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17 mai 2011 2 17 /05 /mai /2011 09:38

Réforme territoriale : Les députés ont adopté le mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux pour chaque département et chaque région.

 

Ajout en bas de page :

le 23juin 2011 : rejet du tableau par le conseil constitutionnel


Election_Carte-Conseillers-Territoriaux-Av-Ap.jpg

 

En première lecture, voté par 297 voix contre 218, le projet de Loi, après discussion dans le cadre d'une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement,  a été adopté à l'Assemblée Nationale. C'est maintenant au tour du Sénat de débattre sur ce  projet, débat qui se déroulera en séance publique le 7 juin 2011.

 

2 cantons en moins pour les Yvelines :

Dans le tableau ci-dessous, le  département des Yvelines, perdra 2 cantons, le nombre de conseillers territoriaux étant de 37, alors que notre département compte aujourd'hui 39 cantons.

 

Parallèlement à ce débat, c'est un redécoupage des cantons qui est mené.  

 

 

Le tableau adopté en première lecture

 

  Département Conseillers
Territoriaux
Population
par
 Département
Nbre d'habitants
par conseiller Territoriaux
Conseillers
Généraux
avant
Réforme
Conseillers
Régionaux
avant
Réforme
Total
Conseillers
avant Réforme
Différence
après
Réforme
Ile de France
308
Paris (75) 55 2 215 197 40 276 163 41 205 -150
Seine et Marne (77 35 1 310 646 37 447 43 25 68 -33
Yvelines (78) 37 1 429 610 38 638 39 28 67 -30
Essonne (91) 33 1 217 716 36 900 42 24 66 -33
Hauts de Seine (92) 41 1 561 261 38 080 45 28 73 -32
Seine-st-Denis (93) 39 1 513 963 38 820 40 20 60 -21
Val-de-Marne (94) 35 1 315 279 37 579 49 22 71 -35
Val d'Oise (95) 33 1 176 466 35 650 39 21 60 -27
    308     460 209 669

-361

 

Une assemblée mixte qui passera à 308 conseillers territoriaux, contre 209 conseillers régionaux  aujourd'hui :

Si dans cette réforme, une réduction du coût des indemnités est évoquée, l'Ile de France perdrait 361 conseillers (généraux et régionaux cumulés). Il n'en va pas de même pour l'hémicycle régional qui accueillerait 99 conseillers supplémentaires. Des aménagements seront donc programmés, avec toutefois un coût pour le contribuable.

 

Pour la France, il y aurait au total 3 493 conseillers territoriaux, appelés à remplacer 3 900 conseillers généraux et 1 757 conseillers régionaux. 

Une élection qui se déroulerait pour la première fois en mars 2 014, le même jour que les élus municipaux et les élus communautaires.

 

le 23 juin 2011 rejet par le conseil constitutionnel :

Dans une décision (n° 2011-632 DC du 23 juin 2011), le Conseil constitutionnel, saisi par soixante députés, vient à nouveau de censurer le tableau de répartition des conseillers territoriaux.

 

 

feuilleton à suivre ....


 

 

 

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