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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 07:54

A queques jours du scrutin des conseillers généraux, savez-vous quel le montant correspondant à l'indemnité de conseiller général.

 

Nous parlons bien ici d'une indemnité et non d'un salaire qui est versée à un élu, auquel peut venir s'ajouter des indemnités de représentation (frais), et dans certains cas logement et véhicule de fonction "cadré par la Loi".

 

L'indemnité de l'élu, est réactualisée tous les ans, parfois 2 fois sur une même année.

Cette indemnité si elle doit être transparente, reste souvent une nébuleuse au yeux du citoyen non averti.

N'oublions pas que celle-ci peut-être cumulée, à une fonction de maire ou d'adjoint au maire, de président d'EPCI ou de vice-président, ....(voir en bas le cumul des mandats).

Toutefois des indemnités de représentativité (frais, ..) sont perçues par les élus suivant leur représentation aux sein de Conseil d'Administration.

 

Indemnités maximales de fonction brutes mensuelles des Conseillers Généraux

Population
(nbre d'habitants)
Taux
maximal
(% de l'indice brut 1015)
Indemnité brute
(en euros)
Indemnité brute
(en euros)
    octobre 2009 1 er juillet 2010
    Mensuelle Mensuelle
Moins de 250 000 40 1 513,02 1 520,59
de 250 000 à moins de 500 000 50 1 891,28 1 900,73
de 500 000 à moins de 1 million 60 2 269,54 2 280,88
de 1 million à moins de 1,25 million 65 2 458,66 2 470,95
de 1,25 million et plus 70 2 647,79 2 661,03

 

Majoration suivant la fonction occupée au sein de l'assemblée départementale :

- Président du conseil général ( art. L3123-16 du CGCT) : IB* 1015 majoré de 456% soit 5 512,13 €
- Vice-président ayant délégation de l'excécutif du Conseil général ou du Conseil de Paris ( art. L3123-16 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 40 %
- Membre de la commission permanente ( art. L3123-16 du CGCT) : indemnité de conseiller majorée de 10 %.

 

Le cumul des mandats de Conseiller général,  compatibilité avec ... :

Il existe certaines incompatibilités entre les différents mandats électoraux en France. Deux lois encadrent le cumul des mandats, la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 et la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000.

 

Avec quel autre mandat peut-être cumulé le mandat de Conseiller général :

Un mandat national : Député ou Sénateur ou Député Européen

ou

Un mandat local : Conseiller Régional, Maire, Conseiller Municipal

De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux :

  • président de conseiller régional
  • président de conseiller général
  • maire

sce : l'excellent site politiquemania

Autre sujet encore plus opaques que l'indemnité,  les règimes de retraite des politiques

 

 

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