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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 07:42

les cyclomoteurs utilisés sur la voie publique, mis en circulation avant le 1er  juillet 2004 devront être immatriculé pour le 1er Janvier 2011.

 

cycloNouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2011

Cette réglementation concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3,  qui ont été mis en circulation avant le 1er  juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er  janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique.

Ne sont pas concerné, les cyclomoteurs dont l’achat a été effectué depuis le 1er  juillet 2004, l'immatriculation étant  automatique pour leur mise en circulation.

 

Tous les cyclomoteurs anciens n’ont donc pas l’obligation d’être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er  janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er  janvier 2011, rappel le communiqué de la préfecture (lien en bas de page).
Le propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du
31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible.

 

Attention, toute circulation sur les voies ouvertes à la circulation avec un cyclo non immatriculé, est passible d’une amende de 4ème  classe, de 750 euros.

 

Où peut-on immatriculer son cyclo ?

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix.

 

le communiqué de la préfecture des Yvelines : www.yvelines.pref.gouv.fr

le site du ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr

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