Application de la Loi Scellier sur le canton de Montfort l'Amaury

Dernier instrument de défiscalisation, la Loi Scellier offre certains avantages fiscaux.

Toutes les communes du canton de Montfort l'Amaury ne sont pas soumises au même plofond, qu'il s'agisse de Scellier ou Scellier Social.

Les différentes zones géographiques et leur plafonnement :

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Plafond Scellier	21,02 €	14,61 €	11 ,95 €	Non eligible à la reduction d’impot scellier
Plafond Scellier social	16,82 €	11,69 €	9,56 €

Sur le canton de Montfort l'Amaury, les communes éligibles à la Loi Scellier ou Scellier social sont les suivantes.

Zone A  :

Bazoches-sur-Guyonne,  Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay-sur-Mauldre, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux,  Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l'Honoré, Villiers-Saint-Fréderic.

Zone B1 :
Auteuil, Autouillet, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, La Queue-les-Yvelines, Les Mesnuls, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-l'Amaury, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu.
 
Un comparatif des différentes défiscalisations : sce site de l'ANIL
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 21 DU 24 FEVRIER 2009 NOR : ECE L 09 20657 J