Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a transmis son avis intermédiaire sur l'avant projet de Charte adopté le 4 mai dernier par le Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Cet avis intermédiaire du Ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) en date du 26 octobre 2009, « la pertinence de sa démarche qui, si elle fait ses preuves, pourrait devenir exemplaire pour les zones périurbaines. » ,
Cet avis repose sur 3 autres avis :
- l'avis intermédiaire du Préfet de la Région Ile de France établi en date du 25 septembre 2009,
extrait : « travail important et de qualité […] les points qui doivent être retravaillés portent tout particulièrement sur les questions liées à l’urbanisme, au logement et à la place du développement économique. »
- l'avis intermédiare du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 9 septembre dernier,
extrait : « avis final favorable sous réserve de certaines modifications, d’une ambition et d’un engagement fort des nouvelles communes, assortide l’inscription d’engagements précis dans la charte. »
- l'avis interdémédiaire de la Fédération des PNR en date du 16 septembre dernier :
extrait : « le Bureau invite les partenaires financiers à un engagement fort qui prenne en compte les nouvelles dimensions territoriales. »
L'avis définitif respectera lemême schéma et interviendra courant 2010-2011,
Consultation des avis intermédiaire sur le site du PNR de Chevreuse :
Avis du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)
Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN)
Avis de la Fédération des PNR et du Préfet de Région
Une procédure de révision de la Charte qui devrait aboutir pour janvier 2011.
Détail du planning jusque janvier 2010
1 - Ajustement du périmètre - délibération du comité syndical et du Conseil régional - 26-27 novembre 2009 - adoption surle vote d'un périmètre à 62 communes.
2 - Plan de Parc : finalisation des toutes dernières négociations
– Adoption des zonages par Comité syndical - fin novembre 2009
3 - Discussion avec les 14 communes
Accord sur un processus d’association - Nov-Déc 2009
4. Propositions d’amendements au regard de l’avis intermédiaire et finalisation de la forme finale du plan de parc : décembre 2009
– Discussion des modifications en Bureau syndical élargi
– Propositions au Comité syndical (élargi et statutaire)
5. Adoption du Projet de charte par Comité syndical statutaire et transmission à la Région - janvier 2010
Très rochainement, plus de détails concernat les communes du montfortois, entrant dans le projet d'extension.
Découvrir en détail la révision de la charte du PNR de Chevreuse sur : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr:
