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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 20:48
La Préfecture des yvelines : Bilan sur l'application du schéma départemental des gens du voyage

Un premier schéma qui avait été approuvé le 20 décembre 2002 a été annulé par le tribunal administratif de Versailles le 7 décembre 2004,
Le Préfet a signé l’arrêté du nouveau schéma le 27 mars 2006.
Les communes de plus de 5000 habitants ont un devoir d’accueil et l’obligation de réaliser une aire d'accueil.


Les différentes aires d'accueil


1. Les aires permanentes d’accueil
Elles sont destinées aux gens du voyage itinérants, implantées au sein ou à proximité des zones urbaines, elles répondent à des caractéristiques d’aménagement,
d’équipement et de gestion.
Une aide à la gestion est accordée si elles satisfont à des normes techniques,
C'est la place de caravane (unité administrative) qui est la base du calcul des aides financières.

2. Les aires de grand passage :
Elles sont destinées à accueillir 50 à 200 caravanes et sont localisées dans des secteurs péri-urbains ou ruraux.

carte des zones de grands passages (sce DDEA Yvelines)

A Val de Seine, Les Mureaux, Gargenville - Epône
Seine et forêts, Boucle de Chanteloup, Chambourcy Poissy
Verneuil-Vernouillet
150 places
B Versailles, Plaine de Gally 100 places
C Saint-Quentin-en-Yvelines
Vallée de Chevreuse
100 places
D Saint Arnoult, Rambouillet 150 places
E Houdan, Monfort, Maurepas 100 places

3. Les aires de grands rassemblements traditionnels ou occasionnels
Traditionnels ou occasionnels, ou de courtes durées, elles comportent plus de 200 caravanes, voire des milliers
Les Yvelines ne sont pas concernées par ce type de rassemblement.

4. Les terrains familiaux
5. L’habitat adapté


Etat d’avancement du schéma
Le nombre total de places conventionnées au titre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage
des Yvelines est de 650 places :

  aires d'accueil places dont au titre du
schéma
part des objectifs du
schéma
TOTAL à crééer   650    
aires ouvertes  4 78  67 10%
aires financées non ouvertes  8 179 165   25%
reste à financer environ  15  378 418 64%
 
  
  Bilan des aires permanentes d'accueil financées dans les Yvelines

(début septembre)
  Nombre de places Part de l'obligation totale
total places ouvertes 78 places 12%
total places ouvertes au titre du schéma 67 places 10%
total places financées au titre du schéma non ouvertes  165 places 25%
reste à financer au titre du schéma 418 places 64%
total 650 places 100%

 
 Quelles aides pour financer les créations d'aires d'accueil :

Etat
70 % du coût HT des travaux
(achat terrain, travaux, maîtrise d’oeuvre)
dans la limite de plafond de subvention fixé par décret
Conseil Régional 40 % du coût HT des travaux
(achat terrain, travaux) dans la limite de plafond de subvention
Conseil Général 10 % du coût HT des travaux
(achat terrain, travaux, maîtrise d’oeuvre)
dans la limite de plafond de subvention
CAF des Yvelines 30 % des contributions aux travaux HT
(sous réserve)

mais également des financements pour la rénovations des aires :
  
Etat 70 % du coût HT des travaux
(travaux, maîtrise d’oeuvre)
dans la limite de plafond de subvention fixée par décret
Conseil Général 10 % du coût HT des travaux
(travaux, maîtrise d’oeuvre)
dans la limite de plafond de subvention

Sur ce sujet, voir mes différents articles dans la catégorie du blog : gens du voyage

Mes articles traitant du schéma départemental :

Aire d'accueil pour les gens du voyage des Essarts le Roi

L'aire des gens du voyage des Essarts le Roi presque terminée

Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage "partiellement" annulé.

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Published by Jean-Luc - dans Gens du voyage
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5 février 2008 2 05 /02 /février /2008 11:17
De nouvelles caravanes se sont installées depuis ce week-end sur un domaine privé.

Installé sur le domaine privé, 5 caravanes sont présentes dans la rue privée en continuité de la rue de Châtillon.
Un constat a été effectué par la gendarmerie (sce mairie).

L'utilisation des domaines privé et public sans autorisation, un réel problème :
Lors de cette période hivernale, très pluvieuse, les gens du voyage sont à la recherche de sites "en dur" bétonnés, goudronnés pour poser leur caravanes durant quelques jours.

Des familles circulent ainsi à la recherche d'un emplacement
à utiliser temporairement, pouvant accueillir quelques caravanes (3, 4 ou 5),  que ces emplacements soient du domaine privé ou domaine public.

Un véritable problème pour les propriétaires qui ont leur domaine privé occupé, car ils doivent engager des procédures lourdes charges pécunières, aboutissant aux dégradations connues. Puis après le départ, ces sites sont "aménagés" par des équipements qui sont  retirés et à nouveau occupé.

Un dossier supplémentaire à la charge des municipalités, qui ne peuvent souvent pas répondre autrement que par le "bâton" (intervention de la police ou gendarmerie, constat d'huissier, procédures, etc...) à cette nouvelle demande tellement ce dossier est complexe.


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Published by Jean-Luc - dans Gens du voyage
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24 janvier 2008 4 24 /01 /janvier /2008 17:20
De nouveau ce matin, 4 caravanes se sont installées sur le parking du terrain de foot.

Il y a 1mois et demi, 3 caravanes étaient restées une semaine sur le parking communal face au terrain de sport.
Arrivé ce matin, ce sont à nouveau 4 caravanes qui se sont installées rue du Long des bois, sur le parking à côté du stade, pour une courte durée.

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Published by Jean-Luc - dans Gens du voyage
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10 décembre 2007 1 10 /12 /décembre /2007 10:22
Ce matin, 3 caravanes étaient installées sur le parking du terrain de foot.

Nous rendant à l'école, ce lundi matin, 3 caravanes étaient installées rue du Long des bois, sur le parking à côté du stade.  Arrivé hier soir ou tard dans la nuit,  ne feront-elles qu'une simple halte, comme pour le samedi 2 décembre  (6 caravanes avient également fait une halte pour la nuit).

srh-gdv-stade-2007-12-10.jpg
Départ prévu, jeudi 13 prochain.
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Published by Jean-Luc - dans Gens du voyage
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9 juillet 2007 1 09 /07 /juillet /2007 01:08
Un schéma départemental des gens du voyage qui a du mal à se mettre en place.

Le premier schéma départemental, avait été annulé en 2004 suite à recours.

Suite aux recours engagés par les communes de Coignières et Jouars-Pontchartrain, le tribunal administratif de Versailles a annulé par jugement du 7 décembre 2004, l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 portant approbation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans les Yvelines.
Les motifs retenus par le juge étaient la non conformité de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage vis à vis du décret n°2001-540 du 25 juin 2001 et l’absence de localisation d’aires de grands passages.


En 2006, un second schéma départemental est élaboré.

Ce nouveau schéma a été approuvé par arrêté n° 06-030 du 27 mars 2006. Contrairement à la version 1, il prévoyait "des aires de grand passage" sur le territoire des Yvelines.

GDV-2--me-secteur-aires-de-grand-passage.JPG
Sur la carte, en blanc les secteurs de cohérence ne faisant pas partie des secteurs de grand passage ou de faible ampleur.


site Nb places secteurs de cohérence aire retenue
commune de
A 150 places Val de seine, les Mureaux, Gargenville-Epone, seine et Forêts, Boucle de Chanteloup, Chambourcy-Poissy, Verneuil-Vernouillet, Triel-sur Seine
B 100 places Versailles, Plaine de Gally Loges en Josas
C 100 places St-Quentin en yvelines, Vallée de Chevreuse Montigny le Bretonneux
D 150 places St-Arnoult en Yvelines, Rambouillet Ponthévrard
E 100 places Houdan, Montfort l'Amaury, Maurepas Beynes

 Le second schéma départemental attaqué puis partiellement annulé.
Des recours ont été engagés contre ce nouvel arrêté (effectués tant par des communautés de communes, mairies, associations de défense, mais aussi particulier).

Le 
22 mai dernier, ce second schéma départemental a été invalidé par un jugement du Tribunal Administratif de Versailles, aux motifs :
"... qu'il ressort des dispositions de la Loi du 5 juillet 2000..." que seules les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental,
"... qu’une aire de grand passage des gens du voyage ne peut être implantée sur le territoire d’une commune sans son accord en n’ayant pas la charge de le réaliser...".
Le Conseil Municipal de Ponthévrard avait délibéré le 15 Septembre 2005 pour se prononcer contre cette implantation. (sce compte-rendu du conseil municipal de Ponthévrard).

Suite à cette annulation partielle, une reflexion sur un nouveau projet de schéma départemental est engagée début juillet.
à suivre .....

sce Schéma départemental des gens du voyage,
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29 juin 2007 5 29 /06 /juin /2007 00:54

 A nouveau des caravanes en villégiature sur les Mesnuls à la limite de Saint-Rémy l'honoré.


Depuis le week-end dernier (le 24 juin), de nouvelles caravanes sont venues s'installer sur les Mesnuls, sur le terrain déjà occupé 1 mois plus tôt.

GDV-2007-30-les-mesnuls.JPG
A ce jour (le 29 juin) sur Saint-Rémy, pas de nouveau camp de villégiature.
Le terrain utilisé il y a un mois est aujourd'hui difficile d'accès, trop boueux et labouré par le fermier qui l'exploite.
Signalons que sur ce site de Saint-Rémy existe un biotope où quelques milliers d'orchidées sauvages s'épanouissaient pour la plus grande joie de nos yeux..
..
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3 juin 2007 7 03 /06 /juin /2007 20:43
 
Ce dimanche 3 juin, les gens du voyage ont quitté la Houlotterie.

Après un stationnement d'un mois sur des terrains privés à la Houlotterie, les caravanes se sont déplacées ce dimanche après-midi vers un autre lieu, avant le grand départ d'été.

Deux autres campements, situés à proximité se sont également vidés de leurs caravanes :
le campement installé entre Saint-Rémy et les Mesnuls,
mais également la centaine et plus de caravanes installés entre Bazoche sur Guyonne et Montfort l'Amaury, derriere le garage automobile Renault.
Les terrains ont été laissé dans un état impraticable.
A Saint-Rémy un amoncellement d'ordures déborde des bennes mis à disposition par la commune.

A Saint-Rémy l'Honoré
GDV-SRH-patis-2007-05-09-02.JPG GDV-depart--srh-2007-06.jpg
Aux Mesnuls
GDV-SRH-mesnuls-2007-05-09-02.JPG GDV-apres-depart-mesnuls-2007-06.jpg
entre Bazoches et Montfort l'Amaury
GDV-bazochzq-2007-05-14-02.JPG à venir

Aujourd'hui, ces regroupements se font de plus en plus fréquemment sur des terrains privés, terres agricoles en friches, prés, etc...
Parfois ces propriétaires attendent un soutien de leurs élus, mais se retrouvent seuls confrontés à ce problème d'occupation de leur terrain.
Face à des démarches couteuses et lourdes, les propriétaires sont condamnés a attendre le départ des caravanes.

Un constat, des questions :

Aujourd'hui l'Etat s'est désengagé vers les collectivités locales, qui restent seules face à ces occupations de terrains.
Des Schémas Départementaux pour l'accueil des Gens du Voyage ont été mis en place dans les départements sous la tutelle des Préfectures. L'application de ce schéma ne concerne que les communes qui ont souhaité se regrouper en syndicat, afin de relever de ce schéma départemental.
Les communes qui n'entrent pas dans un schéma continuent à appliquer les règles communes.

Que faire avec un site recevant une vingtaine de caravanes, alors que le nombre constaté lors de migration peut atteindre une centaine
de caravanes ou plus ?

De trop nombreuses questions sont réstées en suspens.


Consulter le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage en Yvelines.
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10 mai 2007 4 10 /05 /mai /2007 07:46

De plus en plus de caravanes en villégiature sur Saint-Rémy, avant le grand départ vers les "Saintes-Marie".


Depuis le 1er Mai, le nombre de caravanes croît chaque jour. Hier
, le 8 mai en soirée, de nouvelles caravanes se sont installées (photo prise le 9 mai).
GDV-SRH-patis-2007-05-09-01.JPG

A quelques centaines de mètres de là, sur les Mesnuls un second camp de villégiature a été créé.
GDV-SRH-mesnuls-2007-05-09-01.JPG

 

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3 mai 2007 4 03 /05 /mai /2007 10:41
Une nouvelle aire de villégiature sur Saint-Rémy l'Honoré

Il est de coutume, à l'arrivée des beaux jours, de voir notre village traversé par quelques colonnes de caravanes.

Ce 1er Mai, vers 14heures, une dizaine de caravanes ont ainsi défilé dans Saint-Rémy. elles ont élu domicile, route des Mesnuls, sur les terrains de propriétaires privés.

Cette nouvelle aire de villégiature, hier encore méconnue des saint-rémois, a fait son apparition entre le Guyon et la rocade EDF 400 kv, aux limites des Mesnuls.



GDV-SRH-patis-2007-05-01-02.JPG
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13 avril 2007 5 13 /04 /avril /2007 09:08
Création d'une aire d'accueil, de 20 places, pour les gens du voyage aux Essarts-le-Roi (78).

Une aire pour les gens du voyage à quel endroit sur les Essarts ?
La Communauté de communes des Etangs propose de créer une aire d'accueil de 20 places sur une parcelle de 5 500 m² située au nord de la commune des Essarts-le-Roi.


Le terrain boisé et agricole est délimité par la RN10 (Coignières/Rambouillet) et la voie SNCF (Paris Montparnasse), et desservi par un chemin rural relié à la RN10 vers les Essarts-le-Roi.

Dispositions techniques de l'aire d'accueil envisagée : (extrait du dossier technique)

...."L'aire se composera de 8 emplacements dont quatre de deux places et quatre de trois places. Chaque emplacement aura une surface de 150 m² (emplacement de deux places) ou de 225 m² (emplacement de trois places) et disposera d'un bloc sanitaire double, soit un WC, une douche et un point d'eau par emplacement.
Un local technique commun à deux emplacements regroupera des ballons électriques individuels.

Un bureau d'accueil sera construit comprenant un bureau pour le gardien, un bloc sanitaire accessible, un local de rangement et un local technique d'arrivée et de répartition des fluides. L'accès aux réseaux d'assainissement des eaux pluviales avec séparateur d'hydrocarbures et d'assainissement des eaux usées sera assuré.
Par ailleurs, l'opération prévoit de réaliser une aire de retournement en amont du terrain, à la jonction du chemin rural, pour permettre les manoeuvres de demi-tour aux caravanes pour rejoindre la RN10, l'accès à la commune des Essarts par le Pont de Mauregard étant impossible aux caravanes.
Un accès pompiers, avec implantation de bornes incendie, et pour le ramassage des déchets ménagés est également prévu."......

Coùt prévisionnel pour une aire d'accueil de cette importance :

Coût estimé : 753 705 € HT Financement : 753 705 €
Acquisition foncière : 27 500 €
Etat : 213 430 €
Travaux et charges afférentes : 726 205 €
Région : 213 430 €
  CG Yvelines : 60 000 €
  CAF : 60 000 €
  Fonds propres : 206 845 €

Données et desriptions techniques visibles sur le site du Conseil Régional Ile de France.

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage des Yvelines, adopté le 27 mars 2006 est visible sur le site de la prefecture des Yvelines
(document lourd de 120 pages téléchargeable)
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