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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 12:15

Impot sur le revenus, Impot sur la fortune, les dates essentielles pour 2011.

 

impots-declaration.jpgL'Impot sur le revenu

30 mai 2011
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2011, version papier.

 

09 juin 2011

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2011 par internet pour les départements n° 01 à 19

 

16 juin 2011

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2011 par internet pour les départements n° 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse).

 

23 juin 2011

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2011 par internet pour les départements n° 50 à 974.


30 juin (pour info) 

Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2011

 

L'impot sur la fortune

30 septembre 2011 

Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et examiné par le Parlement au cours du mois de juin - dont certaines seraient d’application dès 2011 - la date limite de déclaration et de paiement de l’ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011.

Ce report concerne également les versements éligibles aux réductions d’impôt ISF-dons et ISF-PME.


Pensez à vous connecter  sur le site des impots pour vérifier les dates


Sur le web :
 sur le site des impots
trouver le bon créneau  pour  déclarer en ligne

Toute l'actualité des impots

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 07:42

les cyclomoteurs utilisés sur la voie publique, mis en circulation avant le 1er  juillet 2004 devront être immatriculé pour le 1er Janvier 2011.

 

cycloNouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2011

Cette réglementation concerne les cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3,  qui ont été mis en circulation avant le 1er  juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er  janvier 2011 pour être utilisés sur la voie publique.

Ne sont pas concerné, les cyclomoteurs dont l’achat a été effectué depuis le 1er  juillet 2004, l'immatriculation étant  automatique pour leur mise en circulation.

 

Tous les cyclomoteurs anciens n’ont donc pas l’obligation d’être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er  janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er  janvier 2011, rappel le communiqué de la préfecture (lien en bas de page).
Le propriétaire d’un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du
31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible.

 

Attention, toute circulation sur les voies ouvertes à la circulation avec un cyclo non immatriculé, est passible d’une amende de 4ème  classe, de 750 euros.

 

Où peut-on immatriculer son cyclo ?

Le propriétaire d’un cyclomoteur peut le faire immatriculer partout en France, auprès de la préfecture de son choix.

 

le communiqué de la préfecture des Yvelines : www.yvelines.pref.gouv.fr

le site du ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr

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11 décembre 2010 6 11 /12 /décembre /2010 05:44

Pour voter en 2011, date limite des inscriptions sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010.

 

Voter est un droit civique. Pourquoi ne pas en faire un devoir. 

 

carteelecteur.jpgVous êtes nouvellement arrivés sur votre commune ? Vous n'avez jamais voté ? Vous avez déménagé au sein même de votre commune ?


Vous avez jusqu'au 31 décembre 2010 pour vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune, y compris pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes.


L'inscription, effective au 1er mars 2011, et vous permettra de voter pour les élections cantonales oragnisées en mars 2011 ainsi que pour toutes autres élections (municipales partielles par ex.) , référendums susceptibles d'être organisés en 2011....

 

L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales).

 

Vous avez eu 18 ans en 2010, (ou atteignant cet âge avant le 1er mars 2011) et fait votre recensement à 16 ans sur la même commune, l'inscription se fait d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral). 

Pensez à vérifier que vous êtes bien inscrits ou non auprès de votre mairie.

 

Certaines mairies assurent une permanence le 31 décembre, renseignez-vous auprès des services municipaux de votre commune et munissez-vous  d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.


Si vous désirez vous inscrire, vous pouvez vous rendre en Mairie, ou (pour certaines communes) vous inscrire en ligne à l'adresse suivante : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 23:00

Voter est un devoir mais aussi un acte de démocratie. Les 4 et 11 juillet prochain, nous aurons à nous exprimer en déposant un bulletin de vote dans les urnes pour cette légiislative partielle de la 10 ème circonscription yvelinoise afin d'élire un député.

 

carteelecteur.jpgVous êtes en vacances, vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer pour voter, un acte simple :

LE VOTE PAR PROCURATION.

C'est la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.


1.  Choisissez  une personne de votre entourage familial ou amical de la  même commune que la vôtre, inscrit dans la même commune que vous.

conditions :

• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration mais pas forcément dans le même bureau de vote,
• ne pas avoir reçu d’autre procuration d’un mandant établi en France.
• sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
 
2.  Présentez-vous  au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou de travail, muni d’une pièce d’identité.
 
3.  Remplissez et Signez le bordereau qui vous sera donné.
Il vous faudra le nom, (nom de jeune fille pour les femmes), le prénom, la date de naissance et le lieu de naissance, l’adresse de la personne qui votera pour vous.
 
4.  Prévenez  votre mandataire de la procuration  qui lui est faite et  indiquez-lui (si plusieurs bureaux de vote)  votre bureau de vote. 
 
5.  1 seule procuration par personne
A noter : le mandataire peut recevoir 2 procurations seulement si au moins une de ces procurations émane d’un électeur établi à l’étranger.


6.  Si besoin,  adressez vous au secrétariat de votre mairie


Parler en autour de vous, à vos amis, voisins, famille,  .....  car voter est le premier acte du citoyen démocrate.

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 08:14

En 2010, la date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au Lundi 31 mai 2010 à minuit.

LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE 2010

Du mardi20 avril au mardi 5 mai 2010

  envoi des déclarations
Lundi 26 avril 2010   ouverture de la déclaration en ligne sur www.impots.gouv.fr
Lundi 31 mai 2010 à minuit   Date limite de dépôt des déclarations papier
Jeudi 10 juin 2010 à minuit Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Dates limites des déclarations en ligne
Jeudi 17 juin 2010 à minuit Zone 2 (Départements n° 20 à 49)
Jeudi 24 juin 2010
à minuit
Zone 3 (Départements n° 50 à 974)
Mercredi 30 juin 2010 à minuit Europe Pays du littoral méditerranéen Amérique du NordAfrique Dates limites pour les résidents à l’étranger
(formulaire papier et déclaration en ligne)
Jeudi 15 juillet 2010 à minuit Amérique centrale et du Sud Asie (sauf pays du littoralméditerranéen) Océanie et autres pays

www.impots.gouv.fr

http://www.budget.gouv.fr/themes/impot_fiscalite/index.htm

comment déclarer, détail sur les revenus 2009

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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 00:11

 Le jeudi 7 janvier 2010 à 17h00, à la salle Patenotre de Rambouillet, se déroulera un débat sur l’Identité Nationale.

 site_grand-debat_identite-nationale.JPG

Pour participer au débat qui se déroulera à Rambouillet, il est impératif de s’inscrire auprès de la préfecture  (à l’adresse email ci-dessous)

Rambouillet
jeudi 7 janvier 2010 à 17h00
salle Patenôtre - 64 rue Gambetta

Inscriptions à : communication78@yvelines.pref.gouv.fr

Poster votre contribution sur le site consacré au grand débat : http://www.debatidentitenationale.fr/
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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 05:22
En mars 2010, nous voterons pour les élections régionales, pour cela ne pas oublier de s'inscrire sur les listes électorales, en mairie, avant le 31 décembre 2009.

S’inscrire sur une liste électorale, pourquoi  ?
Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale.

S’inscrire sur les listes électorales, quand ?

- dans le cas d'un changement de domicile en 2009, s'inscrire avant le 31 décembre,
- Vous êtes inscrit(e) d’office sur les listes électorales de votre commune.
Vous pouvez vérifier la prise en compte de votre inscription auprès de votre mairie, avant le 31 décembre 2009.
Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription le 10 janvier 2010, vérifiez le tableau affiché en mairie. Il doit comporter toutes les nouvelles inscriptions.
Si vous constatez que votre nom ne figure pas sur ce tableau, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance du lieu de votre domicile pour vous faire inscrire jusqu’au 20 janvier 2010.

Comment s’inscrire ?
Rendez-vous dans votre mairie et munissez-vous :
- d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) ;
- d’un document prouvant que vous êtes bien domicilié(e) dans votre commune (par exemple, des factures de téléphone fixe ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…).
Il est également possible de s’inscrire par courrier en adressant à la mairie de sa commune le formulaire agréé disponible sur les sites du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (www.interieur.gouv.fr) ou www.servicepublic.fr à la rubrique « élections ».
Le formulaire doit être accompagné impérativement des pièces justificatives et transmis avant le 31 décembre 2009.

communiqué de la préfecture des yvelines
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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 23:01
La campagne de vaccination a débuté le 12 novembre 2009.

La Préfecture des Yvelines communique :

Pour mieux répondre aux attentes de la population, les horaires et le nombre de jours d’ouverture des centres de vaccination pour adultes dans les zones urbanisées ont été élargis.

A partir du  samedi 5 décembre 2009

 

Augmentation du nombre de centres de vaccination ouverts le samedi de 9h00 à 13h00

 

Aux 9 centres déjà ouverts le samedi matin (Achères, Le Vésinet, Mantes-la-Jolie, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Tacoignières et Versailles) s’ajoutent désormais 6 nouveaux centres : Aubergenville, Chevreuse, Le Chesnay, Montigny-le-Bretonneux, Sartrouville et Vélizy-Villacoublay.

 

A partir du dimanche 6 décembre 2009

 

Ouverture  le dimanche, de 9h00 à 13h00, de 7 centres de vaccination situés dans des zones urbanisées : Le Chesnay, Mantes-La-Jolie, Plaisir, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville et Versailles.

 

A partir du  lundi 7 décembre 2009

 

Elargissement de l’amplitude horaire d’ouverture, en semaine, de 5 centres de vaccination situés dans des zones urbanisées.

 

Seront ainsi ouverts de 8h00 à 22h00 les centres de vaccination de Le Chesnay,             Le Vésinet, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en Laye et  Versailles.

 

Les 10 centres de vaccination pour enfants âgés de 6 mois à 6 ans et femmes enceintes demeurent ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de13h30 à 17h30.

 

La préfecture des Yvelines rappelle que seules les personnes prioritaires bénéficiant d’un bon de vaccination peuvent se présenter dans les centres pour se faire vacciner.



Les adresses des centres de vaccination peuvent être mise à jour, pensez à vous rendre sur le site de la préfecture de yvelines  et consulter les listes : http://www.yvelines.pref.gouv.fr
ADRESSES DES CENTRES DE VACCINATION POUR ADULTES
ADRESSES DES PMI - CENTRES DE VACCINATION POUR ENFANTS DE 6 MOIS A 6 ANS ET FEMMES ENCEINTES 

 

Les centres d evaccination auquel est rattaché votre commune et les horaires d'ouverture sont à consulter sur le site d ela préfecture des Yvelines :  http://www.yvelines.pref.gouv.fr/sections/protection/grippe_a/le_plan_de_vaccinati
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19 octobre 2009 1 19 /10 /octobre /2009 11:48
Le trafic des trains sera perturbé sur l'ensemble des réseaux Transilien SNCF sauf sur les lignes A, E du RER et la ligne U,
du lundi 19 octobre 2009 dès 20 heures
au mercredi 21 octobre 2009 à 8 heures.



Communiqué du Transilien SNCF

En raison d'un mouvement de grève sur le réseau Transilien SNCF sauf sur les lignes A, E du RER et la ligne U, Transilien SNCF met en place un site dédié pour vous informer sur les horaires de circulation des trains du mardi 20 octobre 2009.

Tous vos horaires suivant votre destination en règion parisienne  :


Pour la règion parisienne :
Pour télécharger les horaires des trains circulant sur les lignes perturbées :

Rensignements téléphoniques :
  • - 0805 90 36 35 état de la circulation des trains grandes lignes et des trains express régionaux(numéro vert gratuit depuis la plupart des postes fixes),
  • - 0805 700 805 état de la circulation des trains pour le transilien (numéro vert gratuit depuis la plupart des postes fixes).
Tous vos horaires en ligne, suivant votre destination,  sur les réseaux national , régional et RATP :
Consultez les horaires de circulation des trains du mardi 20 octobre 2009

Sites internet donnant une info sur les horaires de transports ferroviaires :
Abcdtrains
Les prévisions de circulation en Ile-de-France
RATP L’état du trafic réseau RATP
SNCF grandes lignes : http://www.infolignes.com
TER trains régionaux : http://www.ter-sncf.com

TRANSILIEN : http://www.transilien.com/

Les prévisions de trafic affichées peuvent évoluer. La sncf et trasilien conseille de se connecter aux sites sncf.com ou www.abcdtrains.com
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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 06:46
Propriétaire, usufruitier ou fiduciaire d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 15 octobre, vous devez payer la taxe foncière même si vous avez vendu ce bien en cours d'année.

Si vous  régler par chèque, par titre Titre Interbancaire de Paiement (TIP), par virement ou en espèces (jusque 3 000€), vous avez jusqu'au 15 octobre minuit, si vous n'êtes pas mensualisé,

Si vous  régler par Internet (paiement direct en ligne) ,  vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer votre taxe foncière

Dans les 2 cas votre compte bancaire sera prélevé le 26 octobre 2009.


Pour la première fois vous souhaitez régler votre taxe foncière par internet, il faut tout d'abord, s'inscrire sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr).
Pensez à vous munir de relevé d'identité bancaire (RIB) et de votre avis d'imposition (votre numéro fiscal vous sera demandé), puis vous devrez envoyer une autorisation de télérèglement à votre banque (dans un délai de 8 jours, sinon vous risquez d'avoir un refus de prélèvement de votre banque) et le tour est joué.


Une multitude de renseignements sur la Taxe foncière bâti et non bâti aller sur http://www.impots.gouv.fr PARTICULIERS puis  VOS MPOTS puis Taxe foncière bâti ou Taxe foncière non bâti, comme par exemple : puis cliquer sur :
LA DÉTERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION ET LE CALCUL DE L'IMPÔT , etc....
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