Les finances des collectivités territoriales : les dotations

Les Dotations de l'Etat versées au profit des collectivités territoriales

Billet modifié le 6 fevrier 2009
Des modifications ont été apportées par la DGCL les mise en ligne. Ce billet en tient compte.

En ce début d'année, les collectivités territoriales établissent leur budget primitif, qui doit être voté au plus tard pour le communes pour la fin mars.
Pour compenser certains transferts de compétences, l'Etat reverse aux collectivités locales des dotations.

Elles répondent à quatre objectifs :

• - aider au fonctionnement courant des collectivités : il existe diverses dotations, dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement (DGF). 
• - aider à l’investissement : il s’agit des dotations et subventions d’équipement
• - financer des accroissements de charges résultant de nouveaux transferts de compétences 
• - compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi. Dans le cas d’un dégrèvement d’impôts locaux, le manque à gagner pour les collectivités est intégralement compensé et pris en charge par l’État. Les exonérations d’impôts font l’objet d’une compensation forfaitaire.

Les dotations et subventions de l'Etat versées aux collectivités locales

• Dotation élu local
• Dotation globale d'équipement
• Dotation générale de décentralisation
• Dotation globale de fonctionnement
• Dotation spéciale instituteurs
• Fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France
• Produit des amendes de police

Le calendrier des differentes dotations communales :

1ère quinzaine février	Dotation de développement rural des communes
	D.G.E. des communes
	D.G.F des communes : dotation forfaitaire globale des communes
	D.G.F des communes : dotation forfaitaire - dotation de base des communes
	D.G.F des communes : dotation forfaitaire - dotation de superficie
	D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - complément de garantie
	D.G.F. des communes : dotation forfaitaire - dotation parc naturel national
	D.G.F des communes : dotation forfaitaire - part compensations (CPS et baisse de DCTP)
2ème quinzaine février	Dotation de développement rural des communes d'Outre-mer
1ère quinzaine mars	Dotation élu local
	D.G.F. des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
	D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "bourg centre"
	D.G.F. des communes : dotation de solidarité rurale "péréquation"
	D.G.F. des communes : dotation nationale de péréquation
	D.G.F. des communes : dotation d'aménagement des communes d'Outre-mer
	Dotation de développement urbain  -
2ème quinzaine mars	Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

Les dotations des E.P.C.I (établissement public de coopération intercommunale) :
Les EPCI regroupent les communes qui ont pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité".
Ces EPCI à fiscalité propre sont : la  communauté urbaine, la communauté d'agglomération, la communauté de commune, le syndicat d'agglomération nouvelle, 

1ère quinzaine février	D.G.F. des EPCI : dotation des groupements touristiques
2ème quinzaine février	Dotation de développement rural (EPCI)
	D.G.F. des EPCI : dotation de compensation février
	D.G.F. des EPCI : dotation d'intercommunalité
	D.G.E. des EPCI

Les dotations des départements :

1ère quinzaine février	D.G.F. des départements : Dotation forfaitaire
	D.G.F. des départements : Dotation de compensation
	D.G.F. des départements : Dotation de fonctionnement minimale
	D.G.F. des départements : Dotation de péréquation urbaine
	Dotation départementale d'équipement des collèges

Dans les attributions de l'Etat,  la région n'est pas oubliée :
 

1ère quinzaine janvier	Dotation régionale d'équipement scolaire
1ère quinzaine février	D.G.F. des régions : Part péréquation
	D.G.F. des régions : Dotation forfaitaire

Comment sont calculées les différentes dotations:
Le  guide budgétaire communal, département et régional est accessible en ligne sur le site de COLLOC.BERCY.GOUV.FR .

Dans un prochain billet, le détail des sommes versées pour chacune des communes du canton

sce calendrier prévisionnel édité par la DGCL (Direction Générale des collectivités Locales)