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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 16:14

Le SDRIF (Schéma directeur de la région Île-de-France), document de planification sur 20 ans de la région Île-de-France, vient d’être validé par l’Assemblée Nationale et sera remis en révision dès l’automne pour cause du schéma de transport du Grand Paris.


SDRIF.jpgAprès un long périple, validation par l'assemblée du Conseil Régional, rejet en Conseil d’Etat, discussions et compromis entre les différents partenaires, le projet de SDRIF est enfin validé par l’assemblée Nationale le 31 mai 2011, 2 mois après être adopté par le Sénat.

Il ne reste plus qu’un Decret pour le rendre applicable. 

 

Les grandes dates du SDRIF

- 25 septembre 2008 : Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) a été adopté par l’assemblée régionale,

8 octobre 2008 : transmission à la Préfecture de région du projet de SDRIF ;

29 avril 2009 :discours du Président de la République présentant les premiers résultats de la consultation internationale « Le Grand Pari[s] de l'agglomération parisienne » et des travaux du secrétariat d'État au développement de la région capitale ;

juillet 2009 : transmission du Gouvernement à la Région de l'avant-projet de loi relatif au Grand Paris et échec des négociations sur un protocole d'accord relatif au SDRIF et au Grand Paris ;

8 octobre 2009 : délibération du Conseil régional d'Île-de-France demandant au Gouvernement d'approuver le SDRIF, autorisant le Président du Conseil régional à engager une action contentieuse contre le refus du Gouvernement d'approuver le SDRIF et émettant un avis défavorable sur l'avant-projet de loi relatif au Grand Paris ;

10 novembre 2009 : courrier du Président du Conseil régional d'Île-de-France au Premier ministre réitérant la demande d'approbation du SDRIF et transmettant la délibération du Conseil régional du 8 octobre 2009 ;

17 décembre 2009 : dépôt devant le Conseil d'État d'une requête de la Région d'Île-de-France demandant l'annulation du refus de l'État de transmettre au Conseil d'État un projet de décret d'approbation du projet de révision du SDRIF du 25 septembre 2008 ;

3 juin 2010 : promulgation de la loi relative au Grand Paris ;

14 juin 2010 : transmission au Conseil d'État d'un projet de décret d'approbation du SDRIF ;

30 septembre 2010 : lancement des enquêtes publiques relatives aux projets « Arc Express » et « Réseau du Grand Paris » ;

7 octobre 2010 : ordonnance de non lieu de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'État sur la requête de la Région d'Île-de-France demandant l'annulation du refus de l'État de transmettre au Conseil d'État un projet de décret d'approbation du projet de révision du SDRIF du 25 septembre 2008 ;

27 octobre 2010 : avis défavorable de l'Assemblée générale du Conseil d'État sur le projet de décret d'approbation du SDRIF ; Le Conseil d’Etat juge le SDRIF incompatible avec la loi sur le Grand Paris et le Grenelle de l'Environnement

26 janvier 2011 : protocole d'accord entre l'État et la Région relatif aux transports publics en Île-de-France.

- 30 mars 2011, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative au Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)

- 31 mai 2011, le projet de SDRIF est enfin validé par l’assemblée Nationale. Techniquement, le texte introduit une dérogation au code de l'urbanisme permettant aux collectivités et à l'Etat d'appliquer les dispositions du projet de SDRIF adopté par la région en septembre 2008 et compatibles avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

 

fin juin 2011 (prévision) : L’Etat prévoit un décret relatif au tracé et à l’emplacement des gares du réseau, en Conseil d’Etat, à la fin juin. Il a besoin pour cela du SDRIF pour mettre en oeuvre son projet.

 Automne 2011, le SDRIF « sera mis en révision a annoncé Jean-Paul Huchonpour y intégrer notamment les projets du schéma de transport du Grand Paris Express. »

  jusqu'au 31 décembre 2013, la dérogation sera applicable. Le préfet de région  et le président de région qui se porteront garants de la légalité de ces documents.

 

grand-paris_ReseauSGP.jpgUn compromis entre l’Etat et la Région entraine une nouvelle révision du SDRIF.

Le gouvernement refusait  de transmettre le Sdrif, et jugeait que le texte était insuffisamment ambitieux sur le plan économique et devait intégrer des éléments du projet de Grand Paris, notamment en matière de transports et d'urbanisme.

- La Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser une double boucle de métro automatique autour de Paris, prévoit par exemple de créer jusqu'à 1,2 million d'emplois en 2035 en IdF, quand la région table sur 700.000 emplois à horizon 2030.

- La loi du Grand Paris prévoit la construction de 70.000 logements par an en Ile de France quand le Sdrif en prévoit 60.000. …

 

Conséquences pour les documents d’urbanisme en cours de renouvellement :

De nombreux documents d’urbanisme tels que les Plan locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont en attente de ce nouveau SDRIF, celui de 1994 en vigueur jusque la validation de celui de 2008,  est devenu obsolète. 

 

Sce : le moniteur.fr,  Sénat, Assemblée Nationale, Règion Ile de France

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