L'urbanisme de projet pour 4 territoires franciliens

Présenté lors du conseil des ministre du 23 juin 2010, par le secrétaire d’État,  chargé du logement et de l’urbanisme, une communication relative à l’urbanisme de projet.

4 territoires pour un "Urbanisme de projet" : Seine Amont-Orly-Rungis, de Massy-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines, de Seine Aval et de la Plaine de France, qui vise à faciliter la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction, que le droit et les pratiques actuels rendent souvent difficile.

Repérés de longues dates pour leur potentiel, l’État fait le pari d’une réussite en anticipation des mécanismes de marché, en collaboration avec les collectivités locales, professionnels et associations.

C'est un constat, qui vaut pour l’ensemble du territoire national, a été une des conclusions des équipes qui ont travaillé sur le Grand Paris. Il est également vrai pour la réalisation des écocités de Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Rennes ou pour la construction des grands stades de l’Euro 2016 de football, peut-on lire sur le site du gouvernement.

Cette démarche portera plus particulièrement sur quatre points :

-une nouvelle conception de l’urbanisme, avec des documents d’urbanisme plus facilement adaptables et de nouvelles procédures pour faciliter la réalisation des projets ;

-la simplification des autorisations individuelles et du calcul de la Surface Hors OEuvre Nette (SHON) ;

-la réforme de la fiscalité de l’urbanisme ;

-la réforme du droit de préemption urbain.

L’objectif est de mettre en oeuvre les propositions au fur et à mesure de leur élaboration, thème par thème, et au plus tard avant fin 2011. Certains outils permettant cet urbanisme de projet seront créés dans le cadre des ordonnances de simplification prévues par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

Sces :

site du gouvernement : L’urbanisme de projet

ministère du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Passer d'un projet de normes à un urbanisme de projet

 Le dossier de presse