19 mai 2009
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Le 4 mai 2009, le Comité syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse a adopté l'avant-projet de charte.
carte extraite de l'écho du PNR n°46 de Mai à Octobre2009
Cliquer sur l'image pour télécharger le dosier au format pdf.
Après deux années de concertation, c'est à l'issu d'une assemblée du comité Syndical statutaire, réunissant l'ensemble des 62 communes paticipantes au projet de révision de la Charte, qu'a été adopté l'avant-projet de la Charte.
L'adoption de cet avant-projet correspond à une étape importante du processus de renouvellement de la Charte.
Elle sera transmise pour avis, au Conseil Régional d'Ile de France, puis à l'Etat, qui saisira Fédération nationale des
Parcs naturels régionaux et le Conseil National de la Protection de la Nature, pour examen.
Des modifications pourront être apportées à cette adoption.
Puis le projet de Charte sera soumis à Enquête Publique, pour un renouvellement du classement du Parc Naturel Régional : objectif janvier 2011
Trois amendements majeurs ont été adoptés, tant à la demùande des élus que des associations, portant sur :
Amendement n° 1 : Plafonnement de la progression démographique annuelle
"« Le Parc souhaite un développement démographique modéré permettant de concilier la protection des espaces naturels et l’évolution de la population. La stratégie vise un taux de
croissance démographique maximum de 0,55 % par an sur l’ensemble du territoire ». Ce taux tient compte des effets du desserrement démographique sur les besoins en logements."
Amendement n° 2 : Seuils de densification :
mise en oeuvre d’une politique raisonnée de densification des espaces déjà construits, ceci afin de lutter fermement contre la consommation d’espaces naturels et agricoles,
Amendement n° 3 : Objectif de logements sociaux dans les communes rurales :
adaptation des dispositions du SDRIF sur le logement social aux communes rurales.
"Les communes non assujetties aux dispositions de la loi SRU sur les logements sociaux respectent les objectifs assignés par le projet approuvé de SDRIF notamment 10 % de
logements sociaux (contre 2 % en Ile-de-France dans les communes rurales actuellement)".
Ces trois amendements sont téléchargeables sur le site du PNR de Chevreuse
Dan s ce projet de Charte ce sont bien les 62 communes qui ont adopté cet avant-projet de Charte et non les 77 communes souhaitées par le Conseil Régional Ile de France
'voir mon billet précédent).
communiqué du PNR de Chevreuse
carte extraite de l'écho du PNR n°46 de Mai à Octobre2009Cliquer sur l'image pour télécharger le dosier au format pdf.
Après deux années de concertation, c'est à l'issu d'une assemblée du comité Syndical statutaire, réunissant l'ensemble des 62 communes paticipantes au projet de révision de la Charte, qu'a été adopté l'avant-projet de la Charte.
L'adoption de cet avant-projet correspond à une étape importante du processus de renouvellement de la Charte.
Elle sera transmise pour avis, au Conseil Régional d'Ile de France, puis à l'Etat, qui saisira Fédération nationale des
Parcs naturels régionaux et le Conseil National de la Protection de la Nature, pour examen.
Des modifications pourront être apportées à cette adoption.
Puis le projet de Charte sera soumis à Enquête Publique, pour un renouvellement du classement du Parc Naturel Régional : objectif janvier 2011
Trois amendements majeurs ont été adoptés, tant à la demùande des élus que des associations, portant sur :
Amendement n° 1 : Plafonnement de la progression démographique annuelle
"« Le Parc souhaite un développement démographique modéré permettant de concilier la protection des espaces naturels et l’évolution de la population. La stratégie vise un taux de
croissance démographique maximum de 0,55 % par an sur l’ensemble du territoire ». Ce taux tient compte des effets du desserrement démographique sur les besoins en logements."
Amendement n° 2 : Seuils de densification :
mise en oeuvre d’une politique raisonnée de densification des espaces déjà construits, ceci afin de lutter fermement contre la consommation d’espaces naturels et agricoles,
Amendement n° 3 : Objectif de logements sociaux dans les communes rurales :
adaptation des dispositions du SDRIF sur le logement social aux communes rurales.
"Les communes non assujetties aux dispositions de la loi SRU sur les logements sociaux respectent les objectifs assignés par le projet approuvé de SDRIF notamment 10 % de
logements sociaux (contre 2 % en Ile-de-France dans les communes rurales actuellement)".
Ces trois amendements sont téléchargeables sur le site du PNR de Chevreuse
Dan s ce projet de Charte ce sont bien les 62 communes qui ont adopté cet avant-projet de Charte et non les 77 communes souhaitées par le Conseil Régional Ile de France
'voir mon billet précédent).
communiqué du PNR de Chevreuse
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