Document d'urbanisme : le P.O.S

Le Plan d'Occupation des Sols de Saint-Rémy l'Honoré

1 - Historique du POS de Saint-Rémy

Afin de mieux comprendre l'évolution du développement de Saint-Rémy l'Honoré, retrouvons ci-dessous un bref historique de l'évolution du Plan d'Occupation des Sols (le POS).

 
05/06/1987 - 05/08/1987
Elaboration partielle excluant les zones NDa* occupées par SFP et NA*

06/01/1989 - 25/01/1989
Secteur "Bois des Graviers" - modification annulée par TA le 06/03/1990.

01/09/1989 - 15/10/1989
Secteur du "Pâtis d'en Haut".

08/04/1993 - 09/05/1993
Elaboration partielle (Bois des Graviers).

  03/02/1995 - 08/04/1995

Révision partielle excluant le secteur SFP,
Annulée par TA le 17/12/96,
Réhabilitée par Cour d'Appel le 02/02/1999.

Source : DDE78

2 - Le document du POS

Le POS de Saint-Rémy a plus de 10ans. Il a évolué au fil des années au gré des aménagements opérés.

Ce document présente :

une partie présentation
une partie règlementation
différentes cartes de zonage, de servitudes et d'équipements.

3 - Les différentes zones du POS

1 - Les zones Urbaines de type U

Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation,  les terrains sont immédiatement constructibles. On dist-ingue :

Les zones de type "centre urbain" ou UH

Elles supportent une occupation des sols diversifiée dense (habitat, commerce, services, activités artisanales),  et  comprennent un secteur UHa.

Les zones à dominantes d'habitat ou UA

Elles ont une fonction résidentielle (logements individuels, collectifs),  et  comprend un secteur UAa.

Evolution des zones U sur Saint-Rémy l’Honoré

	UA	UH	dont UHa	Surface totale
POS 1989	5 ha 40	9 ha 40	3 ha 56	14 ha 80
POS 1995	5 ha 40	9 ha 40	3 ha 56	14 ha 80

2 - Les zones naturelles de type N

Les zones d'urbanisation futures ou NA
Elles sont destinées à être urbanisées et comprennent les zones NA1, NA2 et NA

Evolution des zones NB sur Saint-Rémy l'Honoré

	NA	Surface totale
POS 1989	5 ha 90	5 ha 90
surface disponible	5 ha 90
POS 1995	11 ha 15	11 ha 15
surface disponible	11 ha 15

Les zones naturelles ordinaires ou zone NB
elles correspondent à une urbanisation diffuses et comprennent les zones NBa et NBb
  

Evolution des zones NB sur Saint-Rémy l'Honoré

	NB	NBa	NBb	Surface totale
POS 1989	87 ha 07	16 ha 50	3 ha 50	107 ha 07
POS 1995	102 ha 69	16 ha 50	3 ha 50	120 ha 69

Les zones de richesses naturelles ou Zone NC           
Elles correspondent à une activité agricole ou minière. Les habitations ne sont admises que pour l'exercice de ses activités.

Évolution des zones NC sur Saint-Rémy l?Honoré

	NC	Surface total
POS 1989	479 ha 18	479 ha 18
POS 1995	420 ha 32	420 ha 32

Les zones des sites de risques et de nuisances ou Zone ND
Ce sont des zones naturelles à protéger en raison de   l'existence :

de risques (naturels tel que inondation, érosion, affaissement, éboulement etc.),

de nuisances (résultant de l?activité humaine)

de la  qualité :

des sites (sites classés ou inscrits, abords des monuments historiques),

des milieux naturels (zones humides),

des paysages (espaces boisés),

de leur intérêt notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologique.

Évolution des zones ND sur Saint-Rémy l'Honoré

	ND - TC	NDa	TC	Surface total
POS 1989	365 ha 04	43 ha 00		408 ha 04
POS 1995	102 ha 37		297 ha 65	400 ha 02

en 1995, sont exclu  du POS une surface de 43 ha (zone SFP)

Voici en quelques écrits un survolé du P.O.S de Saint-Rémy.

Retrouvez les tableaux mensuels de suivi des procédures PLU , de toutes les communes du département.

 source documentaire : POS de st-Rémy et DDEA