La séance publique du conseil municipal de Galluis, convoquée pour le 29 mars 2010, a été reportée, au motif qu’un conseiller municipal refusait d’arrêter de filmer la séance. Une attitude qui ne permettait pas de poursuivre les délibérations dans la sérénité et la légalité ont voté une majorité de conseillers.
Une simple histoire de clocher proclamerons les premiers, discorde de village dirons d’autres, Civisme et acte citoyen argumenterons les derniers. Dans les milieux du webcitoyen, "cette affaire", parmi tant d’autres, est connue sur la toile.
2008, les élections municipales, un début prometteur
Cette affaire, aux multiples rebondissements, s’est installée progressivement dans la vie locale de ce petit village des Yvelines, depuis l’élection de 2008, où quatre des conseillers d’une seconde liste, ont été élus par les gallusiens et gallusiennes.
Elus par les urnes, cette représentativité a été prise au sérieux par ces candidats qui estiment être représentatif au même titre que les élus de la liste majoritaire et souhaitent faire connaître aux habitants la face cachée de gestion communale, et participer activement à la défense de leur cadre de vie.
En septembre 2008, une première affaire qui annonce la suite des évènements
Expulsé par la gendarmerie, à la demande du maire, «un conseiller municipal de l’opposition », filmait la séance du conseil, "créant un trouble de l’ordre public" qui ne permettait pas la prise décisions sereines.
En un an et demi, trois conseils publics se sont déroulés à huis-clos, pour le même motif «filmer une séance du conseil municipal», acte qui provoquerait un certain désordre afin que les délibérations puissent être prises en toute sérénité, peut-on lire dans les comptes-rendus.
Le 29 mars 2010 une séance écourtée et reportée.
Le 29 mars dernier, le conseil se réunit et se prépare pour le vote du budget, et le caméraman amateur entre en action.
La séance, après décision votée de la majorité des conseillers, est reportée à une date ultérieure*. En effet il doit être débattu du budget de la commune, sujet qui reste sensible dans toutes les communes. En principe ce vote vote détermine l’augmentation ou non des « taxes ménages » et présentera les projets à venir.
Blogguer "citoyenneté" un acte difficilement accepté.
Partout en France, des citoyens, des conseillers d’opposition ou non, filment, enregistrent ou essayent de filmer les séances publiques d'assemblées, souvent avec une forte opposition des élus majoritaires, qui ne souhaitent pas voir certains débats sur la place publique sur les blogs et sites citoyens ou locaux.
Ces bloggeurs en mettant en ligne au moyen de vidéos, de fichiers mp3, s’engagent vers des déboires qui les conduiront pour la plupart jusqu’au tribunal. Très souvent acquittés, une jurisprudence s’est mise en place renforçant ainsi l’action citoyenne de ces "journalistes en herbe".
Le bloggeur le plus connu de tous, Christophe Grébert (pour ne citer que lui) est aujourd’hui un élu de sa commune. Avec le site de monputeaux.com, il a tenu la chronique sur la ville de Puteaux et sur ses déboires avec les élus de cette ville
Cette petite information du 07 avril 2010 sur le site de technicités : Les séances du conseil municipal et la vidéo) qui mérite un clin d'oeil car la critique de la "pratique citoyenne" est bien une affaire d'élus de gauche comme de droite.
Peut-on diffuser et enregistrer les séances des assemblées
Un particulier ou un conseiller a-t-il le droit de filmer une séance de conseil municipal.
Oui, la Loi le prévoit, et impose toutefois quelques règles, à cet acte citoyen. D’ailleurs le Sénat, l’Assemblée Nationale, les assemblées territoriales régionales voir certains conseils généraux et mairies, mettent en ligne, avec la possibilité devoir en « live » les séances.
De cette question découle celle de l’utilisation de l’image des conseillers :
La séance étant publique, les conseillers agisse au terme de leur mandat électif. Leur image est donc publique au même titre qu’un défilé ou une manifestation sur la voie publique.
La citoyenneté, n’est pas un acte simple, c’est tout une démarche qui peut être attaquée. Tous ces jugements soulèvent de la jurisprudence. Lors de séances, les députés et sénateurs souhaitent des précisions suite aux sollicitations d'élus locaux.
Des réponses claires sont apportées notamment par le jeu des questions réponses des députés au gouvernement sur http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm
Sur le net à Galluis
Les Compte-rendus du conseil municipal de Galluis sur le site de la Mairie : http://www.galluis.fr
Site de Galluis notre village (videos et billets) : http://www.galluis-notre-village.com/
