Se débarrasser de son Véhicule Hors d'Usage : un site dédié

Un site de l'ADEME, pour informer les détenteurs de VHU de leur obligation de remettre leur véhicule à un professionnel agréé (démolisseur ou broyeur).

Un véhicule hors d’usage (VHU) est un véhicule destiné à la destruction. 

Développé par l’ADEME et le ministère du développement durable, ce site pratique et informatif, permet  par un modul de recherche auprès de votre préfecture identifie les professionnels agréés proche de votre département.

En France, chaque année environ 1,5 million de véhicules sont hors d'usage, ils représentent entre 1,4 et 2 millions de tonnes de déchets.

• Stocker ces Véhicules Hors d'Usage représente un risque majeur pour notre environnement, car ce sont des déchets dangereux.
• Stocker à même le sol,  huiles, filtre à huile, liquide de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, éléments pyrotechniques utilisés dans les coussins gonflables de sécurité ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité… mais également  pneus,  pare-chocs,  pare-brise,  éléments de carosserie… sont des déchets nocifs pour les sols et l'environnement. Ils doivent faire l'objet d'un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution.

Cheminement de la dépollution d'un véhicule hors d'usage.
schéma sce ADEME

Le traitement des véhicules hors d'usage fait intervenir deux grandes catégories d'acteurs :

• - les démolisseurs assurent la dépollution du véhicule, récupèrent des pièces détachées qui sont cédées ultérieurement pour réemploi ou autre usage et soit procèdent au démontage complet du véhicule et à son découpage, soit cèdent la carcasse à un broyeur.
• 
  - les broyeurs assurent le broyage des véhicules, jusqu’à présent après démolition et traitement par un démolisseur. Le broyage permet de séparer les métaux ferreux et les métaux non ferreux des autres composants, ces éléments métalliques sont ensuite cédés pour recyclage. Un tri post-broyage plus poussé permet également de séparer d’autres éléments en vue de leur recyclage et notamment les matières plastiques.

Les démolisseurs et les broyeurs agréés sont identifiables par un numero d'agrément et un logo les identifie.

Bon à savoir : C'est gratuit !
Aucun frais ne vous sera facturé par le professionnel agréé pour la remise de votre véhicule complet^*. Seule la prestation éventuelle de transport de votre véhicule peut être à votre charge.

* Véhicule complet : véhicule non dépourvu de ses composants essentiels, notamment de son moteur, son pot catalytique…et ne contenant pas de déchets ou d’équipements non homologués.

La règlementation :

Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n°2000/53/CE du 18 septembre 2000 prévoit que les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés.

L’arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l’agrément;

Le décret n°2003-727 du 1er août 2003 prévoit que tout détenteur d'un véhicule hors d'usage (V.H.U.) a l'obligation de remettre son véhicule à une entreprise titulaire d'un agrément préfectoral (démolisseur ou broyeur) pour en assurer l'élimination.

Sur le net :
le site de l'ADEME consacré aux VHU : : www.recyclermavoiture.fr/vhu
localiser un professionnel agréé sur le site de la préfecture des Yvelines