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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 15:14
Elections : Annulation de la législative partielle dans la 10e circonscription (Rambouillet) des Yvelines, les électeurs yvelinois de la Xème retourneront aux urnes en juillet 2010.

 

urne.jpgPar décision du Conseil Constitutionnel (décision 2009-4534 du mai 2010), la législative partielle de la 10 ème circonscription des Yvelines, circonscription de Rambouillet, qui s'est déroulée  les  20 et 27 septembre 2009 ont été annulées.

En effet, c'est par une différence de 5 voix (12.804 voix contre 12.799), que le député UMP Jean-Frédéric Poisson avait remporté cette législative partielle contre Annie Poursinoff candidate d'Europe Ecologie, aujourd'hui élue au sein du Conseil Régional Ile de France

 

Trois points ont été soulevés par le rapporteur du Conseil Constitutionnel, ne montrant plus qu'un écart d'Une  seule voix à l'avantage du député UMP J-F Poisson.

 

 

"un bulletin de vote de plus que le nombre d'enveloppes sur la commune d'Emancé", "une différence entre le nombre des bulletins et enveloppes trouvés dans l'urne et le nombre des émargements" . Ces erreurs d'émargements, de comptage de bulletins, ne sachant à qui ces voix étaient attribuées, ont été retirées sur le résultat du candidat arrivé en tête. le candidat UMP, s'est donc vu retiré 4 voix, ne laissant ainsi plus qu'une seule vois d'avance.

Un troisième point porte sur un tract, signé du Maire de Rambouillet, distribué la veille du second tour, "constitue une manœuvre de nature à créer, dans les circonstances de l'espèce, une confusion dans l'esprit des électeurs".

 

Pour la 3ème année consécutive, les électeurs de la 10ème circonscription retourneront donc aux urnes, cette fois-ci les 4 et 11 juillet prochain.

 

mise à jour de l'article le 25 mai 2010 à 07h30  

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