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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 12:35

L'avis des municipalités des 31 communes de l’Intercommunalité future du territoire Communauté de communes Cœur d’Yvelines – Montfort

 

Intercommunalite CDCI canton-montfort 2011-04Les communes et intercommunalités disposaient d’un délai de trois mois, soit jusqu’à mi août, pour émettre  un avis (simple) sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté aux élus par Monsieur le Préfet des Yvelines, le 28 avril dernier. Ces avis pourront ou non être retenus par le Préfet .

 

Fin de l’année (normalement fin novembre), la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) se prononcera à son tour sur le projet de schéma intercommunal, avec éventuellement la possibilité de proposer des alternatives susceptibles d’être retenues par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.

 

Des enjeux politique, de pouvoir, électoraux, … limiteront les avis et interventions de la CDCI.

Pendant ce temps, les enjeux politiques extérieurs (élections sénatoriales présidentielles de 2012 aux promesses contradictoires, le poids des grands élus locaux que le préfet doit écouter pour ne pas vexer le pouvoir d’aujourd’hui et l’incertitude de demain,…) guideront ces  différents avis.

L’adoption du règlement intérieur de la CDCI, que le préfet fera adopter, lui donnera tout contrôle sur la Commission Départementale.

 

« Mais à quoi sert l’avis émis par les conseils municipaux ? », s’inquiètent de nombreux élus des petits villages ruraux.

 

Les schémas qui seront « entérinés » en 2012, par le préfet, suivant ou non « l’avis de la CDCI » seront modifiés à partir de 2014, vers d’autres enjeux territoriaux.  Ce seront de nouveaux périmètres, qui seraient établis sur la base des  communautés d’agglomérations et urbaines. Ils  absorberont les petites communautés de communes, aux territoires « restreints », pour aboutir à des communautés de 150 000 habitants, voir plus.

 

Déjà les élus des petites communes se posent la question : « Que seront demain nos petits villages et les intercommunalités  rurales ? »

 

L'avis des 31 communes du projet de territoire de la « Communauté de communes Cœur d’Yvelines – Montfort »

 

Auteuil le Roi

FAVORABLE A LA MAJORITE

(2 Favorable sans condition- 9 Favorable avec conditions - 1 Défavorable- 1 Abstention)

Autouillet

FAVORABLE A L’UNANIMITE 

Bazoches sur Guyonne

FAVORABLE A L’UNANIMITE

(mais demande qu’en cas d’évolution du périmètre, la commune reste au sein d’une CC à vocation rurale)

Behoust

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Beynes

FAVORABLE A LA MAJORITE

(23 Favorable – 5 Défavorable- 1 Abstention)

Boissy sans Avoir

FAVORABLE

Flexanville

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Galluis

DEFAVORABLE A LA MAJORITE

(4 Favorable – 9 Défavorable- 2 Abstention)

Gambais

FAVORABLE A LA MAJORITE

(15 Favorable - 1 Abstention)

Garancières

FAVORABLE

Goupillières

Non délibéré – FAVORABLE  par défaut

Grosrouvre

DEFAVORABLE A L’UNANIMITE

Jouars-Pontchartrain

FAVORABLE

La Queue lez Yvelines

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Le Tremblay sur Mauldre

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Les Mesnuls

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Marcq

DEFAVORABLE A L’UNANIMITE

(rappel des délibérations des 25.03.09 et 14.12.10 avec le souhait de rejoindre CCCY – mais si seuil de population exigible, alors OK pour la CC proposée)

Mareil le Guyon

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Méré

FAVORABLE

Millemont

FAVORABLE A LA MAJORITE

(5 Favorable - 2 Abstention)

Montfort l'Amaury

FAVORABLE

Neauphle le Château

FAVORABLE A L’UNANIMITE

(pour l’élargissement de CCCY aux communes du canton de Montfort non membres d’un ECPI)

Neauphle le Vieux

DEFAVORABLE A LA MAJORITE

(6 Favorable - 7 Défavorable)

Saint Germain de la Grange

DEFAVORABLE A LA MAJORITE (15 Défavorable – 1 Abstention)

(souhaite rejoindre Plaisir, Les Clayes, Villepreux et Thiverval)

Saint Remy l'Honoré

FAVORABLE A L’UNANIMITE

(il est rappelé le vote favorable du 15.05.09 pour la CC Pays de Montfort

Saulx Marchais

DEFAVORABLE A L’UNANIMITE

Thiverval-Grignon

DEFAVORABLE A L’UNANIMITE

(souhaite rejoindre Plaisir, Les Clayes, Villepreux et Thiverval)

Thoiry

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Vicq

FAVORABLE A L’UNANIMITE

Villiers le Mahieu

FAVORABLE

Villiers Saint Frédéric

DEFAVORABLE A L’UNANIMITE

CCCY

. Thiverval Grignon

. Saint Germain de la Grange

. Saulx Marchais

. Villiers Saint Frédéric

. Beynes

. Jouars Ponchartain

. Neauphle le Château

DEFAVORABLE A LA MAJORITE (12 Défavorable– 9 Favorable)

 

DEFAVORABLE

DEFAVORABLE

DEFAVORABLE

DEFAVORABLE

FAVORABLE

FAVORABLE

FAVORABLE


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