Elections municipales : PANACHER dans les communes de moins de 3500 habitants, c'est la démocratie.

Le PANACHAGE (rayer, ajouter un nom) c’est la démocratie

Le vote par panachage,  rayer ou ajouter des noms sur des bulletins imprimés et celle de voter à l’aide de bulletins manuscrits sont ouverts uniquement dans les seules communes de moins de 3 500 habitants.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, si des candidats veulent faire imprimer des bulletins, ils peuvent le faire pour une seule candidature, 2, 3, …etc,  jusqu’à concurrence du nombre de conseillers municipaux à élire, voire au-delà  (attention au format  voir mon article du  11 février)

La condition de principe pour valider un bulletin panaché :
après panachage, radiation ou ajout le bulletin pour etre valide est qu’il ne doit pas comporter davantage de noms que de conseillers municipaux à élire. Il peut, en revanche en comporter moins.
S’il comporte plus de noms, le bulletin est, en principe, nul et aucune voix n’est attribuée aux personnes désignées, (sauf cas dit « liste ouverte).

Le Vote sur papier libre :
L’électeur n’est pas obligé d’utiliser les bulletins  présentés dans le bureau de vote.
Il peut très bien voter sur une feuille de papier sur laquelle, il aura désigné la ou les personnes pour qui il vote. Si le nombre de personnes désignées est égal ou inférieur au nombre de conseillers à élire, il est valide. S’il en compte plus, il est entièrement nul

Pensez à amener votre stylo ou préparez votre bulletin tranquillement chez vous, la mairie ou le bureau de vote ne sont pas tenus de fournir du papier et un stylo aux personnes désireuses de voter selon ce dernier mode.

Mention du nom du candidat :
Pensez à porter le nom et le prénom du candidat, car il il dit être clairement identifié pour éviter une confusion et éviter une annulation du bulletin.

Les différents cas de panachage et leur validité (susceptible de modification):

Survol des possibiltés et conséquences :
ce document (sce prefecture) sera ultérieurement complété de cas concrets.

VOTER AVEC :	Avec autant ou moins de noms que de personnes à élire	Avec plus de noms que de personnes à élire	Avec des noms rayés	Avec des noms rayés et/ou des noms ajoutés
… 1 bulletin imprimé seul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote compte pour une voix sur les premiers noms jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir	Le vote compte pour une voix sur les premiers noms non rayés jusqu’à concurrence du nombre de sièges à pourvoir	Le vote compte pour  une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés avec celle des noms ajoutés ne soit pas supérieure au nombre  de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul
…1 bulletin manuscrit seul sur fond blanc	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom écrit par l’électeur	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que le nombre de noms non rayés ne soient pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir
…1 bulletin imprimé + 1 bulletin manuscrit	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom de chaque bulletin	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés d’un bulletin avec celle des noms écrits sur l’autre ne soit pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, le vote est nul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ou ajoutés d’un bulletin avec celle des noms écrits sur l’autre ne soit pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul
…2 bulletins imprimés	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom de chaque bulletin	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ne soient pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, le vote est nul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ou ajoutés sur les deux bulletins ne soit pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul
…plus de deux bulletins imprimés et/ou manuscrit	Le vote compte pour une voix sur chaque nom	Le vote est nul. Zéro voix sur chaque nom de chaque bulletin	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés et écrits ne soient pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, le vote est nul	Le vote compte pour une voix sur chaque nom à condition que la somme des noms non rayés ou ajoutés sur les bulletins imprimés avec celle des noms sur bulletin manuscrit ne soit pas supérieure au nombre de sièges à pourvoir. Sinon, il est nul

Si votre choix est de panacher alors n'hésitez pas, vous servez la démocratie.

Comments

[jean luc]

Bonjour Florence.C'est dans une page internet d'une administration du MI que j'ai trouvé la base de cet article.Il existe d'autres possibilités, mais cela pourrait embrouiller les esprits.Dans un 1er temps, il faut que les électeurs des petites communes, apprennent à panacher. Venant de grandes villes, les listes sortantes bénéficient d'une pratique du vote par liste au détriment du panachage, pourtant autoriser par la Loi mais critiqué ppar les élus une fois en poste.Espérant avoir répondu à d'autrres questions.bonne électionjluc

[FLORENCE]

bonjour !après plusieurs recherches sur des sites officiels comme ceux du ministère de l'intérieur, je trouve enfin une réponse à ma question. Pouvons nous mettre plusieurs listes dans la meme enveloppe en ne concervant que le nombre voulu de candidat ? Et bien oui ! Encore aujourd'hui, à la veille du second tour, beaucoup de personnes de mon village ne le savent pas et, par dépis, vote une liste complète.Merci à vous.Florence de Jouy-aux-Arches (moselle)

[MP Del Ben]

Merci de cet article très précis et très détaillé.J'avais des doutes pour les prochaines élections municipales me voici renseignée.

[Isabelle]

Bpnjour,Vous notez : "La condition de principe pour valider un bulletin panaché :après panachage, radiation ou ajout le bulletin pour etre valide est qu’il ne doit pas comporter davantage de noms que de conseillers municipaux à élire"Alors quand s'applique le code L257 du code électoral:"Article L257 du code électoralModifié par Loi 82-974 1982-11-19 art. 2 JORF 20 novembre 1982 date d'entrée en vigueur 13 mars 1983Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés. Merci de m'apporter une précision car je ne voudrais pas donner de mauvais renseignements aux personnes de ma commune

[Eric de Bardonnèche]

Bonjour,Je me suis permis de mettre un lien pour votre site sur mon blog à propos de mon village de Seine et Marne.Car votre explication du panachage est vraiment très bienEtes-vous d'accord ?Si non, je retire le lien.CordilalementEric ee Bardonnèche