S.D.R.I.F

Adoption du projet de SDRIF ce jeudi 25 septembre 2008

C'est aujourd'hui le 25 et le 26 septembre 2008, que le schéma directeur d'Île-de-France sera soumis au vote des conseillers régionaux.

Le projet de SDRIF arrêté par le conseil régional le 15 février 2007 a été présenté à enquête publique.
Cette procédure, s'est déroulée du 15 octobre au 8 décembre 2007 et a permis de recueillir les avis des personnes publiques associées (conseils généraux, chambres consulaires, CESR, ministère chargé de l’environnement) ainsi que de nombreuses observations inscrites dans les registres ou adressées au président de la commission d’enquête.
Cette enquête s’est conclue le 11 juin 2008 par un avis favorable, à l’unanimité des membres de la commission, assorti de quatre réserves que le président de la Région Ile de France, s'est engagé à lever et de quinze recommandations qui sont prises en compte dans le projet de Sdrif.

Ci-dessous un extrait de la carte générale, de notre zon, qui sera soumise au vote du Conseil régional.

Ce projet est composé des documents suivants téléchargeables : le rapport, la carte de destination générale des différentes parties du territoire et l’évaluation environnementale.

La carte de destination générale des différentes parties du territoire

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Jeudi 25 septembre 2008 4 25 /09 /Sep /2008 15:44

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SDRIF : la commission d'enquête a rendu un avis favorable

Un avis favorable, émis à l’unanimité par les 19 commissaires de l’enquête publique sur le projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France, a été remis hier après-midi, le 11 juin, par le président de la commission d'enquête, au président du conseil régional Jean-Paul Huchon

Ce document de 643 pages prend en compte 5 100 courriers et observations.
Toutefois 4 réserves et 15 recommandations ont été émises, par les commissaires enquêteurs
Le président du Conseil Régional a déclaré qu'il prendrait en compte ces réserves et ces recommandations.
Le 25 septembre prochain Le projet de SDRIF sera mis au vote des élus de la Région Ile de France .

Ce document est téléchargeable sur le site de la Région en cliquant sur le lien suivant :
Rapport d’enquête publique relative au projet de révision du Sdrif

sce communiqué de la Région Ile de France du 11 juin

Voir mes articles sur le SDRIF catégorie SDRIF

Déjà des avis :
Sdrif : une victoire en demi-teinte pour Jean-Paul Huchon sur Localtis.fr

Suivre toute l'actu et les articles de presse sur WIKIO : http://www.wikio.fr/search/sdrif

à suivre ....

Cet article sera mis à jour et complété.

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Jeudi 12 juin 2008 4 12 /06 /Juin /2008 08:27

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SDRIF à l'enquête publique, projet de Charte du PNR, le conseil régional souhaite modifier la hiérarchie des normes d'aménagement du territoire.

Où se situe chacun de ses documents dans la pyramide des normes d'aménagement ?

Une fois n'est pas coutume, beaucoup de texte pour comprendre les règles que la région souhaite changer.

En cette fin d'année à quelques mois des élections, des enquêtes publiques, des projets de révision ou de modification sont en cours, en phase d'être lancé ou d'être terminé.

Que cache cette enquête publique sur le SDRIF concernant l'architecture des normes d'aménagement et de la compatibilité des documents ? (extraits de l'enquête publique en cours) :

Chapitre 4 pg 204, document de l'enquête publique "Les politiques partenariales de mise en oeuvre" où il est question de modifier la hiérarchie des normes d'aménagement :
" D’après le code de l’environnement, le SDRIF doit être compatible avec les orientations et mesures des chartes des parcs naturels régionaux (PNR). La Région, participant largement à l’élaboration des chartes de PNR, souhaite qu’a contrario le SDRIF soit opposable à ces dernières, dans le respect des spécificités, notamment environnementales, des parcs, de façon à ce que, par exemple, ils puissent contribuer, de façon maîtrisée et sans risques juridiques, à l'objectif du SDRIF en matière de construction de logements. et des SAGE ainsi qu’avec un certain nombre de plans sectoriels qui concernent l’environnement.
Le SDRIF respecte les servitudes d’utilité publique s’appliquant sur le territoire, notamment dans le domaine environnemental. "

Par contre, chapitre1 p12 document "évaluation environnementale" indique que le SDRIF doit être compatible avec le PNR, démontrant que le PNR est un document qui est supérieur au SDRIF.
" Le SDRIF est un document transversal pour l’aménagement régional. Il intègre un nombre important de domaines, qu’il met en cohérence. En matière d’environnement, de très nombreux plans ou documents encadrent les actions à mener de façon sectorielle.
En l’absence de directive territoriale d’aménagement en Île-de-France, il n’existe aucun document d’urbanisme avec lequel le SDRIF doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération. De la même manière, il n’existe aucun plan ou programme mentionné à l’article L. 122-4 du code de l’environnement, avec lequel le SDRIF doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération.
D’un point de vue juridique, l’articulation du SDRIF avec ces documents n’est pas à démontrer.
Toutefois, au titre de l’article L. 333-1 du code de l’environnement (conseil d’État, avis du 21 octobre 1997), le SDRIF doit être compatible avec les chartes des parcs naturels régionaux (PNR), et en vertu de l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, il doit prendre en compte les orientations des schémas de services collectifs.
Dans un souci de cohérence des choix d’aménagement, l’option a été retenue d’expliciter ces relations ainsi que les convergences des orientations du SDRIF avec celles du SDAGE. "

Quelques explications sur le principe d'architecture des normes d'aménagement et de la compatibilité des documents .
3 niveaux composent cette pyramide, les niveaux supérieurs imposant leurs orientations aux niveaux inférieurs : c'est ce que l'on appelle la règle de compatibilité. ils sont gérés par l'article L111-1-1 du code l'urbanisme.

1 - Le niveau déterminé par l'Etat - le socle législatif et règlementaire :

- Les Lois (Loi montagne, Loi Littoral),
- Les Directives Territoriales d'Aménagement ou DTA, ont une portée normative et prospective. Elles fixent les orientations fondamentales de l'Etat, et prècisent les principaux objectifs en matière de localisation des grandes infrastructures et équipements, ainsi qu’en matière de préservation de sites et espaces naturels.
- Les Chartes de Parc Naturel Régional, des schémas de mise en valeur.
Ces documents s'imposent au documents de "niveux inférieurs", comme les SCOT, les PLU.
En région Ile-de-France, le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), a les mêmes effets juridiques qu’une DTA.

2 - Le niveau intercommunal : plusieurs communes ou leur groupement compétent (Communautés d’Agglomérations, Communauté de Communes ,..)
L'outil de planification est le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

- Il définit le projet d’aménagement et de développement durables et les orientations nécessaires à sa mise en oeuvre.
- Il doit respecter les principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du code de l’urbanisme.
Ce schéma, le SCOT s’impose aux documents d’urbanisme (PLU - POS) des communes qu’il recouvre mais également aux Programmes Locaux de l’Habitat, aux Plans de Déplacements Urbains et aux Schémas de Développement Commercial.

3 - Le niveau communal :
Elaborés à l’échelle et à l’initiative de la commune, la Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU), (document ayant succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS)), doivent être compatible avec l’ensemble des documents de rangs supérieurs.
Il est l’outil de référence qui détermine la constructibilité des sols.
Il est un véritable outil de planification répondant aux principes de l’article L 121-1 du code de l’urbanisme.
Il comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les orientations à venir en matière d’aménagement.
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) régit l’utilisation du sol pour les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme propre.

A Saint-Rémy l'Honoré, c'est le POS de 1995 qui règit les règles d'utilisation des sols (voir mon article précédent).

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Vendredi 30 novembre 2007 5 30 /11 /Nov /2007 03:48

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SDRIF- Schéma Directeur de la Région Ile de France : c'est parti pour l'enquête publique

Du 15 octobre au 8 decembre, 11 millions de franciliennes et de franciliens, vont pouvoir donner leur avis sur le futur visage de la région Ile de France en 2030. Une première.

Qu’est-ce que le SDRIF ?
Le Schéma directeur de la région Île-de-France est un document d’urbanisme dont le contenu est défini par le code de l’urbanisme. Il est également un document d’aménagement régional qui vise à organiser le territoire d’ici à 2030 de façon harmonieuse, durable et solidaire. Les « orientations » énoncées au fil du projet doivent être respectées par les documents d’urbanisme élaborés par les intercommunalités ou par les communes pour permettre la mise en œuvre des objectifs du SDRIF.

Après 5 ans de préparation, bilans et débats, les principales dates :

2002 : travaux préparatoires et bilan du SDRIF de 1994
juin 2004 : décision délibérante de l'assemblée régionale de réviser le SDRIF de 1994
15 février 2007 : le projet de SDRIF est arrété par l'assemblée régionale délibérante après 3 ans de débats,
15 octobre 2007 : mise à l'enquête du projet arrété.

Porter vos observations, où et comment ?

Par courrier à l´attention du Président de la commission d´enquête pour la révision du Sdrif, 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Sur les registres d´enquête déposés dans les 187 lieux d´enquête (ou dans l'une des 17 mairies yvelinoises) Directement à un commissaire enquêteur lors d´une de ses permanences.
Attention, les observations ne peuvent pas être adréssées par courrier électronique.

L’analyse des observations :
Les observations écrites seront analysées par une commission d’enquête composée de 19 membres totalement indépendants. Cette commission élaborera un rapport d’enquête et un avis motivé sur le projet de SDRIF. Selon les conclusions de l’enquête, le conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l’adopter, en vue d’une approbation définitive par décret en Conseil d’État

L'enquête publique dans les Yvelines, une permanence en mairie proche de chez vous :
Ci-dessous, les lieux les dates et horaires des permanences des commissaires enquêteurs en Yvelines, afin de déposer vos avis sur ce projet de Schéma Directeur de la Région Ile de France, par ordre alphabétique :

Mairie ABLIS	Mairie AUBERGENVILLE	Mairie BEYNES
1ère permanence Mardi 16 octobre 9h - 12h 2ème permanence Jeudi 15 novembre 14h - 17h	1ère permanence Lundi 22 octobre 14h - 17h 2ème permanence Lundi 3 décembre 14h - 17h	1ère permanence Mercredi 24 octobre 14h - 17h 2ème permanence Vendredi 30 novembre 17h - 20h

Mairie BONNIERES-SUR-SEINE	Mairie BREVAL	Mairie LA CELLE-SAINT-CLOUD
1ère permanence Samedi 20 octobre 9h - 12h 2ème permanence Mercredi 5 décembre 14h - 17h30	1ère permanence Samedi 27 octobre 9h - 12h 2ème permanence Mardi 20 novembre 16h - 17h30	1ère permanence Mercredi 7 novembre 13h - 16h 2ème permanence Jeudi 15 novembre 9h - 12h

Mairie CHEVREUSE	Mairie HOUDAN	Mairie MANTES-LA-JOLIE
1ère permanence Jeudi 18 octobre 13h30 - 16h30 2ème permanence Jeudi 22 novembre 13h30 - 16h30	1ère permanence Mardi 16 octobre 17h - 20h 2ème permanence Mardi 27 novembre 17h - 20h	1ère permanence Mardi 13 novembre 16h - 19h 2ème permanence Mardi 20 novembre 16h - 19h 3ème permanence Mardi 27 novembre 13h - 16h

Mairie MEULAN	Mairie MONTIGNY-LE-BRETONNEUX	Mairie LE PERRAY-EN-YVELINES
1ère permanence Mercredi 17 octobre 14h - 17h 2ème permanence Samedi 1er décembre 9h - 12h	1ère permanence Jeudi 25 octobre 9h - 12h 2ème permanence Mercredi 7 novembre 17h - 20h	1ère permanence Jeudi 25 octobre 16h - 19h 2ème permanence Jeudi 6 décembre 8h45 - 11h45

Mairie RAMBOUILLET	Mairie SARTROUVILLE	Mairie SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
1ère permanence Jeudi 18 octobre 9h - 12h 2ème permanence Jeudi 22 novembre 9h - 12h 3ème permanence Jeudi 6 décembre 14h - 17h	1ère permanence Mercredi 31 octobre 14h - 17h30 2ème permanence Mercredi 28 novembre 14h - 17h30	1ère permanence Lundi 15 octobre 9h - 12h 2ème permanence Samedi 17 novembre 9h - 12h30 3ème permanence Samedi 8 décembre 9h - 12h30

Mairie VERNEUIL-SUR-SEINE	Mairie VERSAILLES
1ère permanence Mardi 30 octobre 17h - 20h 2ème permanence Mardi 27 novembre 17h - 20h	1ère permanence Mardi 16 octobre 14h - 17h 2ème permanence Samedi 10 novembre 9h - 12h 3ème permanence Samedi 24 novembre 8 h 30 -11 h30

Que trouve-t-on dans ce dossier d'enquête publique ?

l´arrêté portant ouverture de l´enquête publique
le projet de SDRIF arrêté par délibération du Conseil régional d´Ile-de-France le 15 février 2007, comprenant :
    - le rapport du SDRIF;
    - la carte de destination générale des différentes parties du territoire;
    - le rapport d´évaluation environnementale.
le recueil des avis des Conseils généraux des départements intéressés :
l´avis du Conseil économique et social régional (CESR) d´Ile-de-France,
les avis des chambres consulaires
l´avis du Ministre chargé de l´Ecologie, du Développement et de l´Aménagement Durables,

Ce dossier d´enquête est complété par :
Les prescriptions relatives aux servitudes d´utilité publique, aux projets d´intérêt général (PIG) et aux opérations d´intérêt national (OIN), et les éléments relatifs aux projets d´infrastructures relevant de la compétence de l´Etat,
L´arrêté n°07-52 portant ouverture de l´enquête publique,
L´avis de l´Etat sur le projet de Schéma Directeur de la Région d´Ile-de-France.

Une nouveauté :
Ce dossier d'enquête publique est entièrement consultable sur internet.
ouvrir le dossier d'enquête publique

un communiqué des associations de sauvegarde de l'environnement et du cadre de vie :
Yvelines environnement, Delta78 et la Sauvegarde de Saint-Rémy l'Honoré

sce règion ile de france

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Mardi 16 octobre 2007 2 16 /10 /Oct /2007 09:34

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le SDRIF, l'enquête publique c'est pour le 15 octobre

L'enquête publique du projet de Schéma Directeur Régional Ile de France (SDRIF) aura lieu du 15 octobre au 8 décembre 2007, dates officialisée par la région cette semaine.

Le projet de Schéma directeur a été arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007.
Il a été soumis pour avis aux conseils généraux (lire l'avis du conseil général des yvelines) , au Conseil économique et social régional, aux chambres consulaires, et au ministère chargé de l’Environnement, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.

Le but de l'enquête :
Cette enquête publique permettra à chacun des 11 millions de Franciliennes et Franciliens de s’exprimer sur le projet de SDRIF, dans un lieu d’enquête ou par courrier au Président de la commission d’enquête.

La commission d'enquête :
La commission est composé de dix neuf commissaires- enquêteurs qui ont comme mission de tenir les 161 lieux de permanences pour recueillir nos avis et suggestions.
A ces 161 permanences s'ajouteront 26 lieux de consultations (préfectures et sous préfectures) du dossier d’enquête où il sera possible pour chaque francilien de déposer ses remarques sur un registre.

La carte des lieux d'enquête aux environs de Saint-Rémy :

Que trouve-t-on dans ce dossier d'enquête publique ?
Le dossier mis à la disposition du public lors de l'enquête comprendra :

- le projet de SDRIF, comprenant le rapport définissant les défis, les objectifs, les orientations fondamentales d'aménagement, la mise en oeuvre,
le suivi et l'évaluation ;
- la carte de destination générale des différentes parties du territoire;
- le rapport d'évaluation environnementale ;
- les avis des Conseils Généraux, du Conseil Economique et Social Régional, des chambres consulaires et, pour ce qui relève de l'évaluation environnementale, du Ministre chargé de l'environnement ;
- les documents précisant les prescriptions relatives aux servitudes d'utilité publique, aux Projets d'Intérêt Général (PIG) et aux Opérations
d'Intérêt National (OIN), et les éléments relatifs aux projets d'infrastructures relevant de la compétence de l'Etat.

Toutes les communes seront destinataires du dossier d'enquête,
Le dossier sera consultable en ligne (sur internet) à la rentrée.

Un projet qui tiendra compte des avis déposés, pour être ensuite modifié. Un cheminement encore long, au vu des divergences existantes sur ce projet actuel.
A l’issue de cette enquête, la commission d’enquête analysera toutes les remarques et élaborera un rapport d’enquête et un avis motivé sur le projet de SDRIF adopté.
La Région pourra éventuellement intégrer à ce projet, voté le 15 février 2007, certains éléments en provenance de tous les avis recueillis.
Un nouveau du Conseil régional pour valider les modifications éventuelles.
Ce nouveau dossier de SDRIF devra être ensuite approuvé par décret en Conseil d’Etat, après instruction interministérielle.
Le nouveau SDRIF approuvé remplacera ainsi le SDRIF de 1994.

Vous pouvez consulter le projet de SDRIF élaboré par la région et arrêté le 15 février sur le site www.sdrif.com

source : conseil régional

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Vendredi 20 juillet 2007 5 20 /07 /Juil /2007 08:43

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Avis défavorable du Conseil Général des Yvelines à l'encontre du projet de SRDIF.

Pour fin juillet 2007, les avis de chacun des Conseils Généraux des 8 départements de la Région Ile de France, au CESR, des chambres consulaires, et du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable sont attendus.

Aujourd'hui, le Conseil général des Yvelines, lors de sa séance du 12 juillet 2007, a rendu un avis défavorable sur le projet de SDRIF, arrêté par le Conseil régional le 15 février 2007.

"Malgré des intentions positives, le projet néglige les territoires de la Grande Couronne parisienne par un déséquilibre flagrant et une véritable incohérence entre conception et concrétisation du projet :

L’absence de cohérence entre objectif de développement et projets d’urbanisation :....
Les projets en matière d’infrastructures routières et de transport s’avèrent insuffisants voire contre-productifs : ....

... Le Département demande que le SDRIF prenne mieux en compte les orientations du Schéma Départemental d’Aménagement des Yvelines (SDADEY) adopté à l’unanimité le 12 juillet 2006 par l’Assemblée départementale. "

Les infrastructures routières dans le projet du SDRIF élaboré par la région :

Le conseil géneral dans son rapport péparatoire à l'audience a soumis à l'assemblée délibérante du 12 juillet une étude détaillée du SDRIF, dont les points suivants sur les infrastructures sont extraits :

"la nécessité de conjuguer le confortement de l’offre de transports collectifs et le rattrapage des investissements routiers en lien avec les priorités d’aménagement des Yvelines, ce qui suppose :
....

- d’inscrire un plus grand nombre de projets prioritaires pour l’amélioration de la desserte des territoires stratégiques des Yvelines en phase 1 de la mise en oeuvre du SDRIF (2007-2013) ;

- de réintégrer dans le SDRIF l’ensemble des grands projets d’infrastructures routières figurant dans les éléments du « porter à la connaissance » de l’Etat
(bouclage de A 104, réalisation de A 126, prolongement de A 12) ainsi que les projets figurant initialement au schéma directeur de 1994 (mise au gabarit de l’A13 entre Rocquencourt et Orgeval, élargissement de A 13 entre Orgeval et Mantes avec déplacement du péage de Buchelay plus à l’ouest, élargissement de A 86 entre le Pont Colbert à Versailles et la RN 118, aménagement des RN 12 entre Saint-Cyr-l’Ecole et Plaisir et RN 191 entre Ablis et Allainville,…) concernant l’aménagement des grands axes existants relevant du réseau routier national structurant (élargissement de A 13 et de A 86, RN 12, RN 191,…) ;

- de reconnaître la nécessité d’une voie nouvelle entre la Seine-aval et Saint-Quentin-en-Yvelines par l’inscription d’un principe de liaison entre A 13 et la RN 12, et non entre la RD 113 et la RD 11, ne préjugeant en rien de la solution technique retenue et écartant pour des raisons environnementales tout principe de tracé par la Vallée de la Mauldre. "

Un processus légal de consultation avec des avis obligatoires :

Pour fin juillet 2007, les avis attendus. de chacun des Conseils Généraux des 8 départements de la Région Ile de France, du CESR, des chambres consulaires, sans oublier l'avis du Ministre de l'Ecologie et du éveloppement Durable.
Pour l'automne (octobre/ décembre), une enquête publique sur l'ensemble du territoire régional,
Au printemps 2008, adoption par le Conseil régional su nouveau SDRIF,
Par la suite, approbation par un décret en Conseil d' Etat lui donnant son existence juridique.

La "route" est encore longue jusqu'à l'adoption final du SDRIF.
Après l'avis obligatoire de certaines instances, l'enquête publique sera une des prochaines étapes.
Lors de cette enquête, votre avis sera important, "même si les dès semblent déjà lancé".
Alors surveillons attentivement de très près ce trajet jusqu'au résultat final.

...à suivre .....à suivre.....

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Mardi 17 juillet 2007 2 17 /07 /Juil /2007 00:35

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Le projet SDRIF version 04-2007

Une version du projet S.D.R.I.F, avec la prise en compte des délibérations du Conseil Régional.

Après une longue conertation, le projet de SDRIF, voté par le Conseil Régional d'Ile de France lors de sa séance du 15 février 2007, est en ligne.

Ce document se décompose en plusieurs 2 parties :

CARTE DE DESTINATION GÉNÉRALE DES DIFFÉRENTES PARTIES DU TERRITOIRE,
RAPPORT et EVALUATION ENVIRONNEMENTALE.

Ce sont des documents très lourd de plusieurs centaines de pages, qui sont à découvrir.

Le processus légal de consultation :

Pour fin juillet 2007, des avis attendus. Ce projet de SDRIF, est maintenant soumis à chacun des Conseils Généraux des 8 départements de la Région Ile de
France,
au CESR,
aux chambres consulaires,
sans oublier l'avis du Ministre de l'Ecologie et du développement durable.
Pour l'automne (octobre/ décembre), une enquête publique sur l'ensemble du territoire régional,
Au printemps 2008, adoption par le Conseil régional su nouveau SDRIF,
Par la suite, approbation par un décret en Conseil d' Etat lui donnant son existence juridique.

....

D'ici une semaine, une étude détaillée sur notre secteur avec les évolutions du projet initial au projet présenté ce jour, vous sera présenté.

Ci-dessous un extrait de la carte de destination général, avec la légende.

à suivre.....

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Lundi 16 avril 2007 1 16 /04 /Avr /2007 08:48

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Le Schéma Directeur de la Région Ile de France

Le SDRIF a été approuvé les 15 et 16 février dernier.

Le compte-rendu de la séance (rapport, délibération,amendements, etc...) est en ligne (découvrir les documents)
N° du projet et de délibération CR 29-07 à renseigner

C'est un document de référence pour l'aménagement du territoire et le développement de la Région Ile de France.

Objectifs essentiels à retenir de ce document approuvé.

1 - le volet Habitat où il est prèvu :

la construction de 60 000 nouveaux logements par an,
1,5 million de nouvelles habitations à l'horyzon 2030,
de fixer à 30 % le nombre de logements sociaux par commune (au lieu des 25% actuel).

tout en :

préservant les espaces agricoles et forestiers,
préconisant que plus des 2/3 des logements devront se faire en agglomération parisienne (St-Rémy est dans ce pèrimètre),
cernant les zones constructibles,
limitant l'étalement urbain.

2 - un volet déplacement :

une ville plus compact avec des transports publics plus efficace,
et une circulation mieux maîtrisée,

pour cela :

des rocades pour faciliter les déplacements de banlieue à banlieue,
des lignes de transports en commun (SNCF, RER, métro, ) à prolonger,
des lignes de bus en site propre à créer.

Une adoption envisagée pour début 2008.
Pour cela plusieurs étapes importantes toutefois succeptible de modification.

enquête publique à l'automne 2007, (chacun d'entre nous pourra porter son avis),
validation par les élus de la région,
validation par l'Etat debut 2008.

Malheureusement, certains intérêts suscités par les différentes échéances électorales en décideront certainement autrement.

à suivre .....

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Samedi 31 mars 2007 6 31 /03 /Mars /2007 09:24

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Le SDRIF en discussion au Conseil Règional.

Le projet du SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) est mis en dicussion lors des séances plénières des 14 et 15 février.

Deux grands objectifs pour ce projet :
- Offrir un logement à tous les franciliens, par une densification de l'agglomération,
- préserver le patrimoine naturel (espaces agricole, boisé et naturel).

La densification des zones agglomérées devra atteindre 100 logements contre 90 aujourd'hui. Pour cela il faut "planifier des espaces d'extension urbaine maîtrisée proposant des densités plus élevées" et "instaurer des barrières à l'urbanisation".

Y a-t-il incompatibilité ? Oui ou Non ?

Un sujet important pour les habitants de la vallée de la Mauldre : la Voie Nouvelle.
Après un an de mobilisation de la part d'élus locaux, d'associations et d'agriculteurs, le projet qui figurait dans le document initial a été retiré.

C'est lors de cette séance plénière et après vote que sera décidé le sort de la Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre.

La "route" sera encore longue jusqu'à l'adoption final du SDRIF.
L'enquête publique sera une des prochaines étapes.
Votre avis sera important, même si les dès semblent déjà lancé.
Alors surveillons attentivement de très près ce trajet jusqu'au résultat final.

...à suivre .....à suivre......

retrouvez des articles du courrier de Mantes où les verts et la gauche demande qu'un amendemant pour l'inscription de la vallée de la Mauldre soit déposé.
article 1 - article 2

le courrier de Mantes est consultable ICI

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Jeudi 15 février 2007 4 15 /02 /Fév /2007 13:08

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Schéma Directeur Régional d'Ile de France (6)

PROJET DU SDRIF –

Depuis peu, une nouvelle mouture du projet de révision du Schéma Directeur Régional d'Ile de France, version février 2007, est en ligne sur le site du SDRIF

Retrouvez en ligne ce document présenté aux élus, en cliquant ICI.

Concernant Saint-Rémy et ses environs, la carte générale ne présente pas de modifications par rapport à la version de janvier.

Tous les documents annexés, noitemment textes et cartes, mèritent quant à eux une étude plus appronfondie pour émettre un avis objectif. Celui-ci sera mis en ligne d'ici quelques jours.

source site SDRIF.

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Mercredi 7 février 2007 3 07 /02 /Fév /2007 04:12

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Les documents d'urbanisme : le S.D.R.I.F. (5)

PROJET DU SDRIF –

Dans le précedent billet je vous annonçais la mise en ligne du projet de SDRIF, mais également, le jeudi 18 janvier 2007, les maires de la région d’Ile de France, se sont reunis pour s’exprimer sur ce projet.

le dossier mis en ligne a été retiré.

à suivre ....

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Mercredi 31 janvier 2007 3 31 /01 /Jan /2007 01:32

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Les documents d'urbanisme : le S.D.R.I.F. (4)

PROJET DU SDRIF – mis en ligne le 12 janvier 2007

Après deux années de concertation, le Conseil Régional d’Ile-de-France s’apprête à adopter le projet de Schéma Directeur, lors de sa future séance des 15 et 16 février prochains.

Visualisez les documents :

- Carte de destination générale des différentes parties du territoire au 1/300 000^e opposable aux Schéma de COhérence Territorial (SCOT) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
- Extraits du rapport du projet de SDRIF

Le jeudi 18 janvier 2007, les maires de la région d’Ile de France, se reuniront pour s’exprimer sur ce projet.

à suivre ....

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Samedi 13 janvier 2007 6 13 /01 /Jan /2007 15:17

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Les documents d'urbanisme : le S.D.R.I.F. (3)

Le Schéma Directeur de la Région Ile de France,
La Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre (VNVM)

Dans le SDRIF de 1994, toujours en vigueur, Saint-Rémy est concerné par le projet de la Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre.
Il semble donc opportun, d'apporter une information spécifique à ce projet de voie autoroutiére, portion de la 4 ème rocade de la région parisienne.

Sur le premier document "Porter à Connaissance" en date du 23 mai 2006, on peut lire ceci :

" Liaison de la Vallée de la Mauldre (A13-RN12)

Inscrite au SDRIF de 1994, cette liaison constitue un élément de la "quatrième rocade", tangentielle routière située à l'ouest de l'Ile de France. Cette dernière englobe dans son principe la liaison Mantes-Cergy au Nord, entre l'autoroute A15 et l'autoroute A13, puis, la, liaison proprement dite de la valléer de la Mauldre, entre l'A13 et la RN12, se poursuit par un projet de liaison entre la RN12 et la RN10 pour aboutir au nord de Rambouillet. La liaison de la vallée de la Mauldre participe ainsi à compléter le maillage des voies rapides dans un secteur où la structuration du réseau primaire de voirie est encore aujourd'hui peu avancée. La section RN10-RN12 devait quant à elle faire l'objet d'études complémentaires de variantes de tracé."

en pointillé rouge, l'ensemble du projet présenté dans le SDRIF de 1994,

en trait bleu plein la partie Nord du projet de VNVM. cette portion de tracé servirait de liason entre les deux "Opérations d'Intérêt Nationale" d'après le Porter A Connaissaissance du SDRIF en cours de révision,

en vert la partie sud du projet de VNVM

Dans le Document complémentaire en date du 31 octobre 2006 on peut lire ceci :

" Liaison de la Vallée de la Mauldre (A13-RN12)

Il convient de remplacer le paragraphe du document de mai 2006 par le texte suivant :

Inscrite au SDRIF de 1994, cette liaison constitue un lien important entre la Seine-Aval et Saint-Quentin-en-Yvelines. Avec la liaison Mantes-Cergy (?.), elle peut contribuér à structurer l'Ouest de l'Ile-de-France en mettant trois pôles principaux. En reliant l'A13 et la N12 entre la Seine-Aval et Saint-Quentin-en-Yvelines, elle complète le réseau routier national situé plus au centre de l'agglomération parisienne."

Dans le "Porter A Connaissance" complémentaire de l'Etat, des modifications majeurs sont à relever.

Quand sera-t-il réellement, n'y aura-t-il pas un nouveau changement d'ici quelques semaines ou quelques mois.

Restons vigilants.

Sur ce projet de voie nouvelle n'hésitez pas à poser des questions, à apporter vos remarques et commentaires.

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Mercredi 10 janvier 2007 3 10 /01 /Jan /2007 07:12

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Les documents d'urbanisme : le S.D.R.I.F. (2)

Le Schéma Directeur de la Région Ile de France,
comprendre ce document

2005-2006 : révision du SDRIF

24 juin 2004 : délibération du Conseil régional pour l'ouverture de la mise en révision du SDRIF
31 août 2005 : décret n°2005-1082 ouvrant la procédure de révision du SDRIF
14 septembre 2005 : mandat du Gouvernement au Préfet de région pour la révision du SDRIF
15 novembre 2006 : présentation de l'avant projet de SDRIF
adoption du nouveau SDRIF par le conseil régional reportée en 2007.

La loi du 4 février 1995 a transféré à la Région d'Ile-de-France la révision du SDRIF.

Toutefois, afin de garantir la prise en compte des enjeux nationaux et de préserver le caractère opposable du SDRIF, la loi a prévu que l'Etat serait associé tout au long de son élaboration.

Ce ou ces documents s'appellent le Porter A Connaissance (PAC)

Les "Porter A Connaissance" de l'Etat

Aujourd'hui 2 documents PAC ont été remis à la région Ile de France, le 1^er datant du 23 mai 2006 complété par celui du 31 octobre 2006.

Pour le Région Ile de France, elles sont au nombre d'une soixantaine, et sont classées comme suit.

En marron les PAC qui intérresse Saint-Rémy l'Honoré, (liste non exhaustive).

1 - Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols

· Servitudes relatives à la conservation du patrimoine

Forêts de protection (classement de la forêt de Rambouillet en forêt de protection -en cours)
Protection des eaux potables

Réserves naturelles (nationales) : (Zone Natura 2000)
Zones agricoles protégées : ZAP (Sur les 2 communes des Essarts vet St-Rémy surface concernée 774 ha - en cours)
Monuments historiques : ( le site des Hautes Bruyères est classé Monuments Historiques)
Monuments naturels : (périmètre du site inscrit du Guyon et de la Guyonne)
Espaces protégés ZPPAUP (concerne une commune environnante : Montfort l'Amaury)
Espaces protégés secteurs sauvegardés

· Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements

Infrastructures de transport d'électricité et de gaz : (la rocade 400 Kv passe sur Saint-Rémy. Le projet de poste Bagot ou Yvelines (poste de transformation de 400 kv en 225 kv) sur Méré avec création ) est à créer.
Stockages souterrains de gaz (SSG) : Un poste de stockage souterrain existe sur Beynes. Saint-Rémy est impacté par ce périmètre de stockage.
Infrastructures de transport d'hydrocarbures liquides : (un double oléoduc passe par Saint-Rémy : le TRAPIL. il provient de la règion Mantoise pour aboutir aux dépots de Coignières)
Servitudes aéronautiques de dégagement

· Servitudes relatives à la salubrité publique

Zones exposées aux risques naturels
Risques technologiques (Coignieres - en cours)
Les plans d'exposition au bruit (PEB)

2 - Les projets d'intérêt général (P.I.G)

3 - Les opérations d'intérêt national (O.I.N)

Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin en Yvelines (le périmètre de cette Operation d'Interêt National s'arrête aux limite de Saint-Rémy, Coignières étant compris dans celui-ci)
Agglomérations nouvelles de Marne la Vallée et Sénat
La Défense / Seine Arche
Orly - Rungis - Seine Amont
Seine Aval

4 - Les documents sectoriels

Eléments relatifs au réseau routier : (le projet de Voie Nouvelle de la Vallée de la Mauldre (article spécifique demain avec les obsevations de l'Etat))
Eléments relatifs au réseau ferre national
Eléments relatifs au réseau fluvial et aux infrastructures aériennes

Source : Les documents sont consultables sur le site de l'équipement de la région Ile de france.

Cette liste n'est pas définitive et peut être completée.

Je modifierai cet article dès que j'aurai connaissance de modifications éventuelles.

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Mardi 9 janvier 2007 2 09 /01 /Jan /2007 15:53

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les documents d'urbanisme : le S.D.R.I.F (1)

Le Schéma Directeur de la Région Ile de France,
comprendre ce document (1/x)

NB : Vous avez été quelques personnes à me poser des questions sur les documents d'urbanisme applicables.
Afin de ne pas se perdre dans cette hiérarchie de documents directifs voir prescriptifs, je commencerai donc par le SDRIF, document situé en haut de cette pyramide, pour terminer par le document prescriptif local aujourd'hui en vigueur depuis 1995 : le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S).

Qu'est-ce que le SDRIF :
Le SDRIF répond à la nécessité de doter la région capitale d'un document stratégique adapté à une agglomération de 11 millions d'habitants.

C'est un document :
- d'aménagement à moyen et long terme du territoire régional francilien,
- d'urbanisme de portée régionale, opposable aux documents locaux d'urbanisme que sont les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) anciens Plans d'Occupation des Sols (POS).
Les documents d'urbanisme locaux doivent être "compatibles" (et non pas "conformes")

Il détermine :
- la destination générale du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l'environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements.
- la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques

Evolution du SDRIF :

<-- 1934 : L'architecte Henri Prost propose un premier plan d'amenagement de la region Parisienne au 1/50000. On retrouve deja les grands principes des sdrif successifs : communication radiale et orbitale, zone protegee, zone urbanisable...

1939 : Plan d'aménagement de la région Parisienne (PARP).

1960 : le Plan d'Aménagement et D'Organisation Générale (PADOG) prévoit de développer des villes situées à la périphérie de l'agglomération parisienne.

1965 : le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP), qui suit la création de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France, est adopté sous la direction du préfet Paul Delouvrier. Le SDAURP lance les projets de villes nouvelles, de réseau express régional (RER) et d'autoroutes de banlieue afin de canaliser la croissance rapide de l'agglomération parisienne. On prévoit alors que la région comptera 14 millions d'habitants en l'an 2000.
1965, une révision pour loger tous les franciliens

1976 : le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (SDAURIF) révise à la baisse les objectifs du SDAURP de 1965 en période de crise économique.
1976, une révision pour s'adapter au choc pétrolier

1994 : le Schéma Directeur de la Région Ile de france (SDRIF), est celui actuellement en vigueur:

Il prend en compte la protection des espaces naturels.
Il prévoit la mise en place de réseaux de transports en commun efficace en banlieue,
Il poursuit l'approche multipolaire des plans précédents en établissant une hiérarchie entre des centres d'importances différentes.

1994, une révision pour équilibrer le développement démographique et l'évolution de l'emploi

1995 : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 confie au conseil régional d'Île-de-France la compétence d'élaboration du schéma directeur régional, en association avec l'État.

2005-2006 : révision du SDRIF ;
2005/2006, une révision pour combattre les inégalités sociales et territoriales et préparer l'Ile-de-France aux grandes échéances planétaires, à la crise énergétique et au changement climatique

Le contenu du SDRIF 1994-2015

Le Schéma Directeur est composé d'un rapport, d'une carte au 1 / 150 000ème ainsi que d'une annexe.

1 -Le rapport est divisé en deux parties :

La première partie du document constitue le « parti général d?aménagement », c?est-à-dire les objectifs généraux et la stratégie d?évolution de l?Ile-de-France jusqu?en 2015. Y sont présentés les objectifs concernant l?ambition européenne, l?insertion de la région dans un développement actif du bassin parisien en direction du grand réseau des échanges européens, et la croissance maîtrisée de l?Ile-de-France ainsi que les objectifs généraux qui fondent le schéma directeur en matière d?environnement, de cadre urbain et de réseaux de transport.

La deuxième partie du document présente les orientations détaillées du schéma en les ordonnant autour de trois thèmes fédérateurs :l'environnement, les espaces urbains et les infrastructures.

2 - La carte :

La carte de destination générale des sols est une carte régionale, au 1 / 150 000ème.

3 - L'annexe :

Elle récapitule, dans les 8 départements de la région Ile de France, les principales orientations du rapport.

Le document du SDRIF 1994 est consultable sur le site de la Direction Régionale de l'Equipement d'Ile-de-France.

(à suivre)

source : site de la direction régionale de l'équipement, du sdrif.

vous avez des commentaires à apporter n'hésitez pas à poser vos questions.