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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 10:55
A la veille de la grande réforme des collectivités territoriales, un blocage imposé par l'Etat  dans la création ou la modification des périmètres des communautés de communes.

Blocage des création et modification des périmètres des communautés de communes  :
La préfecture des Yvelines auraient bloqués tant les création et modification des périmètres des intercommunalités, prévues pour début 2010
Les conséquences en Montfortois  de ce blocage :
- la  création de la Communauté de Communes du Pays de Montfort, qui devait voir le jour au 1er janvier 2010, est reporté,
- la modification de périmètre de la Communauté de Communes de Coeur d'Yvelines est également reporté.
La cause de ce blocage, la réforme des Collectivités Territoriales, avec des enjeux à venir quand aux futurs périmètres des communautés de communes qui pourraient passer par des "retaillages";  intégrant des communes plus importantes pour un équilibre territorial et où les petites communes n'auraient "difficilement  la parole (craintes réelles des élus), mais aussi l'apport d'élections communautaires beaucoup plus politique ...
affaire à suivre...

La Communauté de Communes de Coeur d'Yvelines  :

Cette Communauté de Communes, créée par arrêté préfectoral en date du  8 novembre 2004, comprend les communes de Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon, et Villiers-Saint-Frédéric. La commune de Marc en Yvelines devait intégrer ce périmètre après avoir refuser par délibération d'intégrer le  futur  périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Montfort.

yvelines_carte-interco.jpgLa Communauté de Communes du Pays de Montfort :
Celle-ci devait être créée pour le 1er janvier 2010, aujourd'hui cette création sera repoussée.
Cette nouvelle Communauté de Communes du Pays de Montfort devait couvrir un territoire de 22 communes avec une population d'environ 22350 habitants : Auteuil le Roi, Autouillet, Bazoches sur Guyonne, Behoust, Boissy sans Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Mareil le Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort l’Amaury, Neauphle le Vieux, la Queue-lez-Yvelines, Saint Rémy l’Honoré, le Tremblay sur Mauldre, Thoiry, Vicq, Villiers le Mahieu.
Dix sept de ces communes se sont prononcées favorablement pour la création de ce périmètre intercommunal.
Après plusieurs années de débats, peut-être aurait-il mieux valu pour les élus d'anticiper la création de cette interco, leur laissant  ainsi de décider sereinement de leur avenir, au lieu de se voir imposer de nouveaux modes de fonctionnement, mais cela est un autre débat.

Rappel des compétences concernant la
Communauté de commune du Pays de Montfort :
l’aménagement de l’espace :
- élaboration, suivi, révision du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et du schéma de secteur
- élaboration d’un schéma de liaisons douces
- instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, alignements
- mise en place d’un système d’information cartographique
le développement économique
- actions de développement économique (zones d’activités) sous réserve du calcul de la nouvelle taxe professionnelle
- actions d’information et de promotion du territoire
la protection et la mise en valeur de l’environnement
- élimination et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (représentation des communes dans les syndicats concernés)
l’action sociale
- gestion du relais intercommunal d’assistantes maternelles
- gestion du service public des centres de loisirs sans hébergement
les équipements sportifs
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs
les transports
- étude pour la mise en place de transport collectif routier notamment vers les gares SNCF

à suivre .....

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Published by Jean-Luc - dans Intercommunalité
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