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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 08:49

Une ou deux  intercommunalités  sur le canton de Montfort l’Amaury, un territoire  qui se construira avec ou sans l’avis des communes, c’est aujourd’hui que sont fixés les règles.

 

yvelines carte-intercoDepuis de nombreuses années  cette intercommunalité n’a  pas été ressentie comme une nécessité. De vieux réflexes individualistes n’ont pas facilité les prises de conscience, mais plutôt enfermé nos territoires dans un certain  immobilisme. Beaucoup de questions sont restées en suspens, sans recherche de solution réelle,  voir ne pas y répondre, dans l’attente d’un  hypothétique accord  en applications des nouvelles règles …

 

En  2004, souhaitant une avancée et une maîtrise de leur territoire,  quelques  communes du canton de Montfort :  Beynes (7.611 habitants), Jouars-Pontchartrain (5.229 habitants), Neauphle-le-Château (3.028 habitants), Saint-Germain-de-la-Grange (1.862 habitants), Saulx-Marchais (822 habitants, Villiers-Saint-Frédéric (2.796 habitants), et Thiverval-Grignon (1.120 ha) du canton de Plaisir se sont associées  au sein de la communauté de communes de « Cœur d’Yvelines », communauté de 22.000 habitants. 

 

 

Un territoire de la taille du canton de Montfort l’Amaury !!

Après dix  ans d’attente, la finalité de ce futur territoire pourrait être de la taille du canton de Montfort l’Amaury, et pourrait ainsi rassembler  les communes « en discussion»  du Pays de Montfort  à la « Communauté de Communes  de Cœur d’Yvelines » créée il à sept ans.

Nous voilà revenu dix,  quinze ans en arrière, avec cette fois-ci la contrainte d’une décision imposée par l’Etat, quand à l’étendue de cette future  intercommunalité rurale.

 

Demain des intercommunalités planifiées  avec ou sans l'accord des communes.

« Pour mettre de l’ordre », dans le cadre de sa Réforme Territoriale, l’Etat souhaite organiser  son territoire et impose des dates butoirs.

 

C’est la Préfecture, qui sera chargée au niveau départemental  de fixer les nouvelles règles pour ces nouveaux  EPCI (Etablissement Public de Coopération  Intercommunale) et imposer ainsi  des territoires  « cohérents aux yeux de l’Etat » mais certainement pas aux yeux de nos territoires locaux ruraux.

C’est bien là une crainte qui contraindrait à faire avancer ce dossier.

 

Une Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) doit  mise en place mars et juin 2011 (à la suite des  élections cantonales). Elle  arrêtera au plus tard  le 31 décembre 2011,  un  Schéma  Départemental  de Coopération Intercommunale (SDCI, avec avis des communes, syndicats, EPCI,…..

courant 2012, le schéma départemental  sera publié.

 

« A  défaut  d’accord  des  communes,  et  jusqu’au  1er  juin  2013, le  Préfet,  par décision motivée et après avis de la CDCI,  peut créer, modifier le périmètre ou fusionner des communautés ».

 

A suivre....

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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 18:03

Où va-t-on dans le montfortois. Un territoire partagé en 2 communautés de communes "le projet de CC du Pays de Montfort et la CC Coeur d'Yvelines" ou 1 CC qui regrouperait les communes de tout le territoire du canton de Montfort l'Amaury, sous forme d'"EPCI"

 

yvelines carte-intercoC'est à l'ordre du jour, on en a parlé il y a quelques années, on en reparle aujourd'hui lors des conseils municipaux.


La future CC du Pays de Montfort :

La création de la Communauté de Communes du Pays de Montfort est aujourd'hui stoppée  depuis le 1er janvier 2010 par la préfecture des Yvelines. Les élus des communes concernées, du fait de désaccords sur les compétences,  la représentativité, le poids des communes dans la future interco, .... ont repoussé cette échéance.


La CC Coeur d'Yvelines :

La Communauté de Communes Coeur d'Yvelines est créée depuis le 8 novembre 2004 (bientôt 6 ans), comprend 7 communes dont Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Villiers-Saint-Fréderic (toutes communes du canton de Montfort l'Amaury) et Thiverval-Grignon (du canton de Plaisir).

Marcq en Yvelines, qui avait bouclé son dossier, devait rejoindre la CC Coeur d'Yvelines au 1er janvier.

STOP à annoncer la Préfecture des Yvelines.

En cause, la réforme des collectivités territoriales, "alors que d'autres intercos se créaient ou modifient leur territoire sans problème" annonce Pierre Souin, maire de Marcq.


Une réforme qui se fait attendre pour les uns voir rejettée par d'autres. Tous les élus ne sont pas unanimes.

Cette réforme des collectivités territoriales actuellement en débat à l'Assemblée et au Sénat, porte sur la définition de nouveaux périmètres pour les cantons mais aussi sur les intercommunalités à fiscalité propre.

Alors faut-il attendre la nouvelle Loi.

 

Cette réforme permettra-t-elle d'aboutir à une entité de la taille de notre canton ?

Certaines communes ont déjà pris position, soit en prenant une délibération, soit une motion,  pour la création d'une Caummunauté de Communes regroupant l'ensemble des deux territoires.

 

affaire à suivre......

 

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2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 22:11

Le CO.BA.H.M.A. ou COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents est un syndicat mixte, créé en juillet 1992.

Il est composé de 23 syndicats intercommunaux intervenant dans le domaine de l’eau sur le bassin versant de la Mauldre, ainsi que du Conseil Général des Yvelines.

Parmi ses différentes actions, le CO.BA.H.M.A. joue un rôle d’appui technique aux collectivités et aux riverains des cours d’eau du bassin versant. 

Votre propriété est traversée ou longée par la Mauldre ou un de ses affluents ?
Vous vous demandez quelles sont vos obligations ? Vos droits ?
Vous voudriez aménager et entretenir au mieux la rivière pour limiter l’érosion des berges et le risque d’inondation ?


Un document qui regroupe des fiches pratiques qui sont téléchargeables au format pdf sur le site http://www.gesteau.eaufrance.fr
- Les  fiches information
n°1 La rivière, milieu vivant
n°2 Droits et devoir du riverain
n°3 Les arbres de la rivière
n°4 Petit lexique de la rivière
- Les fiches action
n°1 Entretenir le cours d’eau
n° 2 Entretenir la végétation
n°3 Lutter contre les pollutions
n°4 Lutter contre les espèces envahissantes
n°5 Lutter contre les animaux nuisibles
n°6 Modifier nos pratiques

Le bassin versant de la Mauldre :
cobahma_bassin-versant-mauldre.JPGLe bassin versant de la Mauldre représente 420 km² et son territoire concerne 66 communes des Yvelines soit une population de plus de 400.000 habitants. La Mauldre, rivière principale, prend sa source à 135 m d'altitude près du hameau de Maison Blanche à la limite des communes de Saint-Rémy-l'Honoré et de Coignières, pour se jeter 30 km plus loin dans la Seine à Epone à 20 m d'altitude. Le bassin versant de la Mauldre est composé de  6 sous-bassins (du ru de Gally, du Lieutel, de la Mauldre supérieure, de la Mauldre inférieure, de la Guyonne,  du Maldroit) et compte 25 cours d'eau.
Les principaux affluents de la Mauldre sont :
- en rive gauche : la Guyonne et le Lieutel. Leurs bassins versants sont à dominante rurale. Ils présentent des rus constituant un chevelu assez développé, avec un nombre important de fossés agricoles.
- en rive droite : les rus d’Elancourt, du Maldroit, de Gally, du ru de Riche et de la Rouase. Ces affluents présentent des chevelus beaucoup moins denses et plus rectilignes. Leurs bassins versants fortement urbanisés sur leur partie amont sont souvent r
égulés par des retenues.
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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 10:55
A la veille de la grande réforme des collectivités territoriales, un blocage imposé par l'Etat  dans la création ou la modification des périmètres des communautés de communes.

Blocage des création et modification des périmètres des communautés de communes  :
La préfecture des Yvelines auraient bloqués tant les création et modification des périmètres des intercommunalités, prévues pour début 2010
Les conséquences en Montfortois  de ce blocage :
- la  création de la Communauté de Communes du Pays de Montfort, qui devait voir le jour au 1er janvier 2010, est reporté,
- la modification de périmètre de la Communauté de Communes de Coeur d'Yvelines est également reporté.
La cause de ce blocage, la réforme des Collectivités Territoriales, avec des enjeux à venir quand aux futurs périmètres des communautés de communes qui pourraient passer par des "retaillages";  intégrant des communes plus importantes pour un équilibre territorial et où les petites communes n'auraient "difficilement  la parole (craintes réelles des élus), mais aussi l'apport d'élections communautaires beaucoup plus politique ...
affaire à suivre...

La Communauté de Communes de Coeur d'Yvelines  :

Cette Communauté de Communes, créée par arrêté préfectoral en date du  8 novembre 2004, comprend les communes de Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon, et Villiers-Saint-Frédéric. La commune de Marc en Yvelines devait intégrer ce périmètre après avoir refuser par délibération d'intégrer le  futur  périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Montfort.

yvelines_carte-interco.jpgLa Communauté de Communes du Pays de Montfort :
Celle-ci devait être créée pour le 1er janvier 2010, aujourd'hui cette création sera repoussée.
Cette nouvelle Communauté de Communes du Pays de Montfort devait couvrir un territoire de 22 communes avec une population d'environ 22350 habitants : Auteuil le Roi, Autouillet, Bazoches sur Guyonne, Behoust, Boissy sans Avoir, Flexanville, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Mareil le Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort l’Amaury, Neauphle le Vieux, la Queue-lez-Yvelines, Saint Rémy l’Honoré, le Tremblay sur Mauldre, Thoiry, Vicq, Villiers le Mahieu.
Dix sept de ces communes se sont prononcées favorablement pour la création de ce périmètre intercommunal.
Après plusieurs années de débats, peut-être aurait-il mieux valu pour les élus d'anticiper la création de cette interco, leur laissant  ainsi de décider sereinement de leur avenir, au lieu de se voir imposer de nouveaux modes de fonctionnement, mais cela est un autre débat.

Rappel des compétences concernant la
Communauté de commune du Pays de Montfort :
l’aménagement de l’espace :
- élaboration, suivi, révision du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et du schéma de secteur
- élaboration d’un schéma de liaisons douces
- instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, alignements
- mise en place d’un système d’information cartographique
le développement économique
- actions de développement économique (zones d’activités) sous réserve du calcul de la nouvelle taxe professionnelle
- actions d’information et de promotion du territoire
la protection et la mise en valeur de l’environnement
- élimination et valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (représentation des communes dans les syndicats concernés)
l’action sociale
- gestion du relais intercommunal d’assistantes maternelles
- gestion du service public des centres de loisirs sans hébergement
les équipements sportifs
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs
les transports
- étude pour la mise en place de transport collectif routier notamment vers les gares SNCF

à suivre .....

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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 03:23
Le périmètre de l'interco est à l'ordre du jour des conseils municipaux de la futur intercommunalité du Pays de Montfort.

Initiateurs du projet, les élus doivent officialiser très rapidement  (au plus tard le 30 juin) le périmètre mis à l'étude, afin que celui-ci  soit prochainement arrêté par le Préfet des Yvelines. Il semblerait que certaines communes ne souhaitent "pas ou plus"  entrer dans la communauté de communes du Pays de Montfort.

La commune d'Auteuil le Roi soumettrait son adhésion par referundum, à l'avis des auteuillois. Plusieurs possibilités seraient offerte au conseil municipal d'Auteuil le Roi :
- adhérer à la communauté de communes de "Coeur  d'Yvelines" (composé des communes de Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle le Chateau, St-Germain de la Grange, Saulx-Marchais Thivernal-Grignon et Villiers St-Frédéric),
- créer  un périmètre avec Thoiry,
- ou adhérer à la future communauté du Pays de Montfort.

La commune de Marcq en Yvelines (débat en conseil municipal du 30 mai), souhaiterait se tourner également vers Thoiry.

Le périmètre de la communauté de communes du Pays de Montfort semblerait poser des interrogations à certains conseils municipaux.

Saint-Rémy l'Honoré a voté à l'unanimité le périmètre composé des 23 communes.

voir mon  article précedent

Le principe de création d'une communauté de communes :

Une 1ère étape consiste en l'établissement d'un pèrimètre.
Celui-ci peut-être pris à l'initiative de conseils municipaux ou du préfet. Il doit être continu et sans enclave.
Après avis de la CDCI ( Commission Départementale de la Cooperation Intercommunale), le préfet arrête le périmètre de la nouvelle communauté.

Après délimitation du territoire par le prefet,  une 2ème étape  aboutit à sa création.
L'arrêté de périmètre est alors notifié par le préfet à chaque conseil municipal du périmètre arrêté.
Les communes disposent alors d’un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral pour se prononcer,
l’absence de délibération vaut décision favorable.
Puis un arrêté de création est  pris, auquel sont annexés les statuts.

Un projet de périmètre qui peut -être initié à partir d'un ou plusieurs critères basé sur la continuité, l'homogénéité territoriale, mais aussi administrative  :

- au travers des syndicats intercommunaux existants,
- un territoire lié à des perspective de développement économique, d'aménagement homogène,
- à une structure administrative commune, comme le canton,
- à une structure d'équipement (utilisation d'équipements sportifs, piscine, culturels, zone d'activités, axe de desserte,etc...), ....

Pour faire fonctionner ce nouvel organe délibérant, quelles compétences cette communauté execercera-t-elle,  comment la financer (Taxe Professionnelle Unique...), quelle représentativité pour les  communes au sein de cette communauté ........
Un dossier à suivre .....
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4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 13:54
Un projet d'intercommunalité déjà en pré-discussion lors des élections municipales de 2001, toujours pas créé, reporté après les municipales pour ..... le 1er janvier 2009.

Ce projet d'intercommunalité, déjà évoqué, par la  seconde liste  présente aux élections municipales de 2001, est reporté après les élections de mars 2008.

Cette communauté de communes s'intitulerait " Communauté de Communes du Pays de Montfort", et son périmètre couvrirrait 23 communes.

Communauté de Communes du Pays de Montfort 
Auteuil le Roi Autouillet Bazoches
sur Guyonne
Behoust Boissy sans Avoir Flexanville
Galluis Garancieres Goupillieres Grosrouvre Marcq Mareil le Guyon
Mere Les Mesnuls Millemont Montfort l'Amaury Neauphle
le Vieux
La queue
lez Yvelines
 St-Rémy l'Honore Thoiry le Tremblay
sur Mauldre
Villiers
le Mahieu
Vicq  

En JAUNE, le périmètre qui serait à ce jour arrêté :

carte-cc-pays-de-montfort.JPG
En repoussant après les élections municipales, la création de ce nouveau territoire avec un regroupement de compétences, les nouveaux élus auront largement le temps de "s'imprégner" de ce dossier, durant l'année 2008, périmètre qui serait arrêté en janvier 2009 par le prefét des Yvelines.

L'interco sera certainement un point important des débats aux municipales à venir.

Plusieurs articles vous informeront de la tenue et des suites de ce dossier ......
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