieux maîtriser l’urbanisation et le foncier de notre village, un Droit de Préemption Urbain (DPU) sera proposé sur l’ensemble du territoire communal, permettant ainsi se suivre au mieux certaines transactions immobilières ou foncières, comme l'exemple de la rue du Long des Bois.
La mairie suivrait comme « un vrai agent immobilier » l’évolution du village.
Les notaires devront signaler à la mairie, chacune des transactions s'effectuant sur le territoire communal et l'établissement d'une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).
Puis les affaires courantes seront ensuite débattues.
Des analyses de certains de ces points seront présentés et détaillés sur la gazette, comme le potentiel fiscal, les taxes, etc...
