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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 14:03
A la veille de la réforme annonçant une suppression de la taxe professionelle, quel "manque à gagner" pour les communes montfortoises.

François Fillon, hier jeudi 17 novembre, a été sifflé par les maires de France,  lors de son discours au Congrés des Maires de France.

Conspué et sifflé par un public d'élus, réunis pour le congrés annuel des Maires de France, qui se tient en ce moment  porte de Versailles.François Fillon a confirmé la disparition de la taxe professionnelle, dès janvier prochain. 

La taxe professionnelle

A la veille de la disparition de la Taxe Professionnelle, une question se pose quant à son remplacement progressif par une nouvelle taxe.
Imputée aux artisans, commerçants, et entreprises, cette taxe représente aujourd'hui un atout non négligeable de recette communale par les entreprises sur certaines communes qui ont axé un développement sur ce type d'activités.
Elle est destinée au fonctionnement propre d'une commune, ou d'une Intercommunalité (Taxe Professionelle Unifiée -TPU - par ex.) mais aussi de la chambre syndicale, le département et la région.
Déjà, objet de nombreuses controverses locales, lors de la création d'une intercommmunalité, il aura fallu beaucoup de temps pour "lisser certaines différences" des taux appliqués localement par les communes.
Si ce point est source de nombreuses discussions, chacun des représentants et délégués à l'interco défend son "morceau de gras" et ne souhaitant pas voir une augmentation trop importante (et c'est normal). Toutes ces discussions ont été la cause de la non création ou de la création tardive d'intercos, aujourd'hui balayé du revers de la main.
Si la TP serait en partie compensée par une dotation, nombreux seraient les élus des collectivités, qui justifieront (c'est de la faute à ..) une hausse des autres taxes pour compenser cette baisse locale.


Quel serait le manque à gagner pour les communes du montfortois
Il s'agit ci-dessous de chiffres extraits du site du ministère des finances pour l'année 2008.Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Sur la colonne de gauche "total par commune" correspondant au montant total prélevé par toutes les collectivités pour une commune donnée.

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