Fiscalité, Impots locaux et taxes communales en montfortois (1)

Les 4 taxes communales : taxes foncières bâti et non bâti, d'habitation et professionnelle, un état des lieux succint en chiffres dans le montfortois.

Dans ce billet nous regarderons dans un premier temps quels sont les taux des  taxes appliquées dans le montfortois (sur la base de l’année 2008, disponible sur la toile).

Dans un second temps, pour posser un peu plus loin l’analyse, plusieurs billets compléteront cet état des lieux. On retrouvera notamment les bases nettes des taux, les produits dégagés par les communes, ainsi que d'autres éléments poussant un peu plus la réflexion sur la fiscalité locale.

Dans un billet complémentaire un recensement des différentes taxes insoupçonnées par nombre d'entre nous, prélevées avec les différents impôts, à quoi servent-elles.

Ce petit comparateur très succint des taux appliqués, libre de toute interprétation :

Ce petit comparateur est insuffisant pour classer une commune, mais c'est celui le plus utilisé. Les billets à venir montreront qu’à taux identique (ou sensiblement), une commune peut avoir plus de rentrée fiscale qu’une commune qui applique une taxe plus élevée.

Les taux des taxes des communes du Montfortois, année 2008
Communes	Population	Taxe Habitation TH	Foncier Bâti TFB	Foncier Non bâti TFNB	Taxe Professionnelle TP
Auteuil le Roi	874	9.70	14.59	48.52	7.68
Autouillet	353	6.16	11.93	48.58	11.03
Bazoches sur Guyonne	486	4.73	9.01	44.10	10.93
Behoust	376	2.50	4.40	18.75	5.90
Beynes	7 592	11.60	18.72	78.20	14.19
Boissy sans Avoir	523	4.08	5.93	25.40	11.78
Flexanville	534	8.88	10.19	48.04	13.81
Galluis	1071	5.95	7.83	43.81	12.81
Garancières	2284	8.54	11.34	44.17	3.11
Goupillières	383	2.93	3.72	19.12	2 .81
Grosrouvre	769	5 27	7.78	48.73	9.41
Jouars-Pontchartrain	4624	11.67	19.15	81.16	(1)14.27
La Queue lez Yvelines	1860	4.48	8.64	61.02	9.65
Les Mesnuls	898	4.82	7.07	35.10	8.49
Marcq	605	6.65	9.48	34.05	8.76
Mareil le Guyon	349	6.55	9.50	36.59	8.92
Méré	1782	7.18	7.76	42.12	7.27
Millemont	207	6.77	10.08	26.68	8.71
Montfort l’Amaury	3256	9.55	15.97	50.97	14.37
Neauphle le Château	2814	7.50	11.00	70.15	16.73
Neauphle le Vieux	711	10.73	12.70	64.15	6.24
Saulx-Marchais	605	8.15	7.29	43.95	(1) 9.51
St-Germain de la Grange	1660	7.20	11.25	39.52	(1) 14.84
St-Rémy l’Honoré	1330	8.74	9.93	61.06	5.24
Thoiry	1242	6.28	7.91	41.81	5.51
Tremblay sur Mauldre	1086	12.32	15.36	61.12	8.65
Vicq	266	5.29	6.42	36.28	10.12
Villiers le Mahieu	623	4.81	7.43	36.49	12.95
Villiers St Frédéric	2482	9.17	9.21	50.02	(1) 8.23

(1) Taxe professionnelle appliquée au titre de l’Intercommunalité

Pourquoi ces Taxes :
Votées  en début d'année lors du budget primitif, par le conseil municipal, ces 4 taxes permettent l'équilibre budgétaire, et sont à la base de l'élaboration d'une stratégie de développement communale tant en investissement qu'en fonctionnement.
La recette ainsi dégagée, qui ne diminue que très rarement, parfois à l'approche des élections, permet de "jouer" sur les projets ou de sortir un bilan positif sur le compte administratif voté, et d'effectuer ainsi un report en excédent sur le budget supplémentaire de l'année, voté dans le second semestre.

Il s'agit avant tout de stratégie municipale propre à un système de fonctionnement mis en place par les équipes (là n'est pas le sujet de ce billet)

Les augmentations des taxes à quel rythme :
Différentes possibilités sont ouvertes aux communes :
- Une augmentation forte dès le début d’un mandat, appuyée sur la nécessité d’investissement ou sur un prétexte (qui ne sera pas soulevé ici), puis une atténuation sur les 2 à 3 dernières années, voir pas d'augmentation,
- Une augmentation progressive en appliquant le coût de la vie, peut également être un objectif, malgré des recettes qui augmentent de manière continue et progressive par l'apport de nouvelles constructions, l'implantation de nouvelles entreprises, etc....

Dans une société de communication, qui n’hésite pas à transformer une information pour vendre du papier, la mémoire du contribuable oubli vite.