Yvelines : schéma départemental des gens du voyage, le bilan 2008

La Préfecture des yvelines : Bilan sur l'application du schéma départemental des gens du voyage

Un premier schéma qui avait été approuvé le 20 décembre 2002 a été annulé par le tribunal administratif de Versailles le 7 décembre 2004,
Le Préfet a signé l’arrêté du nouveau schéma le 27 mars 2006.
Les communes de plus de 5000 habitants ont un devoir d’accueil et l’obligation de réaliser une aire d'accueil.

Les différentes aires d'accueil

1. Les aires permanentes d’accueil
Elles sont destinées aux gens du voyage itinérants, implantées au sein ou à proximité des zones urbaines, elles répondent à des caractéristiques d’aménagement,
d’équipement et de gestion.
Une aide à la gestion est accordée si elles satisfont à des normes techniques,
C'est la place de caravane (unité administrative) qui est la base du calcul des aides financières.

2. Les aires de grand passage :
Elles sont destinées à accueillir 50 à 200 caravanes et sont localisées dans des secteurs péri-urbains ou ruraux.

carte des zones de grands passages (sce DDEA Yvelines)

A	Val de Seine, Les Mureaux, Gargenville - Epône Seine et forêts, Boucle de Chanteloup, Chambourcy Poissy Verneuil-Vernouillet	150 places
B	Versailles, Plaine de Gally	100 places
C	Saint-Quentin-en-Yvelines Vallée de Chevreuse	100 places
D	Saint Arnoult, Rambouillet	150 places
E	Houdan, Monfort, Maurepas	100 places

3. Les aires de grands rassemblements traditionnels ou occasionnels
Traditionnels ou occasionnels, ou de courtes durées, elles comportent plus de 200 caravanes, voire des milliers
Les Yvelines ne sont pas concernées par ce type de rassemblement.

4. Les terrains familiaux
5. L’habitat adapté

Etat d’avancement du schéma
Le nombre total de places conventionnées au titre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Yvelines est de 650 places :

	aires d'accueil	places	dont au titre du schéma	part des objectifs du schéma
TOTAL à crééer		650
aires ouvertes	4	78	67	10%
aires financées non ouvertes	8	179	165	25%
reste à financer environ	15	378	418	64%

Bilan des aires permanentes d'accueil financées dans les Yvelines
(début septembre)

	Nombre de places	Part de l'obligation totale
total places ouvertes	78 places	12%
total places ouvertes au titre du schéma	67 places	10%
total places financées au titre du schéma non ouvertes	165 places	25%
reste à financer au titre du schéma	418 places	64%
total	650 places	100%

Quelles aides pour financer les créations d'aires d'accueil :

Etat	70 % du coût HT des travaux (achat terrain, travaux, maîtrise d’oeuvre) dans la limite de plafond de subvention fixé par décret
Conseil Régional	40 % du coût HT des travaux (achat terrain, travaux) dans la limite de plafond de subvention
Conseil Général	10 % du coût HT des travaux (achat terrain, travaux, maîtrise d’oeuvre) dans la limite de plafond de subvention
CAF des Yvelines	30 % des contributions aux travaux HT (sous réserve)

mais également des financements pour la rénovations des aires :

Etat	70 % du coût HT des travaux (travaux, maîtrise d’oeuvre) dans la limite de plafond de subvention fixée par décret
Conseil Général	10 % du coût HT des travaux (travaux, maîtrise d’oeuvre) dans la limite de plafond de subvention