Immobilier : un nouveau diagnostic obligatoire pour une vente.

A compter du 1er janvier 2009, un nouveau diagnostic sera obligatoire, celui du diagnostic de sécurité électrique obligatoire, sur les immeubles de plus de 15ans.

Déjà 6 dioagnostics sont nécessaire lores de la vente (voir lors de la location) d'un bien immobilier :
    1 - Le constat de risque d’exposition au plomb,
    2 - L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
    3 - L’état relatif à la présence de termites,
    4 - L’état de l’installation intérieure de gaz,
    5 - L’état des risques naturels et technologiques,
    6 - Le diagnostic de performance énergétique,
Voir le détail sur le site de l'ANIL http://www.anil.org/guide/Accession/quels_diagnostic.pdf

Le diagnostic de sécurité électrique :

Il sera réalisé par un professionnel, sur l’ensemble de l’installation électrique des locaux d’habitation et de leurs dépendances. Il devra dater de 3 ans pour être joint au dossier de diagnostic technique soit annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

Cet état de l’installation intérieure d’électricité vérifie notamment l’existence et les caractéristiques suivantes :
- d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité,
- d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
d’un dispositif de protection contre les surintensités,
d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.