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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 06:46
Propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 15 octobre, vous devez payer la taxe foncière même si vous avez vendu ce bien en cours d'année.

Si vous  régler par chèque, par titre Titre Interbancaire de Paiement (TIP), par virement ou en espèces (jusque 3 000€), vous avez jusqu'au 15 octobre minuit, si vous n'êtes pas mensualisé,

Si vous  régler par Internet (paiement direct en ligne) ,  vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer votre taxe foncière

Dans les 2 cas votre compte bancaire sera prélevé le 26 octobre 2009.


Pour la première fois vous souhaitez régler votre taxe foncière par internet, il faut tout d'abord, s'inscrire sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr).
Pensez à vous munir de relevé d'identité bancaire (RIB) et de votre avis d'imposition (votre numéro fiscal vous sera demandé), puis vous devrez envoyer une autorisation de télérèglement à votre banque (dans un délai de 8 jours, sinon vous risquez d'avoir un refus de prélèvement de votre banque) et le tour est joué.


Une multitude de renseignements sur la Taxe foncière bâti et non bâti aller sur http://www.impots.gouv.fr PARTICULIERS puis  VOS MPOTS puis Taxe foncière bâti ou Taxe foncière non bâti, comme par exemple : puis cliquer sur :
LA DÉTERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION ET LE CALCUL DE L'IMPÔT , etc....

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