Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 13:32

La commission d’enquête sur le projet de charte 2011-2023 a rendu son rapport le 12 juillet 2010.

pnr-annonce-blog-r--vision.JPGFaisant suite à l'enquête publique publique relative à la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui s'est déroulée du 3 mai au 7 juin , l'avis de la Commission d'Enquête publique est FAVORABLE SANS RESERVE, mais est assorti de 12 recommandations. 

681 observations ont été apportées par les associations, des maires et élus, des représentants des chambres consulaires et des personnes à titre individuel  :

- 126 personnes ont été reçues par les commissaires enquêteurs lors des 13 permanences
- 306 interventions ont été déposées dans les registres d’enquête et
- 123 lettres ont été adressées à la commission d’enquête (plus 105 lettres de pétition) ;

 

qui se décomposent de la manière suivante par thème :

- 49  observations ont porté sur sur la procédure/organisation/dossier de l’enquête et aspects juridiques,

- 32 observations ont porté sur l’extension du Parc,

- 14 observations ont porté sur la biodiversité,

- 27 observations  ont porté sur l'agriculture,

- 169 observations ont porté sur l’urbanisme (logements, densification,),

- 15 observations ont porté sur les infrastructures de transport,

- 18 observations concernent  le développement durable ,

- 16  observations concernent l’organisation fonctionnelle du Parc,

- Un grand nombre concernent des observations sur le zonage,

- 155  lettres concernent la circulation des véhicules motorisés,

et

- 1 seule observation hors sujet,

- 132 observations qui se sont déclarées favorables au projet de charte, ce qui représente 19 % du total des observations reçues,

- 34  intervenants  (5  %)  se sont déclarés globalement défavorables  à la charte et à l’existence du Parc.

Ne sont pas comptés parmi ces avis les élus et maires qui ont émis de très fortes réticences et qui se sont réservés  la possibilité  de voter contre l’adhésion de leur commune à la charte ( communes de  Raizeux,  Le Tremblay-sur-Mauldre  (78) et  Briis-sous-Forges, Limours, et Les Molières (91).

 

Dans un communique le PNR de Chevreuse écrit :

Le comité syndical du Parc va prendre en compte l’ensemble des recommandations de la commission et modifier en conséquence le projet de charte. Le projet définitif sera ensuite transmis par le Conseil régional aux communes, intercommunalités et départements des Yvelines et de l’Essonne qui disposeront de quatre mois pour décider de leur adhésion à la future charte et de leur entrée dans le Parc (du début septembre 2010 au début janvier 2011).

 

Retrouvez l'avis de la Commission d'enquête ICI

Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 02:35

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE, relative à la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, se déroulant du 3 mai au 7 juin 2010 inclus.

Les lieux de consultation du dossier en Yvelines et sur les communes yvelinoises et montfortoises du périmètre.(pour l'Essonne télécharcher le document ou cliquer sur l'image, relatif à l'avis d'enquête sur le site du PNR de Chevreuse).

PNR_avis-enquete-publique_2010-05.jpgConformément au code de l’environnement, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-23, L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 et suivants et en exécution de l’arrêté n°10-37 portant ouverture d’enquête publique du Président du Conseil régional d’Ile-de-France, en date du 26 mars 2010, il sera procédé à une enquête publique du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus en vue de la révision de la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, ............................. :

LISTE DES LIEUX D’ENQUÊTE CONCERNES dans le département des Yvelines :

Canton de Montfort L’Amaury : Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, La Queue-les-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-L’Amaury, Saint-Rémy-L’Honoré.

Canton de Chevreuse : Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le Mesnil-Saint-Denis, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Senlisse

Canton de Houdan : Gambais, La Hauteville

Siège de la Communauté de communes des Plaines et Forêts d’Yvelines : Rambouillet
Siège de la Communauté de communes des Étangs : Les Bréviaires
Siège de la Communauté de communes Coeur d’Yvelines : Saint-Germain-de-la-Grange.

Canton de Rambouillet : Auffargis, Gambaiseuil, Hermeray, La Boissière-Ecole, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Poigny-la-Fôret, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Vieille-Eglise-en-Yvelines

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :Bonnelles, Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines, Sonchamp
Canton de Versailles sud : Châteaufort

Siège de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines : Montigny-le-Bretonneux
Conseil général des Yvelines : Service de l’Aménagement du Territoire, 5 rue de la Patte d’Oie, 78 000 Versailles

PNR_enquete-publique_2010-05.jpgCONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE : Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête comportant les documents relatifs au projet est consultable dans toutes les mairies et lieux d’enquête précités. Ce dossier est tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture des mairies des communes et des sièges des intercommunalités précités. Ce dossier est également mis à disposition du public du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 à la Maison du Parc, au Service de l’Aménagement du Territoire du Département des Yvelines, à la Direction de l’Aménagement et du Développement du Département de l’Essonne et à la Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial de la Région Ile-de-France.
Les intéressés peuvent consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention du Président de la commission d’enquête publique, Monsieur Reinhard FELGENTREFF, au siège de l’enquête publique (Maison du Parc, Château de la Madeleine Chemin Jean Racine, 78472 Chevreuse).
Le projet de Charte est consultable sur le site Internet du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, à l’adresse suivante : www.parc-naturel-chevreuse.fr

PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS :

Dates Lieux (mairies) Heures
vendredi 7 mai 2010 Bonnelles 16h à 18h15
mardi 11 mai 2010 Sonchamp 16h à 18h
samedi 15 mai 2010 Gambais 9h à 12h
samedi 15 mai 2010 Gif-sur-Yvette 9h à 12h
samedi 22 mai 2010 Fontenay-les-Briis 9h à 12h
samedi 22 mai 2010 Les Essarts-le-Roi 9h à 11h30

vendredi 28 mai 2010 Poigny-la-Fôret 16h30 à 19h30 

samedi 29 mai 2010 Limours 9h à 12h
samedi 29 mai 2010 Rambouillet 9h à 12h
lundi 31 mai 2010 Jouars-Ponchartrain 15h à 18h
mercredi 2 juin 2010 Chevreuse 14h à 17h
samedi 5 juin 2010 Montfort-l’Amaury 9h à 12h
samedi 5 juin 2010 Raizeux 10h à 12h

Voir également les lieux de réunions publiques qui se dérouleront avant l'enquête publique

Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 22:02

Avril et Mai 2010 : Réunions et Enquête publiques sur l’agrandissement du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et sa nouvelle charte

dates réunions, mises à jour le 9 avril 2010

pnr-annonce-blog-r--vision.JPGDans un communiqué, le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse annonce l’organisation de plusieurs réunions publiques d’informations et d’échanges sur le Parc et le projet de charte 2011-2023, courant avril 2010

Ces réunions sont programmées aux dates suivantes :

Jeudi 8 avril à 20 h 30 : GOMETZ-LA-VILLE (Foyer rural)

Mercredi 14 avril à 20 h 30 : SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (Espace Jean Racine, rue Ditte)

Vendredi 16 avril à 20 h 30 : FORGES-LES-BAINS (Centre socioculturel, rue de l'Eglise)

  • Vendredi 23 avril à 20 h 30 : FONTENAY-LES-BRIIS (salle de l'Ecole, rue de la Coque Salle)
  • Jeudi 29 avril à 20h30 : MONTFORT L'AMAURY (centre municipal de loisir, place Nickenich)

Vendredi 30 avril à 20h30 : POIGNY-LA FORÊT (salle polyvalente du Marais, route de Rambouillet) 

Date fixée prochainement : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES

Des élus et techniciens du Parc seront présents pour répondre à toutes les questions.

N’hésitez pas à consulter le projet de charte qui est téléchargeable sur le site du PNR de Chevreuse - rubrique « Révision de la charte ».

A la suite de ces réunions, l’enquête publique se tiendra du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus 

Lors de cette enquête publique, chacun pourra faire part de ses avis et remarques sur le projet de charte en mairie, soit via un registre disponible dans chaque mairie, soit au cours de permanences assurées par les commissaires enquêteurs (les dates et lieux seront indiqués dès leur connaissance).

Rappelons que le pèrimètre concerne 62 communes qui sont :

Département des Yvelines : 46 communes

(dont 25 en dehors du périmètre du Parc actuel)

Communes du pèrimètre actuel

Auffargis

Clairefontaine-en-Yvelines

Milon-la-Chapelle

Bonnelles

Dampierre-en-Yvelines

Rochefort-en-Yvelines

Bullion

La Celle-les-Bordes

Saint-Forget

Cernay-la-Ville

Le Mesnil Saint-Denis

Saint-Lambert

Chateaufort

Levis-Saint-Nom

Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Chevreuse

Longvilliers

Senlisse

Choisel

Magny-les-Hameaux

Vieille-Eglise-Yvelines

 

Les 11 communes du Montfortois hors pèrimètre actuel

Bazoches-sur-Guyonne

La Queue-les-Yvelines

Méré

Galluis

Le Tremblay-sur-Mauldre

Montfort-l'Amaury

Grosrouvre

Les Mesnuls

Saint-Rémy-l'Honoré

Jouars-Pontchartrain

Mareil-le-Guyon

 

 

Les 14 nouvelles communes yvelinoises

hors périmètre du Parc actuel

Gambais

Le-Perray-en-Yvelines

Rambouillet

Gambaiseuil

Les Bréviaires

Saint-Hilarion

Hermeray

Les Essarts-le-Roi

Saint-Léger-en-Yvelines

La Boissière-Ecole

Poigny-la-Forêt

Sonchamp

La Hauteville

Raizeux

 

 

Département de l’Essonne :

16 communes hors périmètre du Parc actuel

Angervilliers

Gif-sur-Yvette

Limours

Boullay-les-Troux

Gometz-la-Ville

Pecqueuse

Briis-sous-Forges

Janvry

Saint-Cyr-sous-Dourdan

Courson-Monteloup

Le Val-Saint-Germain

Saint-Jean-de-Beauregard

Fontenay-les-Briis

Les Molières

Vaugrigneuse

Forges-les-Bains

 

 

  Plus d’information (concernant les communes du montfortois) sur les dossiers aménagements, urbanisation, transports seront mis en ligne avant l'enquête publique ….

 

Site du PNR : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/

Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 20:42
C'est lundi le 15  février dernier, que le Comité Syndical du PNR de la haute Vallée de Chevreuse a été validé.

pnr_rapport-valide.jpgLes documents mis en forme ont été transmis au Conseil Régional Ilde de France, qui mettra en Enquête Publique ce projet de renouvellement de la Charte dans le premier semestre 2010.

Ces documents consultables, depuis hier le 26 février, sont accessibles au public :
-
Le rapport  (projet de Charte 2011 - 2023)
- Le plan du Parc
- et 3 documents complémentaires demandés par l’Etat et le Conseil National de la Protection de la Nature sont également joints au dossier.

La date et  la durée de l'enquête publique seront annoncés sur ce blog dès que celles-ci seront déterminé.
A l’issue du rapport d’enquête et de la validation du projet, les communes seront appelées à se prononcer sur leur adhésion définitive au Parc Naturel Régional

le prochain billet :
L'urbanisation des villes et villages dans le projet du PNR de Chevreuse, un véritable enjeu politique local

Les documents sont consultables à partir du site du PNR de Chevreuse : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr
Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 15:06
Ce concours est ouvert aux exploitations agricoles, aux industries, aux entreprises artisanales, commerciales, aux prestataires touristiques, aux associations et aux collectivités installées sur son territoire qui participent volontairement, à travers leur activité, aux objectifs de la Charte du Parc.

pnr_echo-trophee_2010-2011.jpgLes réalisations présentées peuvent porter sur des domaines variés et ne sont pas limitatifs : l’eau, l’air, l’énergie, les déchets, les transports, l’intégration paysagère, la préservation ou la valorisation des
patrimoines, la valorisation des ressources locales, la sensibilisation du personnel à l’environnement, l’embauche de personnel en situation précaire, l’amélioration des conditions de travail, etc....

Suivant leur activité,  les participants soumettront leur candidature au moyen du formulaire téléchargeable en ligne sur le site du PNR, à un jury de sélection, qui transmettra au jury final, qui déterminera les lauréats et les éventuelles mentions spéciales.
Les membres des deux jurys sont composés de partenaires techniques et/ou financiers de l’opération ainsi que de représentants du Parc.

infos au 01 30 52 09 09 ou
ecodeveloppement.pnr.chevreuse @wanadoo.fr
Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 11:24
Dans sa délibération du 27 novembre dernier, le Conseil régional a validé un périmètre réajusté à 62 communes.

Il y a tout juste un an, le Conseil Régional avait par délibération, associé 14 nouvelles communes
au projet de périmètre mis à l'étude lors de la révision de la Charte du PNR de Chevreuse.
Les différents services d'Etat, l'association des parcs naturels, dans un avis avaient annoncé que ce nouveau périmètre pouvait remettre en cause l'existance même du parc.

Lors de la séance du vendredi 27 novembre 2009
, le Conseil Régional d'Ile-de-France a voté une délibération, ajustant le périmètre définitif pour l'extension du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse aux  62 communes du 1er projet.

Extrait de la délibération:

Article 1 :
Décide que le périmètre d’étude, dans le cadre de la révision de la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, porte sur 62 communes
des Yvelines et de l’Essonne listées ci-dessous :

En gras les 10 communes du canton de Montfort l'Amaury

Département des Yvelines : 46 communes (dont 25 en dehors du périmètre du Parc actuel)

Auffargis, Bazoches-sur-Guyonne, Bonnelles, La Boissière-Ecole, La Celle-les-Bordes, Bullion, Cernay-la-Ville, Chateaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Grosrouvre, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, La Hauteville, Les Mesnuls, La Queue-lez-Yvelines, Le Mesnil Saint-Denis, Le-Perray-en-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Levis-Saint-Nom,  Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon, Méré, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury,   Poigny-la-Forêt, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-Yvelines .

Département de l’Essonne : 16 communes hors périmètre du Parc actuel
Angervilliers,  Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Janvry, Le Val-Saint-Germain, Les Molières,
Limours, Pecqueuse, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Jean-de-Beauregard, Vaugrigneuse.

Voir le Rapport du Conseil Régional
le suivi de la révision sur le site du PNR :
http://www.parc-naturel-chevreuse.f
Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 13:27
Etat des lieux du périmètre réajusté, avant délibération du conseil régional des 26 et 27 novembre 2009

Après une modification validée en novembre 2008, par le Conseil régional d'Ile de France, étandant de 62 à 76 communes le territoire proposé à l'extension du PNR, une nouvelle délibération de l'assemblée du Conseil Régional devrait être prise les 26 et 27 novembre prochain, validant définitivement le projet arrêté aux 62 communes du périmètre initial.

De ce dossier, 14 communes se verront écartées dudit périmètre, mais pourront préparer leur entrée future au sein du parc natuel. Elles n'avaient pas fait l'objet d'un diagnostic établit par l'IAURIF.

Situées au Nord-ouest du périmètre en date du 20 nov. 2008, ce sont  6 communes du  canton de Montfort l’Amaury, qui n'entreraient pas dans le parc, il s'agit de :  Saulx-Marchais, Auteuil-le-Roi, Vicq, Neauphle-le-Vieux, Neauphle-le-Château, et Saint-Germain de la Grange,  séparées du périmètre par la RN12.

Une partie du territoire de Rambouillet, devrait sortir du périmètre à ajuster.

L'éventualité d'une superposition territopriale de quelques communes (Magny les Hameaux, Chateaufort, Gif sur Yvette) situées dans l"emprise territoriale de l'OIN "Operation d'Interêt National" de Saclay Saint-Quentin en Yvelines, et également dans le projet de périmètre du PNR en cours de révision, pose question,  avec un choix de retrait partiel de certains territoires stratégiques liés à  l'OIN, ou une acceptation de certains autrres territoires non stratégique !!

Les communes du Montfortois :
Aujourd'hui ce sont
10 des 29 communes du canton de Montfort l'Amaury qui sont comprises dans le périmètre à ajuster :
 Bazoches sur Guyonne, Galluis, Jouars-Pontchartrain,
Mareil le Guyon, Les Mesnuls, Méré, Montfort l'Amaury, La Queue lez Yvelines,  Saint-Rémy l'Honoré, et Le Tremblay sur Mauldre. 

Alors que le processus engagé afin de déterminer la position des différentes communes du projet, certaines "négocient" (voir carte ci-contre pour le montfortois).
Le dossier urbanisation  semblerait être soit un frein pour le développement de certains villages, soit trop important pour d'autres ayant une  une urbanisation moins élevé que les minima proposés dans le projet de charte.
De ces réunions de "concertation négociées", elles confirmeront leur adhésion éventuelle, celle-ci devant être soumise àune délibération du conseil municipal, qui interviendra courant dernier trimestre 2010.

Affaire à suivre ...

Les cartographies sont extraites des documents de travail des élus, mise à disposition sur le site du Parc Naturel Régional de ce Chevreuse.
Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 13:51
Début novembre 2009, c'est l'avis intermédiaire du ministère de l'Ecologie qui est à l'ordre du jour, après adoption par le Comité syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse de l'avant projet de Charte le 4 mai dernier.

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a transmis son avis intermédiaire sur l'avant projet de Charte adopté le 4 mai dernier par le Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

 


Cet avis intermédiaire du Ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) en date du 26 octobre 2009, « la pertinence de sa démarche qui, si elle fait ses preuves, pourrait devenir exemplaire pour les zones périurbaines. » ,


Cet avis  repose sur 3 autres avis :


- l'avis intermédiaire du Préfet de la Région Ile de France établi en date du 25 septembre 2009,

extrait : « travail important et de qualité […] les points qui doivent être retravaillés portent tout particulièrement sur les questions liées à l’urbanisme, au logement et à la place du développement économique. »

- l'avis intermédiare du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 9 septembre dernier,

extrait : « avis final favorable sous réserve de certaines modifications, d’une ambition et d’un engagement fort des nouvelles communes, assortide l’inscription d’engagements précis dans la charte. »

- l'avis interdémédiaire de la Fédération des PNR en date du 16  septembre dernier :

extrait : « le Bureau invite les partenaires financiers à un engagement fort qui prenne en compte les nouvelles dimensions territoriales. »


 

L'avis définitif respectera lemême schéma et interviendra courant 2010-2011,

 

Consultation des avis intermédiaire sur le site du PNR de Chevreuse :

Avis du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)

Avis du Préfet de Région

Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)

Avis de la Fédération des PNR et du Préfet de Région

 


Une procédure de révision de la Charte qui devrait aboutir pour janvier 2011.


Détail du planning jusque janvier 2010


1 - Ajustement du périmètre  - délibération du comité syndical et du Conseil régional - 26-27 novembre 2009 - adoption surle vote d'un périmètre à 62 communes.


2 - Plan de Parc : finalisation des toutes dernières négociations
   – Adoption des zonages par Comité syndical
  - fin novembre 2009


3 - Discussion avec les 14 communes
     Accord sur un processus d’association
- Nov-Déc 2009


4. Propositions d’amendements au regard de l’avis intermédiaire et finalisation de la forme finale du plan de parc : décembre 2009
    – Discussion des modifications en Bureau syndical élargi
    – Propositions au Comité syndical (élargi et statutaire)
5. Adoption du Projet de charte par Comité syndical statutaire et transmission à la Région - janvier 2010

 

Très rochainement, plus de détails concernat les communes du montfortois, entrant dans le projet d'extension.


Découvrir en détail la révision de la charte du PNR de Chevreuse sur : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr:

Mes billets sur la révision du PNR de Chevreuse

Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 11:55
Le 4 mai 2009, le Comité syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse a adopté l'avant-projet de charte.

carte extraite de l'écho du PNR n°46 de Mai à Octobre2009
Cliquer sur l'image pour télécharger le dosier au format pdf.


Après deux années de concertation, c'est à l'issu d'une assemblée du comité Syndical statutaire, réunissant l'ensemble des 62 communes paticipantes au projet de révision de la Charte, qu'a été adopté l'avant-projet de la Charte.

L'adoption de cet avant-projet correspond à une étape importante du processus de renouvellement de la Charte.
Elle sera transmise
pour avis, au Conseil Régional d'Ile de France, puis à l'Etat, qui saisira Fédération nationale des
Parcs naturels régionaux et le Conseil National de la Protection de la Nature, pour examen.
Des modifications pourront être apportées à cette adoption.
Puis le projet de Charte sera soumis à Enquête Publique, pour un renouvellement du classement du Parc Naturel Régional : objectif janvier 2011

Trois amendements majeurs ont été adoptés, tant à la demùande des élus que des associations, portant sur :

Amendement n° 1 : Plafonnement de la progression démographique annuelle

"« Le Parc souhaite un développement démographique modéré permettant de concilier la protection des espaces naturels et l’évolution de la population. La stratégie vise un taux de
croissance démographique maximum de 0,55 % par an sur l’ensemble du territoire ». Ce taux tient compte des effets du desserrement démographique sur les besoins en logements."

Amendement n° 2 : Seuils de densification :

 mise en oeuvre d’une politique raisonnée de densification des espaces déjà construits, ceci afin de lutter fermement contre la consommation d’espaces naturels et agricoles,

Amendement n° 3 : Objectif de logements sociaux dans les communes rurales :

adaptation des dispositions du SDRIF sur le logement social aux communes rurales.
"Les communes non assujetties aux dispositions de la loi SRU sur les logements sociaux respectent les objectifs assignés par le projet approuvé de SDRIF notamment 10 % de
logements sociaux (contre 2 % en Ile-de-France dans les communes rurales actuellement)".

Ces trois amendements sont téléchargeables sur le site du PNR de Chevreuse

Dan s ce projet de Charte ce sont bien les 62 communes qui ont adopté cet avant-projet de Charte et non les 77 communes souhaitées par le Conseil Régional Ile de France
'voir mon billet précédent).

communiqué du PNR de Chevreuse
Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article
11 mai 2009 1 11 /05 /mai /2009 21:18

Le Prefet de la Région Ile de France a donné  un avis défavorable à une extension passant de 62 à 76 communes souhaitée par la Région Ile de France.


Lors d’une délibération en date du 20 novembre 2008, le Conseil de la Région Ile de France a décidé d'étendre de 62 communes à 76 communes, le projet de périmètre d'extension du PNR de Chevreuse.

Cette délibération a été soumise à l'approbation du Prefet de la Région Ile de France, qui n'a pas donné un avis favorable :
« En conséquence, pour assurer la cohérence du périmètre d’étude – au regard du code de l’environnement – et respecter le calendrier de renouvellement du Parc, je ne peux donner une avis favorable au périmètre à 76 communes voté lors de la délibératioin du 20 Novembre 2008. Je recommande de limiter le périmètre d’étude aux 62 communes qui étaient dans le périmètre du 27 juin 2007 et qui ont leur volonté d’intégrer le Parc. »

6 communes du  canton de Montfort l’Amaury ont reçu un avis défavorable :

Saulx-Marchais, Auteuill-le-Roi, Vicq, Neauphle-le-Vieux, Neauphle-le-Château, et Saint-Germain de la Grange.

Ajoutées par amendement par le Conseil Régional, elles n’ont pas fait l’objet d’un diagnostic de l’IAU IF (ex IAURIF).  Ces 6 communes sans continuité paysagère, en discontinuité du périmètre établi en juin 2007, sont séparées des autres communes du projet de périmètre de juin 2007, par la présence de la RN12, fractionnant ce terriotoire, a émis le préfet de Règion.

Au sud de la RN12,  24 communes compose le secteur du massif de Rambouillet, dont les communes du montfortois :

Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay sur Mauldre, Mareil le Guyon, Méré, Galluis, la Queue lez yvelines, Grosrouvre, Montfort l’Amaury, Bazoches sur Guyonne, les Mesnuls, Saint-Rémy l’Honoré.Ces communes sont riches  d'un patrimoine naturel et culturel de qualité, permettant ainsi à l’ancienne forêt d’Yvelione (Ioline) , d’intégrer le nouveau périmètre du PNR
Sur ce secteur, les communes des Essarts le Roi et du Perray en Yvelines, présentent toutefois des zones urbanisées importantes, traversées par la RN10 qui coupe la grade forêt d’Yveline en 2..

Dans ce dossier, la Préfecture de Région rappelle que de nombreux autres éléments sont à prendre en compte, la poussée de l’urbanisation, la gestion de l’eau, les espaces boisés,  les espaces naturels, l’agriculture, les sites protégés, les risques naturels et  technologiques,  les transports, le développement durable ….

Un nouveau pèrimètre qui pouirrait remettre en cause le projet d'extension avec une étude déjà bien engagée, mettrait le PNR en difficulté, avait exprimé en son temps le président du Parc.

 Voir l'avis de l'Etat[ sur le site du PNR de Chevreuse


A suivre….

adoption de l'avant projet de Charte par le comité syndical du PNR


les autres billets du blog :

Une nouvelle extension du Parc Naturel Régional de Chevreuse. Le PNR et le conseil Général des Yvelines contre une nouvelle extension de dernière minute.

L'Union des Amis du Parc Naturel de la Haute vallée de Chevreuse a adressé fin septembre, un dossier de synthèse aux élus des communes entrant dans le projet du  périmètre d'extension du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.

Courant mai, sur les 77 communes du projet d'extension du périmètre du Parc Naturel de la Hautre vallée de Chevresue, 60 communes ont répondu favorablement à l'extension, 17 ont donné un avis défavorable.

tous mes billets

Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article