Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 13:32

La commission d’enquête sur le projet de charte 2011-2023 a rendu son rapport le 12 juillet 2010.

pnr-annonce-blog-r--vision.JPGFaisant suite à l'enquête publique publique relative à la révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui s'est déroulée du 3 mai au 7 juin , l'avis de la Commission d'Enquête publique est FAVORABLE SANS RESERVE, mais est assorti de 12 recommandations. 

681 observations ont été apportées par les associations, des maires et élus, des représentants des chambres consulaires et des personnes à titre individuel  :

- 126 personnes ont été reçues par les commissaires enquêteurs lors des 13 permanences
- 306 interventions ont été déposées dans les registres d’enquête et
- 123 lettres ont été adressées à la commission d’enquête (plus 105 lettres de pétition) ;

 

qui se décomposent de la manière suivante par thème :

- 49  observations ont porté sur sur la procédure/organisation/dossier de l’enquête et aspects juridiques,

- 32 observations ont porté sur l’extension du Parc,

- 14 observations ont porté sur la biodiversité,

- 27 observations  ont porté sur l'agriculture,

- 169 observations ont porté sur l’urbanisme (logements, densification,),

- 15 observations ont porté sur les infrastructures de transport,

- 18 observations concernent  le développement durable ,

- 16  observations concernent l’organisation fonctionnelle du Parc,

- Un grand nombre concernent des observations sur le zonage,

- 155  lettres concernent la circulation des véhicules motorisés,

et

- 1 seule observation hors sujet,

- 132 observations qui se sont déclarées favorables au projet de charte, ce qui représente 19 % du total des observations reçues,

- 34  intervenants  (5  %)  se sont déclarés globalement défavorables  à la charte et à l’existence du Parc.

Ne sont pas comptés parmi ces avis les élus et maires qui ont émis de très fortes réticences et qui se sont réservés  la possibilité  de voter contre l’adhésion de leur commune à la charte ( communes de  Raizeux,  Le Tremblay-sur-Mauldre  (78) et  Briis-sous-Forges, Limours, et Les Molières (91).

 

Dans un communique le PNR de Chevreuse écrit :

Le comité syndical du Parc va prendre en compte l’ensemble des recommandations de la commission et modifier en conséquence le projet de charte. Le projet définitif sera ensuite transmis par le Conseil régional aux communes, intercommunalités et départements des Yvelines et de l’Essonne qui disposeront de quatre mois pour décider de leur adhésion à la future charte et de leur entrée dans le Parc (du début septembre 2010 au début janvier 2011).

 

Retrouvez l'avis de la Commission d'enquête ICI

Partager cet article

Repost 0
Published by Jean-Luc - dans PNR de Chevreuse
commenter cet article

commentaires