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Elections municipales, plus que 6 semaines avant l'échéance

Certaines équipes sont déjà sur la ligne de départ, d'autres attendent l'opportunité de se positionner pour un départ au sprint, avec pour date d'arrivée, le 9 mars 2008.

Combien de conseillers municipaux sur votre commune (communes jusque 9999 habitants) :


undefinedLe nombre de conseillers municipaux est fixé suivant la strate de population auquel appartient la commune.
 La population municipale prise en compte est celle du recensement général de la population de 1999 ou  recensements complémentaires effectués depuis cette date, et dont les résultats ont été publiés au Journal Officiel.
Le nombre de sièges à pourvoir est déterminé par l'article L. 2121-2 du code général des collectivités
.

Pour les Yvelines le détail des règles applicables à ces élections est consultable sur le site de la préfecture :
http://www.yvelines.pref.gouv.fr/menu_d_accueil.htm
rubrique
 
L'Etat en action  sous rubrique  Elections

 


Nombres d'habitants Nombres
de sièges
 communes (population retenue par arrêté)
moins de 100  
de 100
à 499
11  Autouillet (348), Bazoches sur Guyonne (477), Behoust (374), Goupillieres (381), Mareil le Guyon (348), Millemont (206),  Vicq (259)
de 500
à 1499
15 Auteuil le Roi (864), Boissy sans Avoir (519), Galluis (1034),  Grosrouvre (763), Marcq (597), Les Mesnuls (883), Neauphle le VieuxSaulx le Marchaix (707), (600), Saint-Rémy l'Honoré (1299), le Tremblay sur Mauldre (810), Thoiry (1237), Villiers le Mahieu (615),
de 1500
à 2499
19 Garancieres (2242), Méré (1675), La Queue les Yvelines (1814),  Saint -Germain de la Grange (1622), Villiers St- Frederic (2384)
de 2500
à 3499
23  Montfort l'Amaury (3137), Neauphle le Chateau (2771),
de 3500
à 4999
27 Jouars-Pontchartrain (4569)
de 5000
à 9999 
29   Beynes (7190), 
Dans ce tableau, ne sont représentées que  les communes du canton de Montfort l'Amaury et leur strate de population correspondante (voir l'arreté prefectoral pour communes des Yvelines).

Type de vote et composition des listesa aux élections municipales 
(cas des communes jusque 9 999 habitants) :

communes de moins
de 3 500 habitants
communes de plus
de 3 500 habitants
 
au suffrage universel direct,
au scrutin majoritaire de liste à deux tours

(
l'élection pouvant être acquise au premier tour)
au suffrage universel direct,  
au scrutin de liste à 2 tours

selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Les listes peuvent être panachées
il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats
sans que le vote soit nul  
Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul.
De même, le panachage est interdit.
  sont déclarés élus au 1er tour les candidats ayant obtenus :
la majorité absolue des suffrages exprimés
(plus de 50 % des voix)
et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
  sont déclarés élus au 2 émé tour les candidats ayant obtenus :
les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.

Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.

Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
 

Composition des listes dans les communes de moins de 3500 habitants :
communes de moins
de 2 500 habitants
communes comprises
entre 2 500 et 3 500 habitants
les listes peuvent être incomplètes
les candidatures individuelles sont admises
les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

D'autres articles sont à venir, comment votre dans les communes  de moins de 2500 habitants (+ de détail), comment sont déterminés les adjoints, combien d'indemnités perçoivent vos élus, etc.....
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