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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE, relative à la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, se déroulant du 3 mai au 7 juin 2010 inclus.
Les lieux de consultation du dossier en Yvelines et sur les communes yvelinoises et montfortoises du périmètre.(pour l'Essonne télécharcher le document ou cliquer sur l'image, relatif à l'avis d'enquête sur le site du PNR de Chevreuse).
Conformément au code de l’environnement, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-23, L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 et suivants et en exécution de l’arrêté n°10-37 portant ouverture d’enquête publique du Président du Conseil régional d’Ile-de-France, en date du 26 mars 2010, il sera procédé à une enquête publique du 3 mai 2010 au 7 juin 2010 inclus en vue de la révision de la Charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, ............................. :
LISTE DES LIEUX D’ENQUÊTE CONCERNES dans le département des Yvelines :
Canton de Montfort L’Amaury : Bazoches-sur-Guyonne, Galluis, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, La Queue-les-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Mareil-le-Guyon, Méré, Montfort-L’Amaury, Saint-Rémy-L’Honoré.
Canton de Chevreuse : Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le Mesnil-Saint-Denis, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-les-Chevreuses, Senlisse
Canton de Houdan : Gambais, La Hauteville
Siège de la Communauté de communes des Plaines et Forêts d’Yvelines : Rambouillet
Siège de la Communauté de communes des Étangs : Les Bréviaires
Siège de la Communauté de communes Coeur d’Yvelines : Saint-Germain-de-la-Grange.
Canton de Rambouillet : Auffargis, Gambaiseuil, Hermeray, La Boissière-Ecole, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Poigny-la-Fôret, Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Vieille-Eglise-en-Yvelines
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :Bonnelles, Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines, Sonchamp
Canton de Versailles sud : Châteaufort
Siège de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin en Yvelines : Montigny-le-Bretonneux
Conseil général des Yvelines : Service de l’Aménagement du Territoire, 5 rue de la Patte d’Oie, 78 000 Versailles
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE : Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête comportant les documents relatifs au projet est consultable dans toutes les mairies et lieux d’enquête précités. Ce dossier est tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture des mairies des communes et des sièges des intercommunalités précités. Ce dossier est également mis à disposition du public du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles, de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 à la Maison du Parc, au Service de l’Aménagement du Territoire du Département des Yvelines, à la Direction de l’Aménagement et du Développement du Département de l’Essonne et à la Direction de l’Aménagement et du Développement Territorial de la Région Ile-de-France.
Les intéressés peuvent consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention du Président de la commission d’enquête publique, Monsieur Reinhard FELGENTREFF, au siège de l’enquête publique (Maison du Parc, Château de la Madeleine Chemin Jean Racine, 78472 Chevreuse).
Le projet de Charte est consultable sur le site Internet du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, à l’adresse suivante : www.parc-naturel-chevreuse.fr
PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUETEURS :
Dates Lieux (mairies) Heures
vendredi 7 mai 2010 Bonnelles 16h à 18h15
mardi 11 mai 2010 Sonchamp 16h à 18h
samedi 15 mai 2010 Gambais 9h à 12h
samedi 15 mai 2010 Gif-sur-Yvette 9h à 12h
samedi 22 mai 2010 Fontenay-les-Briis 9h à 12h
samedi 22 mai 2010 Les Essarts-le-Roi 9h à 11h30
vendredi 28 mai 2010 Poigny-la-Fôret 16h30 à 19h30
samedi 29 mai 2010 Limours 9h à 12h
samedi 29 mai 2010 Rambouillet 9h à 12h
lundi 31 mai 2010 Jouars-Ponchartrain 15h à 18h
mercredi 2 juin 2010 Chevreuse 14h à 17h
samedi 5 juin 2010 Montfort-l’Amaury 9h à 12h
samedi 5 juin 2010 Raizeux 10h à 12h
Voir également les lieux de réunions publiques qui se dérouleront avant l'enquête publique