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Le Décret n° 2008-74 du 30 juillet 2008, instaurant cette "zone de rencontre" a modifié l'article R110-2 du code de la route comme suit :
« Art.R. 110-2.-II.-Après le quatorzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« — zone de rencontre : section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km / h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. »