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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 20:05
Saint-Rémy l'Honoré, un projet d'aménagement du centre village, qui n'a pas le soutien des saint-rémois.

Ce projet initialement présenté comme un projet de revitalisation du centre village, a vu le jour dans le milieu des années 90 (voir avant), et a depuis subi de nombreuses modifications,  pour finalement aboutir à un projet minima, à  valider dans la précipitation en utilisant une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, qui ne sera plus applicable après le 31 décembre prochain.

Le périmètre de ce projet aujourd'hui présenté dans sa dernière version reste limité à quelques parcelles du fait de la proximité immédiate d'une forêt de quelques centaines d'hectares. L'intégration d'une grande partie de cette zone (classée NA ou urbanisation future) retarderait la finalisation de ce dossier d'aménagement dans les délais souhaité par la municipalité. L'étude d'impact dans l'environnement retarderait considérablement de plusieurs mois, voir n'autoriserait pas de construire dans ce périmètre (Schéma Directeur Région Ile de France) et par voie de conséquence ecarterait l'utilisattion de la procédure de révision simplifiée qui serait ainsi invalidée.

Le périmètre aujourd'hui retenu serait d'une surface d'environ 5000 m2,dans lequel serait construit des constructions en bande (immeubles collectifs et maisons de ville) au nombre de 50 à 60 logements ce qui représenterait une densité de 100 à 120 logements hectare. 

Une enquête qui ne porte que sur le périmètre et les zonage du POS :
Ce périmètre sousmis à l'enquête publique correspond à l'application de changements de règles d'urbanisation à l'intérieur de cette zone, permettant ainsi une densification des constructions.
Les  6 parcelles évoquée ontété achetées par la commune qui a délégué  cet achat à l'Etablissement Public Fonvier des Yvelines, pour un copu^t de 830 000 euros, pour une durée glabale de quatre ans.

Une réunion de concertation où un bonne centaine de saint-rémois ont soulevés leurs inquiètudes sur le contenu réel de l'urbanisation projetée.
Lors de cette réunion de présentation, de nombreuses questions sont restées sans réponses sur ce projet vaguement présenté, notamùmment sur l'impact  financier supporté par la commune, le contenu des types de logements, les réseaux d'assainissemnts supporteront-ils cet afflux de nouveauxs logements, des problèmes de stationnement en centre village déjà très nombreux, etc....

Ci-dessous les projets d'aménagement établis au fil des ans

projet aout 2009 (bulletin municipal)  projet présenté courant 2007

Des Saint-rémois qui s'interrogent sur ce projet :

Le président de l'association de sauvegarde locale a déclaré : "la municipalité utilise un canon pour écraser une mouche, alors que la procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local Urbain aurait pu prendre en compte depuis plusieurs années l'évolution de notre village, en intégrant cette redynamisation du centre village. Beaucoup de points n'ont pas été évoqués lors des réunions successives, qui sont restées très floues, et qui montre que la concertation n'est pas à l'ordre du jour."

Cet article est également sur le blog de l'association locale: http://vivreastremy.over-blog.com/
rubrique revitalisation du centre village
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17 mars 2009 2 17 /03 /mars /2009 13:49
Sur les communes  de Bazoches sur Guyonne, Beynes, Mareil le guyon, Montfort l'Amaury,  Saint-Rémy l'Honoré, enquêtes publiques relatives au PLU et au POS,  institution d'un DPU (Droit de Préemption Urbain), révision des documents et règlements d'urbanisme.

A
Montfort l'Amaury, enquête publique relative au projet de PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Une enquête est ouverte depuis le 25 février et se cloturera le mercredi 25 mars 2009 inclus. Le dossier est consultable aux heures d'ouverture de la mairie
  • - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
  • - le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enqûeteur sera présent les :
  • - mardi 3 mars et jeudi 12 mars de 13h30 à 17h30 (c'est passé)
  • - samedi  21 mars de 9h00 à 12h00,
  • - mercredi 25 mars de 13h30 à 17h30

A Beynes, enquËte publique relative au projet de modification du Plan d'occupation des sols :
Une enquête est ouverte depuis le vendredi 13 mars jusqu'au 15 avril 2009 inclus. Le dossier est consultable aux heures d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le commissaire enqûeteur sera présent les :

  • - vendredi 13 mars , mercredi 25 mars de 13h30 à 17h30
  • - le vendredi 3 avril de 15h00 à 20h00
  • - le mercredi 15 avril de 13h30 à 17h30

Sur  Bazoches sur Guyonne, instauration d'u COS résiduel.  Un Droit de Préemption Urbain (DPU) est institué sur les zones Urbaines sur les zones urbaines dénommées UA, UAa, UB,  UBa, UC, UCa, UCb, UD, UDa, UEa, UEb, UEc, UF et UG. Il est en outre proposé, vu la destination potentielle de la zone AU, qu’il soit applicable à la zone AU. (www.bazoches-sur-guyonne.fr, comppte-rendu ddes conseils municipaux).

A Mareil le Guyon, mise en révision du PLU


A Saint-Rémy l'Honoré mise en révision du PLU, création d'une ZAC (Zone d'aménagement concertée) en centre village , ... (mon village fera l'objet d'un article spècifique)
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28 décembre 2008 7 28 /12 /décembre /2008 15:39
Saint-Rémy l'Honoré, Mareil le Guyon, Bazoches sur Guyonne, l'urbanisme (POS et PLU) évolue.

3 modifications de documents d'urbanisme, pour notre canton :
L'approbation de la modification du P.O.S
(Plan d'Occupation des Sols) a été approuvée par le conseil municipal de Saint-Rémy l'Honoré en date du 21 novembre 2008
La prescription de la Révision d'un P.O.S (Plan d'Occupation des Sols) , transformation en P.L.U (Plan Local Urbain) , a été prescrit par le conseil municipal de Mareil le Guyon en date du 8 décembre 2008,
L'approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé  par délibération du conseil municipal de  Bazoches sur Guyonne en date du 17 décembre 2008

Pour suivre l'évolution des POS et des PLU sur le site de la DDEA :  http://www.yvelines.equipement.gouv.fr
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10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 16:51
Depuis le 8 septembre 2008, le Plan d'Occupation des Sols est mis en enquête publique jusqu'au 8 octobre prochain.

Le POS de Saint-Rémy l'Honoré date de 1995. Depuis plusieurs années, des avis et des débats ont montré que le POS est devenu obsolète et mérite une profonde modification.

Le conseil municipal a lancée cette modification simplifiée, afin de prendre en compte des modifications règlementaires, avec quelques évolutions.

Il a outre procédé à une révision complète du POS qui aboutira en PLU (Plan Local Urbain) d'ici quelques années.

Aujourd'hui, c'est d'une modification simplifiée qu'il s'agit.

Une enquête motivée afin que puisse être améliorée les règlements de zone :
        - Amélioration du réseau téléphonique (antenne relais),
       -  Implantation de constructions sur des terrains au fond dénivelé (terrains à faible ou forte pente),
        - Existence d'emplacements résertvés (ER sur le POS) par celui de la rue du Long des Bois (ancien château d'eau),
        - Diverses modifications mineures : règlementaires, prise en compte PPRI, etc...

Des registres à votre disposition :
Vous pouvez porter vos avis sur les registres à votre disposition en Mairie de saint-Rémy l'Honoré.

Consultation du dossier d'enquête :
Aux heures d'ouverture de la Mairie à savoir
    Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
    Mercredi et samedi de 09h00 à 12h00.


Le commissaire enquêteur pour répondre à vos questions
            Lundi 8 septembre de 09h00 à 12h00 (jour de l'ouverture de l'enquête, il est trop tard)
            Samedi 4 octobre 2008 de 09h00 à 12h00
            Mercredi 8 octobre : jour de la clôture de l'enquête.

Bien sur, vous pourrez obtenir une copie des conclusions du commissaire enquêteur.

Je ne manquerai pas d'apporter une analyse des modifications apportées au POS.

catégorie dans laquelle je parle du POS : Urbanisme (POS, règles,...)
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1 avril 2008 2 01 /04 /avril /2008 03:45
Durant ce week-end, des promoteurs, documents en main, cherchaient sur Saint-Rémy des terrains mis en vente aux enchères publiques.

Article déplacé sur :
le blog de l'association locale: http://vivreastremy.over-blog.com/
rubrique revitalisation du centre village

 

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3 mars 2008 1 03 /03 /mars /2008 15:34

Le Plan d'Occupation des Sols de Saint-Rémy l'Honoré

 

1 - Historique du POS de Saint-Rémy

Afin de mieux comprendre l'évolution du développement de Saint-Rémy l'Honoré, retrouvons ci-dessous un bref historique de l'évolution du Plan d'Occupation des Sols (le POS).

 
05/06/1987 - 05/08/1987
Elaboration partielle excluant les zones NDa* occupées par SFP et NA*

06/01/1989 - 25/01/1989
Secteur "Bois des Graviers" - modification annulée par TA le 06/03/1990.

01/09/1989 -
15/10/1989
Secteur du "Pâtis d'en Haut".

08/04/1993 - 09/05/1993
Elaboration partielle (Bois des Graviers).


  03/02/1995 -
08/04/1995

Révision partielle excluant le secteur SFP,
Annulée par TA le 17/12/96,
Réhabilitée par Cour d'Appel le 02/02/1999.

Source : DDE78


2 - Le document du POS

Le POS de Saint-Rémy a plus de 10ans. Il a évolué au fil des années au gré des aménagements opérés.

Ce document présente :

une partie présentation
une partie règlementation
différentes cartes de zonage, de servitudes et d'équipements.

 



3 - Les différentes zones du POS
1 - Les zones Urbaines de type U
Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation,  les terrains sont immédiatement constructibles. On dist-ingue :

 

Les zones de type "centre urbain" ou UH

Elles supportent une occupation des sols diversifiée dense (habitat, commerce, services, activités artisanales),  et  comprennent un secteur UHa.

Les zones à dominantes d'habitat ou UA

Elles ont une fonction résidentielle (logements individuels, collectifs),  et  comprend un secteur UAa.


Evolution des zones U sur Saint-Rémy l’Honoré


 

UA

UH

 

dont UHa

Surface totale

POS 1989

5 ha 40

9 ha 40

3 ha 56

14 ha 80

POS 1995

5 ha 40

9 ha 40

3 ha 56

14 ha 80



2 - Les zones naturelles de type N

 

Les zones d'urbanisation futures ou NA
Elles sont destinées à être urbanisées
et comprennent les zones NA1, NA2 et NA

Evolution des zones NB sur Saint-Rémy l'Honoré

 

 

NA

Surface totale

POS 1989

5 ha 90

5 ha 90

surface disponible

5 ha 90

 

POS 1995

11 ha 15

11 ha 15

surface disponible

11 ha 15

 



 
Les zones naturelles ordinaires ou zone NB
elles correspondent à une urbanisation diffuses et
comprennent les zones NBa et NBb
  

 

Evolution des zones NB sur Saint-Rémy l'Honoré

 

NB

NBa

NBb

Surface totale

POS 1989

87 ha 07

16 ha 50

3 ha 50

107 ha 07

POS 1995

102 ha 69

16 ha 50

3 ha 50

120 ha 69



Les zones de richesses naturelles ou Zone NC
           

Elles correspondent à une activité agricole ou minière. Les habitations ne sont admises que pour l'exercice de ses activités.

Évolution des zones NC sur Saint-Rémy l?Honoré


 

NC

Surface total

POS 1989

479 ha 18

479 ha 18

POS 1995

420 ha 32

420 ha 32



Les zones des sites de risques et de nuisances ou Zone ND
Ce sont des z
ones naturelles à protéger en raison de   l'existence :
de risques (naturels tel que inondation, érosion, affaissement, éboulement etc.),
 
de nuisances (résultant de l?activité humaine)
 
 
 
 
 
 
de la  qualité :

des sites (sites classés ou inscrits, abords des monuments historiques),

des milieux naturels (zones humides),

des paysages (espaces boisés),

de leur intérêt notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologique.

 

Évolution des zones ND sur Saint-Rémy l'Honoré

 

 

ND - TC

NDa

TC

Surface total

POS 1989

365 ha 04

43 ha 00

 

408 ha 04

POS 1995

102 ha 37

 

297 ha 65

400 ha 02

en 1995, sont exclu  du POS une surface de 43 ha (zone SFP)


Voici en quelques écrits un survolé du P.O.S de Saint-Rémy.

Retrouvez les tableaux mensuels de suivi des procédures PLU , de toutes les communes du département.

 

 source documentaire : POS de st-Rémy et DDEA

 

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24 février 2008 7 24 /02 /février /2008 05:21
Lors du dernier conseil municipal, un des points évoqué a été le projet de modification du Plan D’occupation des Sols saint-rémois.

Le POS de Saint-Rémy, actuellement en cours de validité date de 1995 (voir article sur  le contenu du POS). Ce document devenu obsolète, de nombreuses interprétations et contradictions peuvent le cas échéant, provoquer des recours contentieux.

Historique du POS de Saint-Rémy l’Honoré

   durée étude
 type de modification
 zone concernée
1987
Elaboration
05/06/1987  05/08/1987 Elaboration partielle excluant les zones NDa occupées par SFP et
NA "Bois des Graviers"
(annulées par TA le 06/03/1990)
1989
Modification
06/01/1989
25/01/1989
  Secteur "Bois des Graviers" -
modification annulée par TA le 06/03/1990 1
1989
Modification
 

01/09/1989
15/10/1989

  Secteur du "Pâtis d'en Haut"  
1993
Elaboration partielle
 

08/04/1993
09/05/1993

Elaboration partielle Bois des Graviers    
1995
Révision partielle
 

03/02/1995
08/04/1995

Révision partielle excluant le secteur SFP   Annulée par TA le 17/12/96 réhabilitée par Cour d'Appel le 02/02/1999  
 

Un POS saint-rémois devenu obsolète :

De nombreuses modifications sont à prendre en compte et nécessite tant une réécriture, ou une modification, pour rendre plus cohérent ce document d’urbanisme : 

- Contradiction sur l’application de certaines règles de constructibilité,
- Des ER (emprise réservée) qui ne sont plus à l’ordre du jour,
- L’exclusion de la zone de la SFP du POS où la règle du RNU est applicable (Règlement National d’Urbanisme),
- L’absence des contraintes liées au PAC (porter à Connaissance ) de l’Etat, Région, faussant l’appréciation des nouveaux arrivants sur le village,
Etc…. 

Les différentes procédures : modification ou de révision du POS

La révision générale
Le principe est que les POS doivent faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues pour la révision générale des PLU. Ils sont alors mis en forme de PLU. Cette procédure étant lourde,
Il est  prévu 3 autres procédures permettant de faire évoluer le POS sans pour autant procéder à une révision générale :

La modification Elle peut-être utilisée lorsque la modification envisagée :
-     
ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan,
-   ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
-   et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
 
La mise en compatibilité
avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet
Les POS peuvent, comme les PLU, faire l’objet de la mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet d’une opération.
La procédure
de révision simplifiée

Elle remplace la procédure d’urgence. Elle a pour but de permettre un projet ponctuel (par exemple une ZAC, un lotissement, etc.) dont l’impact serait trop important pour qu’une simple modification le rende possible.
Elle doit avoir pour seul objet :
-     la réalisation d'une construction ou d'une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité,
-    
ou la rectification d'une erreur matérielle,

-     ou encore l’extension des zones constructibles si le projet ne porte pas atteinte à l'économie générale du POS et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Lors de la révision simplifiée, un nouveau règlement est défini pour la zone où doit s'implanter 
le projet qui a justifié la révision. Tout projet futur qui sera compatible avec ces nouvelles règles pourra donc être autorisé.

 

affaire  à suivre ..... révision smplifiée ou modification

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2 février 2008 6 02 /02 /février /2008 14:41
Bazoches sur Guyonne : l'enquête publique
sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

se termine Lundi 4 février 2008

Il est encore temps de porter vos remarques sur le PLU de Bazoches sur Guyonne, au commissaire enquêteur, qui sera présent ce 
Lundi 4 février lors de sa dernière permanence (de 15h à 18 h).

voir mon article précédent :

Bazoches-sur-Guyonne, l'enquête publique sur le PLU, du 4 janvier au 4 février 2008.

communique de la Mairie de Bazoches sur Guyonne (Bazo-flash)
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3 janvier 2008 4 03 /01 /janvier /2008 10:32
Bazoches sur Guyonne : l'enquête publique
sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

aura lieu du 4 janvier au 4 février 2008
Par arrêté du 01 décembre 2007,

Les grandes lignes de ce Plan Local d’Urbanisme  :

traduisent le projet d’aménagement et de développement durable communal,
intégrent les nouvelles dispositions législatives,
protégent les espaces agricoles et forestiers.
La trensparence d'un dossier consultable en ligne  :
au travers des documents suivants :
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Orientations d'aménagement
Plan de zonage
Eléments du paysage à protéger
undefinedextrait carte de zonage (partie en limite communale avec Saint-Rémy l'Honoré)

sur le site internet de Bazoches : http://www.bazoches-sur-guyonne.fr
ccédez à la rubrique : Du POS au PLU et naviguez aux travers des différentes étapes de de l'élaboration à l'aboutissement du projet.

Horaires de consultation en mairie :
Le dossier sera consultable aux heures et jours habituels d’ouverture, soit :
les lundis et vendredis de 13h30 à 16h30,
les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
les samedis 05 janvier, 19 janvier et 02 février 2008 de 10h00 à 12h00.


Horaires de présence du Commissaire Enquêteur :

Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme soumis à enquête en mairie de Bazoches aux dates suivantes :
le vendredi 04 janvier 2008 de 14h00 à 17h00
le samedi 19 janvier 2008 de 09h30 à 12h30
le lundi 04 février 2008 de 15h00 à 18h00.

Communiqué de la mairie de Bazoches sur Guyonne
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27 septembre 2007 4 27 /09 /septembre /2007 12:21
Cette enquête publique se déroule à compter de ce jour, jeudi 27 septembre au jeudi 4 octobre 2007, et concerne la réduction de l'emprise pour équipement public sur les parcelles cadastrées section C n° 119, 120, 159, 163 et 296.

Pourquoi un emplacement réservé sur ce site :
La parcelle concernée est un terrain classé emprise réservée n°15 - ER15 - sur le Plan d'occupation des Sols de 1995, sur lequel étaient implantés :

- le chateau d'eau (détruit le 05 janvier 1994) ,
- un poste de transformation EDF existant.

Vue aérienne du site (sce IGN), rue du long des Bois :
- en jaune l'emplacement réservé actuel représenté au POS en cours datant de 1995,
- en rouge, réduction de l'emprise au seul poste EDF existant.


srh-enquetepublique-09-2007-03.JPG
Extrait de la zone concernée, sur le POS de 1995.
Nota : La numérotation des parcelles de cet extrait du POS n'est plus en vigueur aujourd'hui, et est antérieure à 1995.
srh-enquetepublique-09-2007-pos1995-copie-1.jpg
Pour les règles de constructibilité de la zone concernée (NB), voir mon précédent article ICI

Une photo du site afin de mieux localiser l'emprise réservée et le poste EDF existant.

srh-enquetepublique-09-2007-01.jpg

Voir mon précédent article, annonçant l'avis d'enquête publique.

Un article suivra quand au contenu du dossier.
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Published by la redaction - dans Urbanisme (PLU - SCOT..)
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