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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 21:00

logo_yvelines.gifOrdre du jour de la séance du conseil général des Yvelinesdu vendredi 23 septembre 2011


  • Dispositif économique. Aide exceptionnelle à la Chambre d'Agriculture au titre de la sécheresse 2011.
  • Dispositif économique. Subvention à  la SAFER Ile-de-France pour le congrès national des 30 novembre et 1er décembre 2011.
  • Dispositif économique. Aide à la Recherche et Développement.Soutien aux programmes des pôles de compétitivité.  Subventions à DxO SiG, FCI Microconnections, Ixsane, Nexter Training, Open Cascade, Safran Engineering et UVSQ.
  • Espaces naturels. Acquisition d'un terrain à Saint-Germain-en-Laye. Cession d'un terrain à Gambais.
  • Avis du Département sur la délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.
  • Espaces naturels départementaux. Convention type pour la pratique de la grimpe d'arbre.
  • 2Espaces naturels sensibles. Création d'une zone de préemption à Juziers.
  • Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Subvention exceptionnelle pour le portail du château de la Madeleine à Chevreuse.
  • Convention d'objectif du Grand Projet 3 de la région Ile-de-France  pour la Seine Aval.
  • Agence Départementale d'information  sur le Logement (ADIL). Subvention 2011.
  • PACT Yvelines. Conventions 2011.  
  • Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Attribution de la dotation 2011 à la Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines (SICAE-ELY).
  • Expérimentation «  tablettes numériques en collèges ». 
  • Avenant n°2 à la convention de reconstruction du collège « Louis Lumière » à Marly-le-Roi.
  • Archéologie préventive et aménagement du territoire. Règlement de services et des modalités de contractualisation avec les aménageurs. Délégations au président du Conseil général.
  • Festival gourmandises musicales (24 septembre - 16 octobre 2011). 
  • Aides aux acteurs et réseaux départementaux. 
  • Attribution de subventions au titre  du spectacle vivant. Activités théâtrales.
  • Attribution de subventions au titre des écoles de musique et danse. 
  • Coopération internationale. Convention-cadre de coopération décentralisée avec le Groupement intercommunal du Mono (Bénin).
  • 2Coopération internationale. Création d'un concours « Prix de la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale ».
  • Sauvegarde du patrimoine mobilier et documentaire digne d'intérêt. Mise en œuvre d'opérations nouvelles.
  • Attribution de subventions aux centres d'action culturelle. 
  • Attribution d'une subvention pour la restauration de l'abside de la Chapelle de la cité scolaire Hoche à Versailles.
  • Attribution de subventions au titre  du plan exceptionnel d'aide aux collectivités pour leurs édifices culturels (2007-2010).
  • Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du  délai de validité d'une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine.
  • Adoption de quatre contrats eau et complément à deux contrats eau déjà adoptés. Prorogation du délai de validité d'un contrat eau et d'une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement.
  • Accompagnement des bénéficiaires du RSA. Convention de partenariat avec le CCAS de Poissy.
  • Contrat d'objectifs et de moyens pour un centre d’accueil de jour pour adultes handicapés.
  •  Fonds Solidarité Logement. Approbation du compte administratif 2010 et du budget 2011.
  • Financement individualisé des actions de prévention générale. 
  • Attribution d'une subvention départementale d'investissement à l'Association « Vers la Vie et l'Education des Jeunes » pour la réhabilitation d'un foyer éducatif.
  • Etude de diagnostic social du « Domaine des petites Yvelines ». Subvention à la commune des Bréviaires.
  • Contrat d'objectifs et de moyens entre le Département et le Comité Départemental d'Education pour la Santé.
  • Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale et de l'insertion des jeunes.
  • Convention d'échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la ville de Versailles.
  • Demande d'habilitation individuelle à l’aide sociale pour l'établissement « La renaissance » à la Celle-Saint-Cloud.
  • Cession par adjudication du pavillon situé 10, rue de la Synagogue à Garancières.
  • Cession de parcelles départementales non bâties situées sur les communes de Buchelay et de Mantes-la-Ville au profit de l'Etablissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA).
  • Bâtiments départementaux. Propriété  départementale sise 3, rue de Fontenay à Versailles. Travaux de rénovation et de remise aux normes des locaux.
  • Bâtiments départementaux. Reconstruction du collège « Paul Verlaine » aux Mureaux. Remise partielle des pénalités de retard appliquées à la société Duval Métalu.
  • Acquisition d'un appartement sis 19, rue Toulouse Lautrec à Bois d'Arcy pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours ou du personnel départemental.
  • Bâtiments départementaux. Opération de réhabilitation 2012 au collège « Pierre de Coubertin » à Chevreuse. Réévaluation.
  • Déclassement du tronçon dévié de la  route départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Villepreux et des Clayes-sous-Bois et versement d'une indemnité de remise en état de la chaussée aux communes de Villepreux et des Clayes-sous-Bois.
  • Approbation de la convention avec la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d'opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération.
  • Programme 2011 de renforcements des  routes départementales. Réévaluation de l'opération de reconstitution du talus sur la route départementale 113 à Flins-sur-Seine et modification du programme ferme de travaux sur chaussées sur le secteur Nord-Ouest.
  • Programme 2011 d'aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération. Approbation d'une nouvelle opération. Complément au dispositif d'aide aux projets locaux de circulations douces.
  • Programme 2011 d'amélioration de la  sécurité routière sur le réseau départemental. Approbation de deux nouvelles opérations.
  • Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay. Convention de groupement de commandes passée avec le Conseil général des Hauts-de-Seine et la RATP pour la mise en œuvre d'actions de communication et d'impression des supports de communication.
  • Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient départemental pour 2012.
  • Garantie départementale au profit de la SA d'HLM « Immobilière 3F » pour trois emprunts d'un montant total de 312 000 euros, destinés à financer une opération de résidentialisation de 96  logements de la résidence « Cité Renault », aux Mureaux.
  • Levée de prescription quadriennale d'une créance de l'hôpital gérontologique de Plaisir.
  • Indemnité de conseil allouée au Payeur départemental. 
  • Suppressions d'emplois.  
  • Maison de l'enfance des Yvelines : structure des emplois

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